Cette partie présente un certain nombre d'expériences FAO et non-FAO de soutien à la participation des populations rurales pauvres dans les processus d'élaboration des politiques.
Une étude de la documentation et des entretiens avec des cadres techniques de la FAO et des experts techniques du FIDA révèle quelques expériences d'EPP. Celles qui existent ne sont pas bien documentées. Les informations sont parcellaires et incomplètes, et doivent être extraites de documents écrits pour d'autres buts, comme des rapports d'ateliers, des rapports de mission, et des textes descriptifs qui se concentrent sur les aspects du projet ou du programme autre que ceux des politiques. Beaucoup de ces textes traitent des plans prévus plutôt que des résultats ou des processus. Il y a eu peu d'analyse ou d'évaluation des résultats ou des processus. Dix cas d'expériences FAO et non-FAO ont été sélectionnés sur l'ensemble de ces documents.
Les informations présentées incluent: l'initiateur, la source du financement et les dates de l'expérience; les objectifs; qui a participé; les processus et les mécanismes institutionnels utilisés; les résultats; l'environnement favorable; les problèmes et les contraintes rencontrés; la durabilité du processus; et les leçons apprises. Les cas sont les suivants:
Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP): Exemples de participation dans les processus DSRP en Bolivie, au Malawi et au Rwanda
(Bingen 1998)
L'étude de cas de l'influence sur la politique nationale de production et de commercialisation du coton au Mali est un exemple d'une initiative autonome d'exploitants réclamant une réforme politique.
3.1.1 Initiateur / Source de financement / Dates:
Syndicat des cotonniers et vivriers (SYCOV). Accompli en 1991.
3.1.2 Buts et objectifs:
Changements de la politique nationale de production et de commercialisation du coton.
3.1.3 Participants:
Le Syndicat des cotonniers et vivriers (SYCOV) et la Compagnie malienne pour le développement du textile nationalisée (CMDT).
3.1.4 Processus / Mécanismes institutionnels:
Le processus a consisté en deux phases: une approche de confrontation choisie par le SYCOV et un règlement négocié entre le SYCOV et la CMDT.
3.1.5 Environnement favorable / Facteurs Déterminants de Réussite (FDR):
Deux facteurs importants ont été déterminants pour que les efforts soient couronnés de succès:
Opportunité: un changement gouvernemental en 1991 a donné au SYCOV une ouverture pour soumettre ses exigences à un moment où le nouveau gouvernement était impatient de prouver son engagement vers la démocratie.
3.1.6 Contraintes / Problèmes / Facteurs Déterminants d'Echec (FDE):
Les principaux problèmes mentionnés dans l'étude de cas apparaissent dans les domaines de la responsabilisation, des relations de pouvoir, et du danger de cooptation. Avec l'accroissement de la capacité et de la force des AV et du syndicat sont apparus les signes de l'émergence d'élites du pouvoir et le besoin d'une plus grande responsabilisation des dirigeants du SYCOV. Les tentatives du gouvernement de absorber le syndicat ont également menacé sa capacité à continuer de servir comme force politique progressiste.
3.1.7 Résultats:
Les producteurs de coton ont obtenu les changements souhaités dans la production nationale de coton et la politique de commercialisation en 1991.
3.1.8 Durabilité:
La durabilité dépend de la capacité du SYCOV à continuer d'être une force politique progressiste face à une récupération possible par les forces gouvernementales.
3.1.9 Leçons apprises:
Le renforcement institutionnel est la clé de l'émergence de solides organisations d'exploitants qui peuvent intervenir et obtenir des changements de politique du gouvernement.
(Anyonge et al 2001)
L'étude de cas sur la multiplication de la vulgarisation participative au Kenya est un exemple de processus initié par un gouvernement assisté par des organismes donateurs et mis en œuvre par des agences gouvernementales.
3.2 1 Initiateur / Source de financement / Dates:
Le processus a été initié par le gouvernement du Kenya avec l'assistance de l'Agence finoise pour le développement international (Finnish International Development Agency - FINNIDA). Il a été mis en œuvre par la Division des services de vulgarisation forestière. Les exploitants ont partagé les coûts de mise en oeuvre des activités du projet pilote. Les phases de financement initiales étaient 1990–1998.
3.2.2 Buts et objectifs:
Evaluer l'impact de la prestation de services conventionnelle.
Développer des méthodes de vulgarisation participative, telles que la planification au niveau local (PNL).
Incorporer les expériences des projets pilotes de vulgarisation participative dans la politique de vulgarisation nationale (multiplication).
3.2 3 Participants:
La participation a été large, allant des exploitants et des groupes communautaires au personnel de vulgarisation et responsables politiques, instituts de recherche et donateurs.
3.2.4 Processus / Mécanismes institutionnels:
Le processus a été accompli en étapes méthodologiques au cours d'un certain nombre d'années, en commençant avec l'évaluation de la prestation de vulgarisation conventionnelle, passant par des projets pilotes pour développer des méthodes de vulgarisation participative, et une multiplication pour incorporer les expériences de ces projets dans la politique de vulgarisation nationale.
