13. La Commission était saisie d'une liste des Membres de la Commission du Codex Alimentarius. La composition au 9 juillet 1971 est donnée plus loin. La Commission note que depuis sa dernière session le nombre des Membres est passé de 75 à 89 pays.
Europe
Amérique du Nord
Amérique latine
Afrique
Pacifique du Sud-Ouest
Asie
14. La Commission prend note du contenu du document ALINORM 71/6 faisant connaître la position de 13 pays (Argentine, Bolivie, Chine, Costa Rica, Etats-Unis d'Amérique, Iran, Israël, Libéria, Monaco, Philippines, Portugal, République démocratique du Congo et Union des Républiques socialistes soviétiques) au sujet de l'acceptation des quatre normes Codex recommandées (norme générale d'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, norme pour le saumon du Pacifique en conserve, norme régionale européenne pour le miel 1 et première série de tolérances internationales pour les résidus de pesticides) qui ont été adressées aux gouvernements pour acceptation peu de temps après la septième session de la Commission. Outre les renseignements donnés dans ce document, la Commission note que la Chine a fait savoir qu'en ce qui concerne les tolérances internationales recommandées pour les résidus de pesticides, elle avait l'intention de passer de l'acceptation à titre d'objectif à l'acceptation sans réserve en 1973. La Commission note d'autre part que le délégué du Portugal a déclaré que son pays avait donné son acceptation sans réserve pour les quatre normes recommandées.
15. Le Président a indiqué que la Commission est particulièrement satisfaite du fait que le Gouvernement de l'Argentine, après avoir accepté les quatre premières normes Codex recommandées indiquées au paragraphe 14 ci-dessus, a aussi accepté un trés grand nombre des normes Codex recommandées appartenant à la deuxième série, dont le texte a été adressé récemment aux gouvernements aux fins d'acceptation.
16. Le délégué du Mexique a rappelé que, durant la septième session de la Commission du Codex Alimentarius, sa délégation avait demandé un délai d'un an au moins pour se prononcer sur l'acceptation éventuelle de la norme régionale européenne pour le miel. Le délégué du Mexique a déclaré que l'étude du miel mexicain en fonction des dispositions de la norme avait donné des résultats favorables. Après avoir examiné de façon approfondie les conclusions définitives dégagées de l'étude des résultats de toutes les analyses, le Mexique fera connaître en temps utile sa position au sujet de la norme. A cet effet, il faudra bien entendu donner une interprétation précise des modalités d'acceptation définies dans les Principes généraux de la Commission du Codex Alimentarius, ce qui, de l'avis de la délégation mexicaine, revêt une importance capitale pour toutes les activités de la Commission.
17. Le délégué du Koweït a indiqué que son Gouvernement prenait un vif intérêt au travail accompli par la Commission en vue d'élaborer des normes internationales pour les produits alimentaires, et il a souligné l'importance spéciale que le Gouvernement du Koweït attachait à la question de l'hygiène des aliments.
18. Le délégué du Nigeria a également souligné l'atérêt de son Gouvernement pour les travaux de la Commission. Il a appelé l'attention de la commission sur quelques difficultés liées à l'acceptation des normes Codex recommandées. Ces difficultés tiennent surtout au caractère inadéquat des moyens permettant de garantir que les normes sont respectées. Par ailleurs, la plupart des produits alimentaires dont la Commission assure la normalisation ne peuvent pas être considérées comme des denrées de base au Nigeria, même si un grand nombre d'entre eux sont effectivement importés dans ce pays. Le délégué du Nigeria a aussi signalé que, dans son pays, une législation moderne en matière de denrées alimentaires commence à peine à être ébauchée et que les arrangements systématiques destinés à régler les problèmes posés par l'application du Codex n'ont pas encore été définitivement arrêtés. Tout en estimant que ces difficultés seront résolues en temps utile, le délégué du Nigeria a vivement insisté sur la nécessité de créer les installations et services appropriés (laboratoires, services de contrôle, moyens de formation du personnel, etc.) et il a exprimé l'espoir que la FAO et l'OMS pourraient apporter au Nigeria une assistance conjointe à cet effet.
19. Le représentant de l'OMS a déclaré que la FAO et l'OMS avaient été saisies de plusieurs demandes d'assistance pour la création de services de contrôle et d'installations de laboratoire, et que les deux organisations étudiaient actuellement la possibilité de fournir aux pays en voie de développement des services de consultants pour les aider à résoudre ces problèmes. Il a été signalé d'autre part que du personnel originaire des pays en voie de développement pouvait obtenir des bourses de l'OMS pour faire des études à l'étranger et que l'on pourrait aussi envisager d'organiser des cours spéciaux de formation pour ce personnel.
20. Le délégué de la République arabe d'Egypte a aussi exprimé l'intérét de son Gouvernement pour les travaux de la Commission et a souligné qu'il serait utile de disposer d'une version arabe des documents importants du Codex. Les conseillers juridiques de la FAO et de l'OMS ont exposé la position de leurs organisations respectives en ce qui concerne l'emploi de l'arabe. Le Président a suggéré que les pays qui désireraient posséder une version arabe des principaux documents du Codex s'entendent pour présenter des propositions en ce sens au Secrétariat de la Commission, en indiquant quels sont les documents dont ils voudraient posséder le texte en arabe. Le Secrétariat pourrait alors saisir la FAO et l'OMS de cette question.
21. A propos de l'évolution probable de l'état des acceptations des normes Codex recommandées, la Commission prend note des recommandations que le Comité exécutif a formulées à sa dix-septième session. Elle confirme la recommandation prise par le Comité exécutif tendant à ce que les Etats Membres soient invités à communiquer au Secrétariat, avant chaque session de la Commission, des renseignements sur l'état des acceptations ou sur toute autre mesure adoptée au sujet de chacune des normes parvenues à l'étape 9 et pour lesquelles les Etats Membres intéressés n'ont pas encore donné de réponse définitive. Reconnaissant que les Etats Membres devraient avoir des renseignements aussi complets que possible sur les mesures prises dans chaque pays et ayant une incidence sur l'acceptation des normes Codex recommandées, la Commission juge d'autre part qu'il serait utile que le Secrétariat, de concert avec les services juridiques de la FAO et de l'OMS, transmette aux Etats Membres tous textes législatifs et études se rapportant à des normes Codex recommandées.
22. La Commission décide aussi d'accepter la proposition du Comité exécutif selon laquelle l'organe le plus approprié pour examiner les réponses reçues des Etats Membres au sujet de l'acceptation de chaque Norme recommandée du Codex est le Comité exécutif, lequel pourra intervenir en temps opportun pour recommander les mesures à prendre par la Commission ou toute autre démarche telle que le renvoi de la question aux comités pertinents du Codex. La Commission décide également que le Comité exécutif fera savoir à la Commission si, à son avis, une norme Codex recommandée doit être publiée dans le Codex Alimentarius. La Commission confirme qu'étant donné l'expérience très limitée que l'on possède jusqu'ici en matière d'acceptation, les arrangements précités doivent être considérés comme ayant un caractère provisoire et expérimental. Elle reconnaît qu'à un stade plus avancé, et compte tenu de l'expérience acquise, il se révélera peut-être utile de renvoyer certains aspects des questions susmentionnées au Comité du Codex sur les principes généraux, puisque c'est ce comité qui a élaboré les diverses méthodes d'acceptation des normes du Codex.
