Généralités
30. Considérant que l'un des objectifs du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires consiste à encourager la coordination de tous les travaux de normalisation alimentaire entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, la Commission réaffirme le grand intérêt qu'elle porte au maintien d'une collaboration harmonieuse avec les nombreuses organisations internationales qui l'aident à réaliser les tâches qu'elle s'est fixée, et lui permettent ainsi de bénéficier de leurs connaissances spécialisées.
31. La Commission était saisie d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de travail CEE-NU de la normalisation des denrées périssables. Le représentant de la CEE-NU a indiqué qu'à sa prochaine session, le Groupe de travail adopterait probalement une norme pour les cerneaux de noix ainsi qu'une recommandation au sujet des dattes. Il a souligné que l'on entrait dans une nouvelle phase d'activité, étant donné que des normes avaient déjà été adoptées pour la plupart des fruits et légumes frais. Les nouvelles activités porteront principalement sur:
la révision de certaines normes, qui prennent toujours plus d'importance; cette tâche consiste essentiellement à recueillir des renseignements sur l'application de ces normes, à vérifier si celles-ci correspondent bien aux besoins commerciaux et à les modifier le cas échéant; et
l'étude de problèmes techniques concernant l'application de certaines normes et la conservation des denrées périssables jusqu'au moment où elles parviennent au consommateur. Il n'entre pas dans les intentions du Groupe de travail d'entreprendre des études pour lesquelles diverses autres organisations internationales sont plus compétentes, et son rôle se borne surtout à encourager une collaboration à l'échelon européen. Parmi les priorités fixées pour les activités de la CEE-NU figure l'établissement de normes européennes de qualité s'appliquant aux échanges intra-européens, ceci dans le but également de protéger les intérêts du consommateur.
Le représentant de la CEE-NU a exprimé la satisfaction de son organisation au sujet de l'excellente collaboration qui existe entre celle-ci et la Commission du Codex Alimentarius et aussi de l'avancement des travaux des deux groupes mixtes d'experts de la normalisation des denrées surgelées et des jus de fruits.
32. La Commission a en outre été informée que la CEE avait tenu plusieurs réunions destinées à permettre aux pays européens d'examiner la possibilité de coordonner sur une base continentale les politiques de normalisation. Les discussions de ces réunions ont porté sur les travaux en cours en Europe à l'échelon national et international et, selon toute probabilité, la CEE-NU établira des priorités pour ses travaux futurs. La Commission a appris que le Secrétaire exécutif de la CEE-NU avait consulté la FAO et l'OMS, qui l'on invité à exclure les normes alimentaires, les additifs, les pesticides et autres questions connexes de son programme de travail, qui doit être essentiellement consacré aux normes concernant des produits industriels tels que les appareils électriques, les matériaux de construction et les machines, afin d'éviter les doubles emplois avec les activités de la Commission.
33. La Commission était saisie d'un rapport préparé par le Secrétariat du Conseil de l'Europe (Accord partiel). Ce rapport traitait des activités de ses organes subsidiaires: Sous-Comité sur l'emploi des substances toxiques en agriculture, Sous-Comité pour le contrôle sanitaire des denrées alimentaires, Groupe de travail sur les matières aromatisantes et Groupe de travail sur les matériaux d'emballage.
34. Le représentant du Conseil de l'Europe (Accord partiel) a appelé l'attention sur diverses activités entreprises par le Conseil depuis la parution du document sous rubrique. C'est ainsi que l'on étudie actuellement les risques de contamination de l'environnement, et par voie de conséquence celle des produits alimentaires, par suite de l'emploi des pesticides en agriculture ou à d'autres fins. Les résultats de ces études seront soumis au Sous-Comité sur l'emploi des substances toxiques en agriculture.
35. La Commission a également été informée que le Sous-Comité précité a rédigé en mars 1971 un projet de résolution qui contenait des recommandations adressées aux gouvernements au sujet de la classification des préparations pesticides. La classification proposée repose sur la toxicité des diverses préparations. On pense pouvoir publier en 1973 une nouvelle brochure sur les pesticides utilisés en agriculture, où seront exposés les principes régissant cette classification ainsi que des directives concernant la normalisation de l'étiquetage de ces produits, en vue d'assurer leur innocuité d'emploi.
36. Le Sous-Comité pour le contrôle sanitaire des denrées alimentaires poursuivra son étude sur les dangers éventuels de l'emploi des antibiotiques. Ses travaux porteront également sur l'utilisation des hormones.