Une grande variété de mécanismes participatifs ont été utilisés, y compris: des sondages auprès de groupes cibles de foyers agricoles et d'exploitants; des études socio-économiques et de commercialisation; MARP (Méthode Accélérée de Recherche Participative) ; la formation de personnel de vulgarisation aux méthodologies participatives; des réunions villageoises publiques (barazas); des discussions avec des groupes cibles pour développer des plans de vulgarisation multiagences; des réunions avec les chefs des groupes de femmes et les anciens du village; un atelier national de vulgarisation agroforestière; des visites de terrain par des responsables politiques sur des sites de projet; et des opinions d'exploitants recueillies par l'équipe de politique de vulgarisation agricole. Les donateurs ont partagé leurs expériences de PNL et étaient représentés lors des réunions portant sur les politiques.
3.2.5 Environnement favorable / Facteurs déterminants de réussite (FDR):
Un certain nombre de facteurs déterminants ont conduit au succès du projet. Il y avait un environnement externe favorable pour que le gouvernement initie le projet en cela que les exploitants ont exprimé le besoin d'une meilleure prestation de vulgarisation et de méthodologies. Le moment opportun est arrivé avec l'abolition d'un permis d'abattage des arbres qui était onéreux et qui prenait du temps. Le projet a également créé un environnement interne favorable en offrant un renforcement institutionnel à tous les intervenants et en procédant à une consultation extensive, ce qui a créé une large appropriation du processus. Le projet a également été capable de s'adapter aux changements de l'environnement des politiques nationales de déréglementation et de libéralisation économique.
3.2.6 Contraintes / Problèmes / Facteurs déterminants d'échec (FDE):
Un certain nombre de facteurs ont cependant amoindri le sentiment d'appropriation du projet. Ceux-ci incluent le manque de transparence et de responsabilisation entre les personnes mettant en oeuvre les plans de vulgarisation et les exploitants et groupes de la communauté, et le fait que les fonds ont été acheminés par le biais d'une seule agence gouvernementale.
Toutes les méthodes participatives n'ont pas eu le même succès. Les réunions ouvertes au public étaient trop importantes et ont attiré moins de membres actifs de la communauté. Par conséquent, la présence était irrégulière et il n'était pas possible d'assigner les responsabilités et d'en assurer le suivi.
3.2.7 Résultats:
L'évaluation a montré que les groupes PNL de l'école et des exploitants étaient les méthodes conventionnelles de prestation de services les plus efficaces.
La PNL a été réalisée comme projet pilote dans deux districts. Elle est parvenue à faciliter la planification communautaire et à mettre en œuvre une série d'activités de GRN (Gestion des ressources naturelles).
Les communautés sur les deux sites poursuivent leurs propres activités de développement, mobilisant les ressources et employant les services dont elles ont besoin.
Les projets pilotes ont eu une influence sur la politique nationale.
3.2.8 Durabilité:
Un facteur déterminant qui pourrait menacer la durabilité des changements dans la politique et les méthodes de vulgarisation est l'attitude du personnel de vulgarisation habitué à mettre en œuvre des méthodes de vulgarisation par formation et visites (F et V). Pour cette raison, une formation intensive du personnel a été prévue pour les deux premières années de mise en œuvre des nouvelles politiques et méthodes.
3.2.9 Leçons apprises:
Le projet a tiré un certain nombre de leçons de son expérience en utilisant les méthodes participatives, à savoir: les réactions de la communauté sont mieux véhiculées par le biais des anciens du village et les chefs de groupes organisés, tant qu'on accorde considération à la problématique du genre dans la représentation de la communauté; l'expérience de la communauté dans la planification et la budgétisation leur permet d'endosser ces responsabilités lorsque le financement des services de vulgarisation diminue; développer la technologie et procéder à des expérimentations sur des exploitations représentatives permet d'atteindre un grand nombre d'exploitants; et un renforcement institutionnel opportun du personnel de vulgarisation dans les domaines où il est faible est crucial.
(Tulachan et Maki-Hokkonen 2002)
L'étude de cas sur le développement d'un cadre de la politique participative pour une émancipation de la communauté dans l'Hindu Kush - Himalaya est un exemple de processus participatif minutieusement planifié, étape par étape, initié par la FAO en partenariat avec une organisation internationale non gouvernementale (OING).
3.3.1 Initiateur / Source de financement / Dates:
Le processus a été initié et financé par la FAO (Division de la production et de la santé animales) en partenariat avec la Division de l'exploitation de montagne du Centre international de mise en valeur intégrée des montagnes (International Centre for Integrated Mountain Development - ICIMOD). Les délais étaient 1997 œ 2001.
3.3.2 Buts et objectifs:
Développer un cadre de politique participative pour l'émancipation de la communauté en matière de planification et de décision sur les ressources de bétail dans la région de l'Hindu Kush-Himalaya (HKH).
3.3.3 Participants:
Le processus de développement du cadre politique a impliqué une série de participants, y compris des instituts de recherche, la FAO, et le Centre international de mise en valeur intégrée des montagnes (ICIMOD).
3.3.4 Processus / Mécanismes institutionnels:
Un certain nombre d'étapes ont été suivies pour préparer les consultations multi-intervenants, au cours desquelles la proposition du cadre politique a été ébauchée. Ces préparations incluaient des études sur l'état des lieux et le développement d'une base de données sur le bétail; un symposium international d'experts sur les systèmes de production de bétail dans les zones montagneuses; des rapports pays préparés par des personnes ressources; et des études de cas, effectuées en recourant à des techniques participatives, afin d'identifier les indicateurs clés. Sur la base de ces éléments, un atelier multi-intervenants s'est tenu avec la participation d'exploitants, de l'ICIMOD, des instituts de recherche, des agences gouvernementales et de la FAO pour rédiger la proposition. Un atelier semblable multi-intervenants est prévu sur la mise en œuvre du le cadre de travail.
