79. La Commission a réexaminé, à sa présente session, les besoins particuliers des pays africains en voie de développement en ce qui concerne la législation alimentaire de base, les normes alimentaires, les services de contrôle, les installations de laboratoire et la formation du personnel - tels qu'ils étaient indiqués dans le document ALINORM 71/11 préparé par le Secrétariat - et elle a également tenu compte des observations formulées au sujet de ce document à la dix-septième session du Comité exécutif.
80. La Commission souscrit à la proposition concernant la réunion en Afrique, en 1973, d'une Conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, qui aura pour objectif d'évaluer avec précision les besoins des pays africains dans les domaines mentionnés plus haut; elle note que des crédits vont être ouverts pour cette conférence. La Commission recommande à la FAO et à l'OMS de prendre toutes les dispositions utiles pour l'organisation de cette conférence.
81. Ayant noté que le document ALINORM 71/11 contenait également un projet d'ordre du jour pour la conférence, la Commission fait sienne la recommandation du Comité exécutif tendant à ce que l'ordre du jour provisoire de cette conférence s'inspire de celui qui est suggéré au par. 6 du document ALINORM 71/11, étant entendu qu'il pourra être modifié après de nouvelles consultations avec les pays africains.
82. A propos de la création d'un Comité de coordination pour l'Afrique, la Commission souscrit en principe à la recommandation du Comité exécutif, soulignant l'intérêt qu'il y aurait à envisager l'établissement d'un tel comité, de sorte que des prévisions pourraient être faites à ce sujet et inscrites dans le budget proposé pour 1974/1975. La Commission note que puisque cette réunion doit avoir des incidences budgétaires à la fois pour la FAO et l'OMS, il est indispensable en premier lieu que les Directeurs généraux des deux organisations étudient la question. La Commission note en outre que les prévisions budgétaires pour l'exercice biennal 1972/73 ont déjà été établies et qu'il n'est donc pas possible de réunir un Comité de coordination en Afrique pendant cet exercise. Conformément à l'Article IX.9 de son Règlement intérieur, la Commission exprime le désir d'être saisie à sa prochaine session d'un rapport des Directeurs généraux sur les incidences administratives et financières de la création d'un Comité de coordination pour l'Afrique.
83. La Commission prend note de la déclaration de M. de Heer, Vice-Président, dans laquelle il a précisé que les observations qu'il avait présentées à la seizième session du Comité exécutif et qui ont été incluses dans le document ALINORM 71/11, étaient en fait des propositions dont il avait personnellement discuté avec un certain nombre de pays africains. M. de Heer a également ajouté qu'à la suite d'un échange de correspondance avec la Tunisie, le Soudan, le Sénégal, le Nigeria et le Togo, tous ces pays s'étaient ralliés à l'idée de la création d'un Comité de coordination pour l'Afrique, de même que le représentant de la région de l'Afrique au Comité exécutif. Pour ce qui est du projet de Conférence sur les normes alimentaires en Afrique, M. de Heer a relevé qu'une conférence de ce genre permettrait de faire le point des recommandations de la Conférence pour la région africaine sur la science et la technologie alimentaires, organisée en 1965 par la FAO à Accra, et également d'établir des principes directeurs pour les travaux du futur Comité de coordination pour l'Afrique. A la suite d'une intervention du délégué du Maroc - selon qui les normes Codex recommandées mises au point pour une région déterminée, l'Afrique par exemple, ne doivent pas être inférieures à une quelconque norme Codex mondiale recommandée correspondante -, la Commission confirme qu'il n'est nullement question d'élaborer pour l'Afrique des normes Codex recommandées d'un niveau inférieur à celui des normes Codex mondiales recommandées correspondantes.
84. Au cours de la session, les représentants des Etats Membres de l'Afrique (Algérie, Ethiopie, Ghana, Madagascar, Maroc, Nigeria, République Arabe d'Egypte, Sénégal) se sont réunis pour examiner les recommandations qui pourraient être présentées à la Commission au sujet des activités futures destinées à répondre aux besoins de l'Afrique en matière de normes alimentaires. Les recommandations sur lesquelles les participants se sont mis d'accord sont les suivantes:
“Les délégations des Etats Membres de l'Afrique qui participent à la Commission sont unanimes à reconnaître que la Conférence africaine sur les normes alimentaires devrait se tenir en septembre 1973. Elles conviennent aussi que cette Conférence pourra être suivie par la création, en 1974, d'un Comité de coordination pour l'Afrique qui serait établi peu de temps après la dixième session de la Commission du Codex.
Pour assurer le succès de la Conférence africaine sur les normes alimentaires et, par voie de conséquence, faciliter le travail du Comité de coordination dont la création est proposée, les délégations informent la Commission qu'elles ont désigné M. N.A. de Heer, Vice-Président de la Commission du Codex et Chef de la délégation ghanéenne, en qualité de Rapporteur. Il aura pour fonction d'aider le Secrétariat de la Commission de toutes les façons que celui-ci pourra estimer utiles et dans la mesure qui paraîtra raisonnable, afin de garantir la réussite du programme qui vient d'être exposé. Le Rapporteur devra également prendre contact avec tous les pays d'Afrique pour obtenir leur soutien en faveur du Comité de coordination.
Les délégations africaines désirent souligner que le lieu où la Conférence se réunira devra être choisi de façon à assurer une participation et un soutien aussi complets que possible de la part des pays d'Afrique, Selon elles, ce lieu pourrait être Dakar.
Les délégués prient également la Commission de transmettre aux Directeurs généraux de la FAO et de l'OMS le voeu des pays d'Afrique que le Comité de coordination soit créé en 1974 et que les dispositions nécessaires, d'ordre budgétaire et autre, soient incluses dans le programme de la FAO et de l'OMS pour la période biennale 1974/75”.
La Commission prend note des recommandations précitées et décide qu'elles seront consignées dans le rapport de sa présente session et que les Directeurs généraux seront priés d'en tenir compte au moment où ils prendront des arrangements pour la Conférence africaine sur les normes alimentaires et lorsqu'ils prépareront les programmes de travail et les prévisions budgétaires en vue de les soumettre aux organes exécutifs de leurs organisations respectives. La Commission note que les Directeurs généraux devront choisir le lieu de cette conférence en tenant compte des installations et des concours financiers disponibles.
85. Un certain nombre de délégués d'Asie ont demandé quelles mesures le Secrétariat avait adoptées à la suite de la recommandation formulée par la Commission dans le paragraphe 48 du rapport de sa septième session au sujet de la réunion d'un séminaire régional sur la législation et les normes alimentaires. La Commission note qu'il est proposé dans le programme à moyen terme des activités de la FAO pour 1974/75 de réunir en 1975 une Conférence sur les normes alimentaires en Asie. Cette Conférence figure sur la liste des réunions proposées dans le document ALINORM 71/28.
86. La Commission a été en outre informée qu'un séminaire régional du type proposé dans le paragraphe 48 du rapport de sa septième session a été provisoirement retenu par la FAO pour 1972/73, sous réserve que des fonds extra-budgétaires soient disponibles. Les délégués des pays d'Asie membres de la Commission ont manifesté le désir de voir ce qui suit inscrit dans le rapport: la FAO ne doit négliger aucun effort pour veiller à ce que le séminaire régional proposé ait effectivement lieu au début de 1973. Les délégations ont estimé que l'on pouvait restreindre au minimum les dépenses du séminaire si une seule langue de travail l'anglais - était utilisée.