37. La Commission a été informée que le Groupe de travail sur les matériaux d'emballage élaborait actuellement des directives générales sur l'emploi d'additifs et de substances susceptibles d'être utilisés dans les matériaux d'emballage des denrées alimentaires. Le Groupe de travail a poursuivi son étude toxicologique de substances entrant dans la composition de ces matériaux d'emballage.
38. A propos du Groupe de travail sur les matières aromatisantes, la Commission note que le rapport “Matières aromatisantes naturelles et artificielles” (publié en juillet 1970) a été distribué, pour observations et commentaires, notamment au Comité du Codex sur les additifs alimentaires, qui a décidé que ce rapport devrait également être communiqué au Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires. Le Groupe de travail commencera à réviser ce rapport à sa prochaine session.
39. Le délégué du Ghana a remercié le Conseil de l'Europe (Accord partiel) des documents qu'il a bien voulu distribuer. Le délégué de la Nouvelle-Zélande a indiqué qu'il souhaitait obtenir certains documents du Conseil de l'Europe relatifs aux travaux du Sous-Comité sur l'emploi des substances toxiques en agriculture. Il a été répondu que les pays désirant obtenir de la documentation sur les travaux du Conseil de l'Europe (Accord partiel) pouvaient le faire en s'adressant au Secrétariat du Conseil.
40. En l'absence d'un représentant de l'OCDE à la session, la Commission prend note du rapport préparé par le Secrétariat de l'OCDE, qui donne un résumé de l'état d'avancement des travaux de cette Organisation dans le domaine de la normalisation des fruits et des légumes frais, et note également que ces activités viennent compléter celles du Groupe de travail de la normalisation des denrées périssables de la CEE-NU.
41. La Commission était saisie d'un rapport énumérant les objectifs et les principales activités de l'ASMO, y compris les travaux en cours d'exécution ou projetés dans le domaine des normes alimentaires et des spécifications d'emballage et d'étiquetage des produits alimentaires, ainsi que les services assurés par l'ASMO à l'appui des activités de normalisation. La Commission note qu'en décembre 1965, le Conseil économique de la Ligue des Etats arabes avait approuvé un accord portant création de l'ASMO, en tant qu'institution spécialisée régionale et intergouvernementale.
42. Le représentant de l'ASMO a souligné le rôle que son organisation peut jouer en tant qu'organisme interrégional et sous-régional de liaison, chargé de soutenir les buts et objectifs du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Il a également mis l'accent sur l'intérêt qu'il y aurait de disposer d'une traduction en arabe des principaux documents du Codex. Au cours des débats, on a noté que le programme de travail pour 1971/72 du Comité technique de l'ASMO pour les normes alimentaires comprenait l'examen de projets de recommandations concernant divers produits, dont le miel. A ce propos, la délégation de la NouvelleZélande a indiqué que certains pays avaient des réserves à formuler au sujet de la norme régionale européenne recommandée pour le miel (para. 238 du rapport de la septième session de la Commission) et elle a suggéré au représentant de l'ASMO que son organisation pourrait peut-être souhaiter prendre ces réserves en considération lors de l'examen de son projet de recommandation pour le miel.
43. Le représentant de l'ASMO a souligné la nécessité d'une étroite collaboration entre son organisation, d'une part, et d'autre part la FAO et l'OMS au sujet des normes alimentaires et des questions connexes et il a estimé souhaitable d'envisager dans ce domaine la création de groupes de travail et de séminaires mixtes avec la FAO et l'OMS. La Commission, en prenant acte du voeu exprimé par le représentant de l'ASMO, est heureuse de constater que cette organisation joue dans sa propre région un rôle de coordination en matière de normes alimentaires et qu'elle sensibilise l'opinion envers les activités et les objectifs de la Commission.
44. La Commission note que la norme internationale recommandée pour les huiles d'olive vierges et raffinées et pour l'huile de grignons d'olive raffinée a été distribuée par le Secrétariat du COI à tous les Etats Membres du Conseil dont l'attention a été attirée sur l'importance d'accepter les normes conformément à la Procédure d'acceptation des normes Codex intéressant des produits. Le COI a appelé l'attention sur les vues exprimées par un certain nombre d'experts participant aux travaux du Conseil au sujet de la méthode qui a été confirmée par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage pour la détermination de l'alpha-tocophérol dans les huiles d'olive. La Commission est convenue qu'elle étudiera cette question lors de l'examen du rapport de la sixième session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 1.