3.3.5 Environnement favorable / Facteurs déterminants de réussite (FDR):
Un environnement favorable a facilité le processus: l'échec des approches précédentes “top-down” de développement du bétail signifiait que la zone était prête à développer un nouveau cadre de politique participative.
Les facteurs déterminants favorisant la réussite de l'initiative incluent: l'existence d'OING dans la région ayant une expérience et une expertise considérables du développement ; l'existence de tentatives de projets et d‘ONG travaillant au niveau local en recourant à des approches participatives ; l‘existence de quelques entreprises réussies de bétail à petite échelle (avec principalement des femmes comme participants actifs).
3.3.6 Contraintes / Problèmes / Facteurs déterminants d'échec (FDE):
Le fait que les zones montagneuses de la région sont variées, fragiles, marginales, vulnérables et pauvres en ressources constituait un facteur de risque.
3.3.7 Résultats:
Une proposition concrète de cadre politique pour l'émancipation de la communauté en matière de planification et de décision sur les ressources de bétail dans la région a été préparée en 2001, prête à être testée sur le terrain et validée en 2002.
3.3.8 Durabilité:
Un financement externe était nécessaire pour le processus de développement du cadre proposé et un financement supplémentaire sera requis pour le tester et le valider. Une fois le cadre effectivement mis en oeuvre, il doit émanciper les communautés d'exploitants pour planifier et gérer les ressources locales en bétail afin d'améliorer de manière durable les moyens d'existence en montagne.
3.3.9 Leçons apprises:
Le développement d'un cadre pour une participation et une émancipation de la communauté pour la planification et la gestion des ressources en bétail doit s'effectuer dans le contexte de la GRN.
Des stratégies de planification spécifiques à chaque lieu doivent être développées.
Les processus de planification doivent être axés sur le rendement plutôt que sur le service.
Le cadre politique devrait être flexible et modifiable.
(Şenyaz 2001; Reeb 2001)
L'étude de cas du programme forestier national (PFN) en Turquie est un exemple de processus assisté par la FAO pour préparer une politique forestière nationale qui prenne en considération les besoins liés à la forêt d'un ensemble d'intervenants, y compris les populations rurales et urbaines et les industries du bois.
3.4.1 Initiateur / Source de financement/ Dates:
Il s'agit d'un projet FAO TCP/TUR/0066, avec pour délais 2000 œ 2003.
3.4.2 Buts et objectifs:
Fournir une assistance technique pour la préparation d'un Programme forestier national (PFN) qui prendra en considération les besoins des populations rurales et urbaines ainsi que des industries du bois.
3.4.3 Participants:
Le personnel de projet, le personnel du Ministère de la foresterie et d'autres ministères, les représentants des coopératives villageoises, des ONG; le secteur privé, et des universitaires.
3.4.4 Processus / Mécanismes institutionnels:
Des efforts ont été accomplis pour inclure la contribution des villageois forestiers et d'autres intervenants dans la formulation de la politique par le moyen d'une enquête de terrain pour recueillir les recommandations. Un atelier de formation s'est tenu pour guider les personnes devant effectuer l'enquête de terrain. Les résultats ont été présentés lors d'un atelier au niveau national.
3.4.5 Environnement favorable / Facteurs déterminants de réussite (FDR):
Aucune information n'a été communiquée.
3.4.6 Contraintes / Problèmes / Facteurs déterminants d'échec (FDE):
Un certain nombre de contraintes ont été identifiées, qui ont entravé la participation des villageois à l'enquête. Ceux-ci incluaient le manque d'information adéquate et des horaires inopportuns. Les villageois étaient occupés dans les champs au moment de l'enquête et cela a limité leur participation. Un autre problème majeur était l'absence de mécanismes de retour d‘information vers les intervenants concernant le résultat de l'atelier national ou pour savoir si leurs recommandations avaient été prises en compte.
3.4.7 Résultats:
La contribution des intervenants est à l'étude.
3.4.8 Durabilité:
La formulation du PFN est encore en cours et il n'y a pas encore eu d'évaluation complète du processus ou de sa durabilité.
3.4.9 Leçons apprises:
Il est nécessaire de créer un environnement favorable pour assurer la participation des intervenants. Cet environnement devrait inclure:
La mise en place de mécanismes de retour d'informations pour les intervenants concernant les résultats de leur contribution.
(Tanner 2002; McGee with Norton 2000: 50)
L'étude de cas de la politique foncière du Mozambique fournit un exemple d'un processus participatif initié par un gouvernement, avec l'assistance technique de la FAO.
3.5.1 Initiateur / Source de financement/ Dates
Le processus a été initié par le gouvernement du Mozambique, avec l'assistance de la FAO. Les délais étaient 1994–1997.
3.5.2 Buts et objectifs:
L'objectif était de développer une nouvelle politique foncière qui formerait la base d'une nouvelle loi.
3.5.3 Participants:
Le processus incluait une participation du gouvernement, d'universitaires, d'organisations de la société civile et de représentants des coopératives d'exploitants. La participation gouvernementale était intersectorielle par le biais d'une Commission foncière interministérielle. Une équipe de conseillers FAO a fourni assistance et conseils.
