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4. Leçons apprises et suggestions pour les points de départ, les mécanismes participatifs et les aménagements institutionnels

Sur la base de l'étude faite plus haut des questions clés et des expériences concrètes d'élaboration participative des politiques, cette section examine les étapes qui peuvent être suivies sur le terrain pour aider à identifier les points de départ, les mécanismes participatifs et les aménagements institutionnels possibles pour entreprendre des initiatives d'EPP.

Certains facteurs clés d'ensemble à prendre en considération sont que:

4.1 Identifier les domaines de la réforme politique

Une approche fondée sur les moyens d'existence durables peut permettre de cerner les priorités des pauvres en matière de moyens d'existence, les secteurs de la politique qui sont important pour eux, et si oui ou non des politiques appropriées existent dans ces secteurs. Les questions clés qui peuvent aider à identifier les domaines de la politique qui requièrent un changement afin de répondre aux besoins des pauvres incluent les suivantes:

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Hindu Kush - Himalaya: Nombre des personnes pauvres dans ces zones montagneuses fragiles sont dépendantes du bétail pour vivre. Les précédents programmes pour le bétail n'étaient cependant pas parvenus à améliorer leurs moyens d'existence. Les études de cas participatives ont aidé à identifier la réforme nécessaire et les possibilités de changement au niveau local.
Mozambique: La transition vers une économie de marché portait avec elle le risque de privatisation des terres dans les mains de quelques uns et la perte d'accès aux terres pour les exploitants locaux. La réforme de la politique au niveau national a été identifiée comme un moyen de protéger l'accès des exploitants pauvres aux terres.

4.2 Identifier les environnements externes favorables

Un examen minutieux de l'environnement externe est une étape clé pour déterminer les possibles points de départ, mécanismes participatifs et aménagements institutionnels pour l'EPP. Les domaines devant être analysés incluent:

4.2.1 Le contexte politique

“Selon le contexte, différentes stratégies seront appropriées pour s'engager dans des processus politiques. Différents types de régimes peuvent imposer différentes contraintes sur ce qui est réalisable” (Keeley 2001: 10). Les questions clés sont:

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L'engagement politique des gouvernements nationaux a joué un rôle important dans les expériences au Costa Rica, au Kenya et en Turquie. Dans les trois cas, les points de départ pour les changements de politique étaient les programmes et projets de développement assistés par des agences de développement multilatérales et bilatérales. Au Mozambique, le gouvernement a pris l'initiative d'instituer la réforme d'une politique et a établi des mécanismes pour influer sur la politique par le biais de ses structures et en demandant une assistance auprès du Département juridique de la FAO.
Au Brésil et au Honduras, les gouvernements municipaux s'étaient engagés dans la réforme et ont mis en place les structures politiques pour influer sur la politique concernée.
Les expériences DSRP appellent à la prudence: l'engagement du gouvernement était conditionné par l'obligation de développer un DSRP afin de profiter de prêts internationaux. Lier le DSRP à l'initiative PPTE a entraîné des processus précipités.

4.2.2 Gouvernance

Une bonne gouvernance, c'est-à-dire des mécanismes, des processus et des institutions qui fonctionnent et qui rendent possible pour les citoyens et les groupes d'articuler leurs intérêts, d'exercer leurs droits légaux, d'exécuter leurs obligations et de faire connaître leurs différences, sont essentiels pour créer un environnement favorable pour l'EPP. Les bureaucraties constituent un élément de gouvernance qui affecte les processus politiques. Lorsqu'on recherche des espaces pour incluer sur une politique, les questions clés à poser incluent les suivantes:

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Les approches intersectorielles semblent particulièrement praticables dans des domaines qui se recoupent tels que l'environnement et la gestion des ressources naturelles (GRN), les droits fonciers et la problématique du genre. L'existence de points de focalisation sur le genre dans différents ministères et agences gouvernementales facilite l'adoption d'une approche intersectorielle dans les efforts pour influer sur une politique liée au genre. Les politiques environnementale, de GRN et foncière sont souvent du ressort de plusieurs ministères et agences gouvernementales.
Différentes agences faisant face au même problème pourraient créer des goulots d'étranglement pour la réforme si elles ne coopéraient pas. Cependant, une ouverture à coopérer entre les secteurs peut être un facteur positif pour permettre le changement. Cela est confirmé par les études de cas au Costa Rica, au Kenya et au Mozambique, qui ont tous mis en place des mécanismes multidisciplinaires et intersectoriels pour la réforme de leurs politiques.