45. L'attention de la Commission a également été appelée sur une proposition du COI concernant les futurs travaux relatifs à un avant-projet de norme pour les olives de table; la Commission est convenue d'examiner cette question au moment de la discussion du rapport de la septiéme session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités 2.
46. La Commission était saisie d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la CEE concernant l'harmonisation des normes alimentaires, qui a été préparé par le Secrétariat de cette organisation. Ce rapport énonce, de manière succincte, l'état des travaux sur l'harmonisation des législations en ce qui concerne (i) les réglementations générales, (ii) les additifs alimentaires et (iii) les produits ou groupes de produits.
47. Lors de l'examen de ce rapport, le représentant de la CEE a précisé, à propos de la section dudit rapport qui traite des additifs alimentaires, que les agents antioxygènes devaient être transférés de l'alinéa 2.2 à l'alinéa 2.1, car des réglementations applicables à ces agents sont actuellement en vigueur. Pour ce qui est de l'alinéa 3.1, la Commission note que les propositions relatives au cacao et au chocolat, aux jus de fruits et aux sucres seront probablement mises en oeuvre sous peu.
48. La Commission note avec satisfaction que les propositions concernant les sucres sont établies d'après les normes Codex recommandées pour les sucres.
49. A propos de l'alinéa 3.2 du rapport d'activité, la Commission prend note de la déclaration du représentant de la CEE à l'effet que les propositions concernant les laits de conserve, le miel, les boissons rafraîchissantes (“soft drinks”), les eaux minérales, les glaces comestibles et la bière ont été adressées au Conseil des Ministres pour qu'il prenne des décisions à leur sujet. La Commission note avec satisfaction la déclaration du représentant de la CEE indiquant que la proposition concernant le miel a été établie d'après la norme Codex régionale européenne recommandée pour le miel.
50. La délégation des Pays-Bas a appelé l'attention de la Commission sur les règlements proposés par la CEE en ce qui concerne les résidus de pesticides. La Commission confirme qu'elle attache une grande importance au travail accompli par la CEE en vue d'harmoniser les législations sur les denrées et les normes alimentaires et elle note avec satisfaction la déclaration du représentant de la CEE selon laquelle cet organisme s'efforcera, dans la mesure du possible, d'exécuter cette tâche en tenant compte des résultats des travaux de la Commission du Codex Alimentarius ou en s'en inspirant pour élaborer ses propositions.
51. Le représentant de la CEE a déclaré que son organisation attachait une importance spéciale aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius mais que, bien entendu, elle était tenue de suivre sa propre procédure.
52. La Commission était saisie d'un rapport préparé par le Secrétariat du Comité technique 34 de l'ISO. Le représentant de l'ISO a brièvement passé en revue le contenu du rapport dans lequel étaient exposés les activités et le programme futur du Comité technique 34 de l'ISO en matière de méthodes d'analyse et d'échantillonnage de divers produits agricoles. Le représentant de l'ISO a signalé à la Commission que les activités de l'ISO, ainsi que son futur programme de travail, étaient décrits trés en détail dans le rapport susmentionné. Au cours de ses travaux, l'ISO s'intéresse tout spécialement aux produits agricoles qui occupent une place importante dans le commerce international.
1 Voir par. 181 et 182.
2 Voir par. 245.
53. Le représentant de l'ISO a déclaré que son organisation est satisfaite de l'excellente coopération qui règne entre le Secrétariat du Comité technique 34 de l'ISO et le Secrétariat de la Commission et qu'il n'existe aucun chevauchement entre les activités des deux organisations. La Commission note que les délégations désireuses d'obtenir des détails supplémentaires sur les activités de l'ISO doivent se mettre en rapport avec le Secrétariat hongrois du Comité technique 34 de l'ISO.
54. En vue d'éviter les doubles emplois, plusieurs délégués ont signalé qu'il serait opportun que le Secrétariat préparé un état récapitulatif des travaux accomplis par d'autres organisations internationales en matière de normes alimentaires et dans des domaines connexes, ainsi que cela avait été fait en 1962 pour la Conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. La Commission est convenue que le Secrétariat devrait présenter un rapport sur ce sujet à la prochaine session du Comité exécutif. Celui-ci décidera alors si le Secrétariat doit préparer cet état récapitulatif et, dans l'affirmative, il déterminera également la portée et le mode de présentation à donner à ce document.