3.5.4 Processus / Mécanismes institutionnels:
Les mécanismes utilisés incluaient des consultations avec les intervenants au niveau local et régional, une série de séminaires, et des opportunités pour les intervenants de soumettre des rapports et des commentaires. Une Conférence foncière nationale avec une participation multi-intervenants a également eu lieu.
3.5.5 Environnement favorable / Facteurs déterminants de réussite (FDR):
L'impulsion du développement d'une nouvelle politique foncière était la transition du pays vers une économie de marché. Contrairement à d'autres pays en Afrique australe, la terre n'avait jamais été concentrée dans les mains d'une minorité. Afin d'empêcher que cela ne se produise, et de protéger les droits fonciers traditionnels des exploitants, une nouvelle politique et une nouvelle loi foncières étaient nécessaires. Sans une telle politique, la transition vers l'économie de marché portait avec elle le risque de privatisation des terres dans les mains de quelques uns et de perte d'accès aux terres par les exploitants locaux.
Un environnement favorable a été créé par l'engagement du gouvernement dans un processus multi-sectoriel et multi-intervenants.
Un fort mouvement de la société civile, la Campanha Terra (Campagne foncière), qui incluait une coalition de 150 organisations de droits civils, associations d'exploitants, mouvements de femmes, groupes religieux, syndicats et universitaires, a stimulé une participation de la société civile par:
un débat conduit par les ONG parmi les communautés rurales et transmettant les réactions à la Commission foncière interministérielle.
3.5.6 Contraintes / Problèmes / Facteurs déterminants d'échec (FDE):
Les contraintes incluaient: une pression exercée par de puissants groupes socio-économiques et des tentatives de monopolisation des terres; et des opinions enracinées et une confiance dans les approches politiques du passé chez de nombreuses personnes dans des cercles importants.
3.5.7 Résultats:
La politique a été formulée en 1995 et, en 1997, une nouvelle loi foncière est entrée en vigueur.
3.5.8 Durabilité:
Alors que le processus a engendré une nouvelle politique et une nouvelle loi foncières, un certain nombre d'étapes concrètes étaient jugées nécessaires pour assurer leur mise en œuvre, y compris:
un système judiciaire renforcé.
3.5.9 Leçons apprises:
Bien qu'un objectif dans le développement d'une nouvelle politique était de protéger les droits fonciers traditionnels, il a été constaté que certaines traditions et habitudes étaient discriminatoires à l'égard des femmes et de leurs droits fonciers. Celles-ci étaient en conflit avec les protections constitutionnelles d'égalité des droits. Dans de telles circonstances, il a été décidé que les droits constitutionnels devraient prévaloir dans les nouvelles politique et loi foncières.
(Bifani 1997)
L'étude de cas du Costa Rica sur la problématique du genre et la participation dans la planification du développement agricole est un exemple d'un processus initié par un gouvernement avec l'assistance technique de la FAO.
3.6.1 Initiateur / Source de financement/ Dates:
Le processus a été initié par le gouvernement du Costa Rica, avec l'assistance du TCP/COS/4552(T) de la FAO. Les délais étaient 1996–1997.
3.6.2 Buts et objectifs:
Le but était de contribuer à l'introduction et au développement d'une approche méthodologique alternative, l'Approche fondée sur le genre, dans les directives, programmes et activités des secteurs mixtes agricole et environnemental.
3.6.3 Participants:
Le processus incluait une large participation de la part des femmes exploitantes agricoles, des organisations d'exploitants et de producteurs, des centres agricoles locaux, des agences au niveau du district et d'un Comité de planification sur le genre multi-sectoriel au niveau national.
3.6.4 Processus / Mécanismes institutionnels:
Un processus en trois étapes incluait:
Des consultations multi-sectorielles et multi-intervenants.
3.6.5 Environnement favorable / Facteurs déterminants de réussite (FDR):
Un environnement favorable a été créé par:
Le souci du gouvernement du Costa Rica d'améliorer la situation des femmes en zones rurales et l'existence d'un Bureau ministériel des femmes et d'un Bureau sectoriel des femmes fortement motivés.
3.6.6 Contraintes / Problèmes / Facteurs déterminants d'échec (FDE):
La contrainte imposée au processus était sa courte durée. Les projets qui tentent de procéder à des changements structurels requièrent une longue période pour mûrir et changer les attitudes enracinées depuis longtemps. Dans ce cas, les stéréotypes liés au sexe profondément enracinés ont provoqué un malaise et une attitude défensive chez certaines personnes face à des formulations concernant la discrimination à l'égard des femmes.
3.6.7 Résultats:
Le processus a eu pour résultat une proposition de directives stratégiques pour incorporer l'approche fondée sur le genre dans les directives des secteurs. En 1997, un document officiel avait été préparé avec des délais prescrits. Cependant, l'étude de cas n'a fourni aucune information ni évaluation concernant la mise en œuvre des directives.
3.6.8 Durabilité:
Les éléments qui devraient promouvoir la durabilité sont: la création de groupes forts de femmes exploitantes agricoles, d'experts sensibles à la problématique du genre, de fonctionnaires et de techniciens, et de fonctionnaires engagés dans les institutions du secteur.