4.2.3 Opportunités de changement

Les environnements politique, économique et social sont dynamiques. Un changement du gouvernement, une transition vers l'économie de marché, des schémas changeants dans les relations sociales, l'introduction de nouvelles technologies, l'échec de politiques ou programmes antérieurs, un conflit ou un accord de paix, que ce soit progressif ou soudain, peuvent tous offrir de nouvelles possibilités de s'engager dans l'EPP. Il est important d'être attentif à ces opportunités.

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Plusieurs des expériences dans les études de cas ont été rendues possibles par des changements dans l'environnement politique, économique et social. Au Mali, un changement de gouvernement a fourni une opportunité que le SYCOV a saisie pour demander des changements dans la politique de production et de commercialisation. A Porto Alegre, au Brésil, c'est l'arrivée au pouvoir du Parti travailliste qui a permis au gouvernement municipal d'initier la budgétisation participative. La transition vers une économie de marché au Mozambique était le moteur de la réforme de la politique foncière. Et au Mexique, l'échec d'un grand projet agro-industriel a poussé le gouvernement à prendre une approche plus participative.

4.2.4 Société civile

Une société civile active contribue à un environnement favorable. “La société civile dans presque tous les pays porte une certaine expérience des processus participatifs dans le changement d'une politique qui sera une ressource…à laquelle recourir….Lorsque ces expériences sont peu connues ou ont pris place au niveau local plutôt qu'au niveau macro, des ONG internationales et nationales peuvent être en mesure d'aider … dans l'identification des personnes et des processus pertinents … Il faut aller plus loin que la littérature, puisque la plus grande part d'une telle expérience n'est pas référencée” (McGee avec Norton 2000:52).

Une étape initiale est d'identifier quels groupes et organisations de la société civile pourraient soutenir et faciliter l'élaboration participative des politiques pour les populations rurales pauvres (par ex. OING, ONG, syndicats, organisations religieuses, instituts de recherche). Les questions clés incluent les suivantes:

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Le développement d'un cadre de politique participative pour émanciper la communauté locale pour la planification et la prise de décision sur les ressources de bétail a été largement facilité par l'existence d'OING dans le domaine ayant une expérience et une expertise considérables en matière de développement; et des projets et ONG travaillant au niveau local dans le secteur, en utilisant des approches participatives. Ces acteurs ont joué un rôle essentiel pour soutenir la participation des pauvres dans le processus.

Dans de nombreux pays, les ONG qui travaillent avec les populations rurales pauvres possèdent de profondes connaissances des conditions locales, favorisent la participation des pauvres dans le processus de développement et impliquent les pauvres dans des activités de renforcement des capacités. Cependant, étant donné la grande variété d'ONG dans de nombreux pays, il est nécessaire de poser des critères pour choisir celles qui pourraient aider à promouvoir la participation des pauvres dans l'élaboration des politiques. Les critères suivants posés par le FIDA pour des relations de coopération avec les ONG pourraient être utilisés (FIDA 2001):

De plus, les éléments suivants devraient être considérés:

4.3 Identifier les mécanismes participatifs et les aménagements institutionnels

Un examen minutieux de l'environnement pour les facteurs favorables est un point de départ pour identifier les mécanismes participatifs et les aménagements institutionnels qui pourraient être utilisés dans l'EPP. Il est également utile d'examiner ceux employés dans des expériences existantes d'EPP et les leçons apprises.

Il n'y a pas de mécanismes participatifs ou d'aménagements institutionnels universellement applicables. Les étapes de l'identification des mécanismes et aménagements utiles incluent: l'examen du contexte politique existant, des institutions de gouvernance, et des organisations de la société civile; l'examen des mécanismes participatifs et des aménagements institutionnels qui ont été utilisés par le passé; et l‘analyse de leurs forces, leurs faiblesses, leur efficacité et leur caractère opportun.

Les études de cas présentées dans ce document ont utilisé une large variété de mécanismes et d'aménagements institutionnels. Ceux-ci fournissent un éclairage utile pour d'autres efforts.

Les expériences qui ont utilisé des projets de développement comme points de départ (Kenya, Hindu-Kush œ Himalaya, Turquie, Costa Rica et Mexique) ont toutes prévu des processus par étapes et travaillé par le biais d'organisations et d'aménagements institutionnels importants.

L'expérience kenyane de multiplication de la vulgarisation participative s'est accomplie en étapes méthodologiques sur un certain nombre d'années, en commençant avec l'évaluation de la prestation de vulgarisation conventionnelle, en passant par des projets pilotes pour développer les méthodes de vulgarisation participative, et jusqu'à une multiplication par l'incorporation des expériences de ces projets dans la politique de vulgarisation nationale.

