9. La Commission était saisie des rapports des seizième et dix-septième sessions du Comité exécutif, qui se sont tenues à Genève du 9 au 11 février et le 25 juin 1971. En présentant ces rapports, le Président a indiqué que la plupart des questions de fond examinées par le Comité exécutif seront discutées par la Commission sous les divers points de l'ordre du jour qui s'y rapportent. Le rapport de la dix-septième session du Comité exécutif est reproduit à l'Annexe II du présent rapport.
10. La Commission note que l'Article XII de son Règlement intérieur concernant ses langues officielles et langues de travail, qu'elle avait amendé à sa septième session, a été approuvé par les Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS et confirmé par le Conseil de la FAO. Elle note également que le Conseil de la FAO a recommandé à la seizième conférence de cette Organisation que le rapport de la septième session de la Commission concernant l'Article VI.3, qui régit l'élaboration de normes applicables à des régions et groupes de pays, soit accepté, en laissant à la Commission le soin de juger s'il convient d'apporter tel ou tel amendement à cet article et quand il y aurait lieu de le faire. La Commission note en outre que le Conseil de la FAO a été informé que les procédures du Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de principes concernant le lait et les produits laitiers ont été entièrement alignées sur celles de la Commission, comme l'avait demandé la Conférence de la FAO à sa quatorzième session. Le Conseil avait recommandé que la seizième Conférence de la FAO en soit informée.
11. La Commission a rappelé qu'à sa septième session, elle avait décidé que l'on ne pourrait faire avancer le projet de norme régionale européenne pour les eaux minérales naturelles, projet dont elle était alors saisie à l'étape 8, tant que les pays ayant reconnu à telles ou telles eaux des propriétés favorables à la santé ne seraient pas en mesure de fournir les critères d'après lesquels ces propriétés avaient été attribuées à ces eaux. Des renseignements à ce sujet ont été reçus de plusieurs pays intéressés et ils ont été transmis à l'OMS. En mai 1971, l'OMS a convoqué une réunion d'experts sur les eaux minérales naturelles dont les conclusions seront soumises à la prochaine session du Comité de Coordination pour l'Europe qui réexaminera le projet de norme à l'étape 7.
12. La Commission note que le Comité exécutif a examiné la possibilité d'adopter une marque ou un symbole Codex qui indiquerait que le produit ainsi marqué satisfait aux exigences du Codex Alimentarius. Elle note aussi que le Secrétariat, en liaison avec les conseillers juridiques de la FAO et de l'OMS, étudie cette question sous tous ses aspects et que la question sera réexaminée par le Comité exécutif à sa dix-huitième session à la lumière du rapport qui aura été préparé par le Secrétariat et par les conseillers juridiques de la FAO et de l'OMS.