3.6.9 Leçons apprises:
Un certain nombre d'éléments dans le processus peuvent être cités comme étant particulièrement utiles pour atteindre les objectifs du processus:
Les mécanismes institutionnels ont encouragé la transmission des connaissances et des expériences à la fois verticalement et horizontalement.
Cependant, il a été constaté que:
Plus de précision est nécessaire dans la formulation des indicateurs de mesure des progrès.
(FAO 2002, 2002b)
L'étude de cas du Honduras sur la consolidation participative des institutions gouvernementales et de la planification territoriale est un exemple de processus initié par un gouvernement au niveau municipal.
3.7.1 Initiateur / Source de financement/ Dates:
Municipalité de La Campa, au Honduras. Dates non communiquées.
3.7.2 Buts et objectifs:
Préparer un plan territorial au niveau municipal, en recourant à des méthodes participatives, qui garantiront une utilisation rentable et durable des ressources naturelles, renforcer le patrimoine culturel et ethnique de la population, et promouvoir la sécurité alimentaire et des moyens d'existence durables.
3.7.3 Participants:
Les participants incluaient la population locale, des organisations d'exploitants, des organisations représentatives de la communauté, et le gouvernement municipal.
3.7.4 Processus / Mécanismes institutionnels:
Les populations locales ont été consultées par le biais de leurs conseils villageois, et des commissions sectorielles ont été créées. Les représentants des commissions sectorielles ont participé aux Conseils municipaux de développement.
3.7.5 Environnement favorable / Facteurs déterminants de réussite (FDR)
Les facteurs déterminants contribuant à la réussite du processus étaient le capital social des communautés sous la forme de liens familiaux et ethniques, et l'existence de pratiques traditionnelles de consultation dans les conseils villageois. Un autre facteur déterminant était la légitimité du maire aux yeux de la population locale. De plus, les efforts du maire ont reçu le soutien d'un projet assisté par la FAO dans la région.
3.7.6 Contraintes / Problèmes / Facteurs déterminants d'échec (FDE):
Les facteurs de risque incluaient le manque d'infrastructures et de services de base et la faiblesse des transferts fiscaux du gouvernement central.
3.7.7 Résultats:
La municipalité était en mesure d'atteindre son but de préparer un plan territorial et a pu récolter et dépenser de l'argent par le biais d'une taxe, sur la base de l'utilisation des terres, qui était acceptable par les populations locales.
Un programme a été élaboré pour organiser le territoire (ordenamiento territorial) selon l'attribution et l'utilisation réelle des terres, avec la participation de tous les habitants de la municipalité par le biais de leurs conseils villageois respectifs.
Des commissions sectorielles ont été formées au sein des Consejos de Desarrollo Comunal (CODECO) et des représentants des CODECO ont participé aux Conseils municipaux de développement.
3.7.8 Durabilité:
La durabilité de l'organisation institutionnelle locale est assurée tant que cette organisation reste importante et reflète les liens ethniques.
La municipalité a été renforcée par la volonté de la population locale de payer les taxes nécessaires à la prestation de services. Cette volonté devrait se poursuivre tant que les services restent importants et que les tarifs sont équitables.
3.7.9 Leçons apprises:
Une leçon importante est que les populations locales sont disposées à payer des taxes tant que : (i) la qualité des services reçus en retour est satisfaisante et importante pour les besoins des exploitants; et (ii) le niveau d'imposition reflète les revenus. Cela est déterminant pour la durabilité de la tentative. Une autre expérience montre que la planification participative de la communauté peut parfois ne pas être mise en œuvre parce que les finances sont contrôlées par le gouvernement central.
L'importance de la planification territoriale est fonction de l'ampleur de l'implication de la population locale dans l'élaboration.
Les liens ethniques et la tradition ancestrale peuvent être des sources de capital social lorsqu'ils sont appliqués à la gestion des ressources naturelles et à la production agricole.
La durabilité des structures municipales est fonction de leur capacité à lever des impôts localement.
(FAO 1996)
Cette étude de cas donne un exemple d'une composante de communications rurales conçue pour promouvoir la participation de la population et son influence dans la prise de décision et la formulation des politiques d'un programme de grande échelle de développement intégré.
3.8.1 Initiateur / Source de financement/ Dates:
Le Programme de développement rural intégré dans les marais tropicaux (Programme of Integrated Rural Development in the Tropical Wetlands - PRODERITH), au Mexique, était un programme initié par le gouvernement, financé par un prêt de la Banque mondiale. La FAO a fourni une assistance technique pour la composante “communications”. Les délais étaient 1978 œ 1984 pour la Phase I et 1986 œ 1995 pour la Phase II.
3.8.2 Buts et objectifs:
Les objectifs de la composante étaient de créer un système de communications rurales en appui à PRODERITH et de transférer le système aux associations d'exploitants afin de promouvoir une planification et une évaluation participatives par les exploitants; de renforcer les capacités des exploitants et du personnel de programme dans la production et l'utilisation des moyens de communication (à savoir vidéo et radio); et fournir une coordination et une gestion de programme avec des réactions de la part des bénéficiaires.
3.8.3 Participants:
Les participants incluaient le personnel du projet, des institutions de développement, des groupes de la communauté, des exploitants leaders, et des associations d'exploitants.
