87. La Commission a étudié le document ALINORM 71/17 à la lumière des recommandations faites par le Comité exécutif à sa seizième session. Elle félicite le Comité national danois du Codex des travaux qu'il a accomplis dans le cadre des plans d'échantillonnage statistique proposés et prend bonne note qu'un document danois sur cette question a été communiqué aux Services centraux de liaison avec le Codex ainsi qu'aux participants aux réunions du Comité Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage.
88. Le délégué de la République fédérale d'Allemagne, appuyé par d'autres délégations, a proposé de rassembler divers plans d'échantillonnage et de réunir des informations sur leurs possibilités d'application, afin d'élaborer un code d'usages dans ce domaine. Ce code devrait aussi contenir un chapitre général décrivant les diverses fins du prélèvement d'échantillons et des plans d'échantillonnage. Plusieurs délégués ont insisté sur la nécessité de définir plus clairement le rôle des plans d'échantillonnage dans les normes du Codex. La Commission est donc convenue que le Secrétariat préparera une section explicative à ce sujet. Elle juge également utile de convoquer une session spéciale du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage, à laquelle participeraient à la fois des statisticiens et des spécialistes de l'inspection alimentaire; à son avis, il conviendrait toutefois d'attendre qu'une certaine expérience ait été acquise dans le domaine des plans d'échantillonnage et que l'ISO ait terminé ses travaux sur les procédures techniques d'échantillonnage et les définitions des termes utilisés. La délégation de Cuba a de nouveau prôné la publication des plans d'échantillonnage sous la forme d'un code d'usages recommandé permettant d'harmoniser les exigences des consommateurs et les possibilités des producteurs dans les rapports commerciaux internationaux, grâce à l'établissement de niveaux de qualité acceptables et de niveaux qualitatifs non acceptables ou de tolérances pour les défauts permis.
89. Un certain nombre de délégués ont souligné la nécessité d'acquérir une plus grande expérience quant à l'application des plans d'échantillonnage aux aliments préemballés, aux aliments en vrac et à différents types de produits alimentaires, compte tenu également de l'existence de critères différents, notamment ceux qui concernent divers aspects sanitaires tels que les additifs alimentaires, les résidus de pesticides et la présence de micro-organismes pathogènes. 1 Le délégué de l'Inde a fait valoir ue la généralisation des plans d'échantillonnage pourrait ne pas être réalisable, car des tolérances plus larges sont nécessaires pour certains produits. La Commission note que le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires envisage d'étudier à sa prochaine session les principes régissant la mise au point de plans d'échantillonnage permettant de mesurer le contenu net, eu égard à l'élaboration éventuelle de tels plans en consultation avec les comités Codex de produits compétents.
90. La Commission souscrit aux recommandations suivantes du Comité exécutif:
“Echantillonnage
27. Le Comité exécutif était saisi d'un document préparé par le Secrétariat, traitant des plans d'échantillonnage pour les fruits et légumes traités, élaborés par le Comité du Codex sur les fruits et légumes traités, ainsi que de la question de l'échantillonnage dans son ensemble. Le Comité exécutif note qu'un certain nombre de Comités du Codex s'occupant de produits ont inclus dans leurs normes des stipulations concernant les unités défectueuses et qu'ils ont appliqué les plans d échantillonnage (NQA 6,5, probabilité 95 pour cent, ALINORM 69/27) à ces unités défectueuses telles qu'elles sont définies dans les normes. Il note que c'est au Comité du Codex, chargé d'élaborer une norme pour un produit déterminé, qu'il incombe essentiellement d'adopter les plans d'échantillonnage appropriés. Il note également que le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage étudie actuellement un document qui traite des techniques de prélèvement d'échantillons. Le Comité exécutif estime qu'il importe de parvenir à un accord international sur les plans d'échantillonnage pour pouvoir appliquer les normes de façon uniforme, mais qu'il s'agit d'un perfectionnement qui n'exige peut-être pas une action immédiate. Le Comité note que l'ISO a mis au point un plan type qui offre un programme de travail dans le domaine de l'échantillonnage, ainsi qu'un glossaire des termes utilisés en la matière, mais des méthodes d'échantillonnage détaillées restent à élaborer. Il note aussi que les travaux de l'ISO sur les techniques d'échantillonnage et ceux du Codex sur les plans d'échantillonnage statistique ne font pas double emploi.
28. Le Comité exécutif décide que les Plans d'échantillonnage seront publiés sous le titre de Plans d'échantillonnage pour les denrées alimentaires préemballées, après diverses modifications rédactionnelles. Il a été convenu que les plans d'échantillonnage n'auront pas le caractère de textes obligatoires, sauf dans la mesure où ils s'appliquent aux “unités défectueuses” définies de manière appropriée dans les normes Codex. A cet égard, il sera nécessaire de récrire la section “champ d'application” de façon à préciser ce fait, mais il faudra, en même temps, décrire la nature des attributs auxquels conviennent les plans d'échantillonnage.
29. On a fait observer que les comités du Codex s'occupant de produits devraient prêter toute l'attention voulue à la classification (définition) des “unités défectueuses”, ainsi qu'au choix des niveaux de qualité appropriées acceptables (NQA), avant d'envisager l'application des plans d'échantillonnage ci-dessus mentionnés ou de plans d'autres types. Le Comité exécutif note qu'il existe un large éventail de plans d'échantillonnage, avec des NQA allant de moins de 0,1 à plus de 25, et qu'ils seront mis à la disposition des comités du Codex s'occupant de produits sur leur demande.
30. Le Comité exécutif reconnaît qu'il n'est pas nécessaire, pour le moment, d'employer un expert-conseil, et que la convocation d'une réunion spéciale du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage ne semble pas s'imposer jusqu'à ce que l'ISO ait poussé plus loin l'élaboration de textes détaillés à soumettre à l'examen de ce Comité. En attendant, ceux des comités du Codex s'occupant de produits qui ont décidé d'inclure dans leurs normes des dispositions concernant les “unités défectueuses” ou d'autres critères, qui requièrent la fixation d'un NQA, devraient étudier attentivement les plans d'échantillonnage existants (NQA 6,5) ou tous autres plans appropriés.”
1 Voir par. 72 du présent rapport.