3.8.4 Processus / Mécanismes institutionnels:
Le processus incluait:
Le recours à d'autres moyens de communication, tels que la radio et les médias à faible coût, pour compléter les systèmes d'information locaux.
3.8.5 Environnement favorable / Facteurs déterminants de réussite (FDR):
Deux facteurs déterminants ont créé un environnement favorable au développement d'un système de communications rural conçu pour transmettre les opinions des exploitants aux responsables politiques et aux planificateurs:
Le processus de décentralisation qui a pris place au Mexique a favorisé le développement de systèmes de communication et d'initiatives sur une base locale.
3.8.6 Contraintes / Problèmes / Facteurs déterminants d'échec (FDE):
La crise économique et l'ajustement structurel au Mexique dans les années 80 ont menacé la réussite du programme dans son ensemble, y compris la composante de communications rurales. La diminution du personnel et des financements a eu pour résultat le ralentissement des activités du système de communications rurales.
3.8.7 Résultats:
Le système de communications rurales est parvenu à transmettre les voix et les opinions des exploitants et de leurs communautés au personnel technique du programme, aux institutions, aux planificateurs et aux responsables politiques. La communication participative est devenue une partie des méthodologies de développement politique et de vulgarisation utilisées dans PRODERITH.
Un système de communications a été mis en place, consistant en une unité centrale et un réseau de plusieurs unités locales capables de mettre en œuvre des campagnes de communication.
La formation en communication pour le développement a concerné environ 800 000 exploitants.
Des activités de communication ont été entreprises pour soutenir les organisations d'exploitants et leur capacité de mettre en oeuvre des plans de développement local.
Plus de 700 vidéos ont été produites sur un large éventail de questions de développement agricole et rural, et ont été utilisées pour:
Informer les planificateurs, les responsables politiques et les institutions sur la situation actuelle du projet.
3.8.8 Durabilité:
La durabilité dépend de savoir si l'intérêt démocratique et participatif accordé avec succès pendant PRODERITH est suffisamment institutionnalisé et devient un élément stable du développement rural.
3.8.9 Leçons apprises:
Cette initiative de communications rurales a illustré le rôle clé que la communication peut jouer pour la promotion de la participation populaire dans la planification et l'élaboration des politiques. Les réseaux et moyens de communication étaient en mesure de:
Transmettre les opinions des exploitants aux planificateurs et responsables politiques.
(Chavez nd; de Sousa Santos 1998; Goldsmith and Vainer 2001)
Le plan de budgétisation participative de Porto Alegre au Brésil est un exemple d'élaboration participative des politiques au niveau municipal initiée par le gouvernement municipal.
3.9.1 Initiateur / Source de financement/ Dates
Le Partito dos Trabalhadores (PT) au pouvoir dans le gouvernement de Porto Alegre a initié le processus dans les années 90.
3.9.2 Buts et objectifs:
Les objectifs étaient de: parvenir à une participation directe des citoyens dans la prise de décision concernant la gestion urbaine et le développement local; et encourager à plus de prise de conscience et de pouvoir politiques des résidents urbains et de leurs organisations sociales.
3.9.3 Participants:
Les participants venaient des rangs du parti au pouvoir, des professionnels, des technocrates, de la classe moyenne, des actifs pauvres et quelques uns faisaient partie des très pauvres. Ils incluaient:
Le Conseil du budget participatif, composé de délégués des régions, des sessions thématiques plénières, de l'union municipale des travailleurs, des associations de voisinage et des représentants du gouvernement local.
3.9.4 Processus / Mécanismes institutionnels:
Après la décision du parti de mettre en place un processus avec une forte participation, une structure méthodologique a été élaborée, consistant en:
Des réunions préparatoires, appelées et présidées par les conseils populaires ou les chefs de la communauté, lors desquelles les citoyens peuvent exprimer et discuter leurs exigences et sélectionner des délégués régionaux.
3.9.5 Environnement favorable / Facteurs déterminants de réussite (FDR):
Le principal facteur rendant cet effort possible était l'élection du parti politique de gauche (le PT) avec un large appui de différentes tranches de la population. Une fois au pouvoir, la décision du PT de ne pas gouverner seulement pour les pauvres, mais pour tous les résidents urbains, a gagné le soutien de la classe moyenne. Ce facteur était déterminant pour la réussite de l'initiative de budgétisation participative. L'existence d'un mouvement de base actif datant du début des années 80, y compris la formation en 1983 de la Fédération des associations de voisinage de Porto Alegre (UAMPA), a signifié que les structures consultatives de base étaient déjà en place au niveau local.
Les facteurs déterminants de réussite internes au processus incluaient:
Une responsabilisation définie.
3.9.6 Contraintes / Problèmes / Facteurs déterminants d'échec (FDE):
Le PT avait la capacité de surmonter un certain nombre d'obstacles qui menaçaient l'effort entrepris, y compris: la faillite du gouvernement municipal lorsqu'il est arrivé en poste; des tendances conflictuelles au sein du PT, avec une faction favorisant l'inclusion des seules organisations de communauté dans le processus de budgétisation; et l'hostilité de la part d'un conseil de la ville conservateur et des journaux et programmes de télévision de droite.
3.9.7 Résultats:
Il est globalement admis que les objectifs de budgétisation participative ont été atteints avec une participation et une implication des citoyens de plus en plus importantes dans la prise de décision.
3.9.8 Durabilité:
La durabilité du processus dépend d'un certain nombre de facteurs. Une menace possible pour sa continuité est le fait que le budget municipal soit dépendant des transferts effectués par le gouvernement fédéral. Des considérations macroéconomiques ou politiques peuvent menacer la capacité des municipalités d'entreprendre des politiques autonomes si le gouvernement fédéral réduit le budget social face à la crise économique. Il est également possible que ce processus radical devienne routinier et que la participation diminue en conséquence.
D'autres tentatives de budgétisation participative et de décentralisation ont été faites dans quelque 80 villes du Brésil, d'Uruguay et d'Argentine, où des partis progressistes ont été élus (Chavez nd: 1).
3.9.9 Leçons apprises:
La culture politique de la confrontation et du clientélisme doit être dépassée pour permettre la création d'espaces de négociation des différentes revendications et exigences.
Des structures, institutions et processus de médiation sont requis afin de transmettre les exigences et revendications concurrentes des différents groupes d'intérêt et intervenants.
Gagner le soutien de groupes puissants peut contribuer à la réussite de l'effort entrepris.
Les structures, processus et règles de fonctionnement doivent être clairs et transparents.
Les critères d'attribution des ressources d'investissement doivent être clairs et objectifs.
Du temps est nécessaire pour que de nouveaux processus soient lancés, testés et adaptés.
(Catholic Relief Services 2001; McGee avec Norton 2000; Painter 2002; Richmond et Ladd 2001)
Les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté sont une initiative développée par la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI) en 1999. Les gouvernements sont obligés de préparer et de mettre en œuvre un DSRP pour pouvoir bénéficier de l'initiative des Pays pauvres très endettés (PPTE) et obtenir des prêts de la BM et du FMI.
Cette étude de cas est basée sur les critiques du processus DSRP en Bolivie, au Malawi et au Rwanda.
3.10.1 Initiateur / Source de financement/ Dates:
Le processus DSRP vise à être détenu et contrôlé par le gouvernement. Il a été initié en 1999.
3.10.2 Buts et objectifs:
Le DSRP est destiné à fournir la base de l'accord tripartite entre la BM, le FMI et les gouvernements. Sonbut est d'être:
Basé sur le partenariat entre les gouvernements, les organisations de la société civile, le secteur privé et les donateurs.
3.10.3 Participants:
Bolivie: la participation de la société civile était faible, en particulier au niveau local et parmi les populations indigènes. Les femmes n'étaient pas non plus très bien représentées dans le processus malgré un quota de 30% posé pour la participation féminine au niveau municipal. Un certain nombre de contraintes ont entravé la participation (voir 3.10.7).
Par conséquent, de nombreux secteurs de la société civile en Bolivie ont eu le sentiment qu'ils ne pouvaient pas participer de manière effective dans le processus DSRP mené par le gouvernement. Au lieu de cela, ils ont organisé un processus alternatif qui a attiré la participation de nombreuses organisations de la société civile, de nombreux travailleurs et personnes indigènes. Alors que ce processus alternatif a créé de nombreux espaces pour la discussion et le débat de la société civile, il n'a pas directement influencé le résultat du DSRP.
Malawi: Le niveau de participation locale était faible et la société civile était presque entièrement exclue. En réponse à l'exclusion, le Réseau de justice économique du Malawi a été créé pour pousser à une participation plus grande de la société civile.
Rwanda: Le niveau de participation locale était relativement élevé. Cependant, alors que l'attention était accordée à la classe, l'âge et le sexe des participants, peu de ruraux ont participé. Au niveau de la société civile, des OING, des ONG nationales, des syndicats et certaines églises ont participé, mais les organisations religieuses, les ONG rurales, les organisations d'exploitants et le secteur informel n'ont pas été totalement impliquées.
3.10.4 Processus / Mécanismes institutionnels:
Le processus de DSRP consiste en:
Une évaluation de l'impact.
Bolivie: Le gouvernement bolivien a institué un Dialogue national pour une participation de la société civile. Le mécanisme primaire était des discussions en tables rondes au niveau municipal sur les questions concrètes de réduction de la pauvreté et d'attribution des ressources. Des décisions ont été prises par consensus et les représentants ont rapporté les conclusions au niveau départemental et national.
Malawi: les principaux mécanismes institutionnels du processus DSRP étaient: i) un comité technique pour contrôler le processus; et ii) des ateliers au niveau du district.
Rwanda: malgré une démocratie faible, le gouvernement a réussi à mettre en place des structures pour une large contribution au niveau local au stade de l'analyse du processus DSRP. Les mécanismes étaient: i) une évaluation nationale de la pauvreté impliquant environ un millier de secteurs (le second plus bas niveau organisationnel dans le pays) en touchant les communautés et les foyers; et ii) un Test de pertinence de la politique effectué dans 38 des 100 districts, impliquant environ 10 000 personnes dans des discussions de groupes cibles.
3.10.5 Environnement favorable / Facteurs déterminants de réussite (FDR):
La Bolivie a une société civile fortement développée et active, y compris des ONG dirigées par une classe moyenne éduquée, des mouvements sociaux consistant en groupes avec une large base d'adhésion administrés par la population indigène, et une Eglise catholique active. En règle générale, une société civile active constitue un environnement favorable pour la participation et est habituellement un facteur déterminant pour sa réussite. Il est probable qu‘une société civile active exigera et attendra une participation de qualité.
Aucune information n'a été communiquée concernant les environnements ou facteurs favorables au Malawi et au Rwanda.
3.10.6 Contraintes / Problèmes / Facteurs déterminants d'échec (FDE):
Un facteur qui a affecté de manière négative la participation aux DSRP dans tous les pays était son lien avec l'éligibilité pour les bénéfices de l'initiative PPTE qui a conduit des pays à se précipiter dans le processus. Une participation large et effective nécessite cependant du temps.
Bolivie: Le processus a été affecté de manière négative par une crise politique nationale. De plus, des efforts antérieurs pour promouvoir en Bolivie la participation par la Loi de participation populaire de 1995 et la Loi du dialogue national de 1997 ont été semés d'embûches. Par conséquence, les exploitants et les syndicats étaient méfiants à l'égard du processus DSRP. En outre, le lien était faible entre les gouvernements municipaux et la population locale, en particulier les populations indigènes, ce qui a entravé la participation au niveau local.
La société civile était très critique à l'égard du processus DSRP en Bolivie pour un certain nombre de raisons, et notamment: le temps insuffisant consacré à une participation effective, le manque d'informations de la part du gouvernement dans les langues et formats appropriés, l'absence d'informations dans les langues indigènes, et les brefs délais d'annonce des réunions qui ont empêché les participants de se préparer de manière adéquate. Les discussions sur les questions politiques, sociales et économiques se sont tenues séparément et les organisations de la société civile étaient exclues des discussions économiques.
Malawi: Il existait une forte méfiance entre les citoyens et l'Etat; et les organisations de la société civile avaient tendance à être faibles et à manquer d'expérience en matière d'argumentation. Le comité technique incluait quelques organisations de la société civile, mais seulement celles qui étaient sélectionnées par le gouvernement. Les chefs de district étaient chargés d'inviter les gens aux ateliers du niveau du district, mais aucune directive n‘était donnée par le gouvernement central pour assurer la participation des gens ordinaires. Le résultat est que les ateliers étaient dominés par des autorités élues traditionnelles et des personnes influentes. De plus, les programmes et les documents n'étaient pas distribués avant les réunions, empêchant une préparation convenable. En réponse à l'exclusion, le Réseau pour la justice économique du Malawi a été créé pour promouvoir une plus grande participation de la société civile.
Rwanda: La participation a été entravée par l'absence de traduction des documents dans les langues de la communauté. En outre, les participants n'étaient pas en mesure de se préparer de manière adéquate parce que les programmes et documents n'étaient pas distribués avant les réunions. Les participants étaient également déçus de trouver que la réunion de consultation au niveau national, qui était supposée être un forum pour discuter le DSRP intérimaire, consistait essentiellement en une longue présentation du gouvernement.
Résultats:
En 2001, 35 DSRP avaient été entrepris, et 14 DSRP complets sont disponibles pour le public. Les études de cas ont seulement fourni une critique du processus et n'ont pas donné d'informations sur les résultats.
Durabilité:
Parce que la BM et le FMI demandent aux gouvernements d'entreprendre le processus DSRP et les financent à cet effet, des questions ont été soulevées concernant la durabilité des processus participatifs et la mise en place des mécanismes. Il est trop tôt pour déterminer si un quelconque de ces processus prendra vie.
Les changements de gouvernement et de situations économiques dans les pays peuvent menacer la durabilité du processus.
Leçons apprises:
De nombreuses leçons concernant la participation peuvent être glanées de l'expérience DSRP dans ces pays. Certaines de ces leçons apparaîtront comme du simple bon sens: pour participer, les individus doivent recevoir les informations et documents de base dans les langues et les formats appropriés, et les programmes et documents doivent être distribués à temps afin pour les participants de se préparer de manière adéquate à prendre part aux réunions.
Les horaires des réunions doivent être pratiques pour les participants et il faut prendre en considération les heures de travail et les responsabilités des foyers dirigés par les femmes et à l'égard des enfants. Les lieux de réunion doivent être accessibles, neutres et ne pas représenter de menace. De la même façon, le niveau de formalité et de protocole ne doit pas être intimidant.
Les personnes qui sont supposées prendre part à l'élaboration des politiques doivent être avertis de leurs droits et une stratégie de communication effective doit être mise en œuvre. Le renforcement des capacités est nécessaire, en particulier dans les domaines d'analyse économique, de formulation des politiques, de négociation et d'argumentation.
Le processus DSRP a démontré qu'une participation de qualité ne peut pas être précipitée, et que les processus participatifs sont seulement aussi solides que la plus faible institution sur laquelle ils se basent. Les démocraties faibles de niveau local ont produit des processus participatifs faibles. L'initiateur du processus et celui qui pose les règles, dans ce cas le gouvernement, déterminent fortement la qualité du processus. Une société civile expérimentée est utile mais pas déterminante si les mécanismes institutionnels pour la participation ne parviennent pas à fournir des espaces adéquats pour la société civile.
La participation dans un processus DSRP s'est révélée facile à organiser au stade de l'analyse. Une plus grande attention est requise pour promouvoir la participation dans les étapes de la prise de décision, la mise en oeuvre, la surveillance et l'évaluation. Les mécanismes doivent être en place pour permettre un retour d'informations sur si et pourquoi les recommandations sont ou ne sont pas prises en compte.