L'expérience d'introduire une approche sensible au genre dans les secteurs mixtes agricole et environnemental au Costa Rica a également suivi un processus en trois étapes, incluant le renforcement des capacités pour le personnel technique et administratif et les exploitants sur les questions du genre; le renforcement institutionnel et la formation d'organisations de femmes; et des consultations multisectorielles et multi-intervenants.

Ces deux tentatives ont impliqué des discussions et une planification multi-agences et une large gamme de mécanismes participatifs. Le renforcement des capacités tant pour les populations locales que pour le gouvernement et le personnel de projet était considéré comme déterminant pour la réussite de ces efforts.

Au Kenya, toutes les méthodes participatives n'ont pas réussi. Les réunions ouvertes au public étaient trop importantes et ont attiré des membres moins actifs de la communauté. La résultat est que la présence était irrégulière et qu'il n'était pas possible d'assigner des responsabilités et d'en assurer le suivi. Les réactions de la communauté étaient meilleures lorsqu'elles étaient transmises par le biais des anciens du village et les chefs des groupes organisés. Cependant, il est nécessaire d'assurer que soient considérées les questions du genre dans la représentation de la communauté.

L'expérience du développement d'un programme forestier national en Turquie a également impliqué plusieurs ministères du gouvernement et mécanismes participatifs, en particulier un sondage destiné à recueillir les contributions des exploitants. Ce mécanisme aurait pu être plus efficace si une formation avait été dispensée aux auxiliaires non seulement sur les approches participatives, mais aussi sur le processus PFN et ses implications, et aux acteurs sur la manière de négocier leurs intérêts.

L'initiative Hindu-Kush œ Himalaya de développer un cadre de politique participative a impliqué un ensemble différent de processus et d'aménagements. Les partenaires clés incluaient des OING et des instituts de recherche avec une expertise et une expérience en GRN et en bétail dans la région, avec les éleveurs de bétail et des agences gouvernementales. Le développement participatif du cadre a été préparé par le biais d'études, de rapports pays et d'études de cas, et accompli par le moyen d'ateliers multi-intervenants.

Les consultations multi-intervenants constituaient également un mécanisme important pour développer une nouvelle politique foncière au Mozambique. En raison de la nature de la réforme de cette politique, les aménagements ont impliqué des institutions juridiques, la participation intersectorielle de ministères du gouvernement par le biais d'une Commission foncière interministérielle et des consultations avec les intervenants au niveau local, régional et national.

L'expérience de développement d'un système de communications rurales pour promouvoir la participation de la population dans la prise de décision et l'élaboration des politiques d'un programme de développement intégré de grande échelle au Mexique a recouru à des vidéos et à d'autres médias pour une communication à la fois horizontale et verticale. La population rurale a reçu les informations nécessaires pour discuter des problèmes et exprimer ses opinions. Celles-ci ont été présentées aux décideurs non seulement au stade de la planification du programme mais au cours de toute la mise en œuvre, si bien que les ajustements ont pu être faits et des solutions ont pu être recherchées lorsque les problèmes apparaissaient.

Les aménagements institutionnels et les mécanismes étaient d'un autre ordre au Honduras et au Brésil, en raison de la nature du processus mené par le gouvernement d'élaboration des politiques au niveau municipal. Dans les deux cas, les institutions de gouvernance étaient impliquées et les mécanismes étaient basés sur les systèmes traditionnels de consultation. Dans le même temps, tant au Brésil qu'au Honduras, des processus fortement structurés ont été mis en place avec des règles et des réglementations claires.

Clairement, les aménagements institutionnels pour toute initiative d'EPP requérront une analyse des institutions existantes afin de déterminer lesquelles seraient les mieux appropriées dans une situation donnée. La même chose s'applique pour le choix des mécanismes participatifs. Les choix dépendront également de l'existence de contraintes et des possibilités de créer des environnements internes favorables, questions qui sont discutées dans les sections suivantes.

4.4 Identifier les contraintes

Identifier les contraintes posées à la réforme d'une politique est également important afin de trouver des manières d'éviter ou de surmonter les obstacles possibles. Des réponses négatives à certaines des questions listées dans la section 4.2 sur l'identification des environnements externes favorables peuvent révéler des contraintes, comme le manque d'engagement politique en faveur de la réforme, le manque d'une décentralisation effective, des mécanismes de gouvernance fonctionnant mal, des bureaucraties non réactives, une société civile faible, un manque de confiance, un manque de capacité chez les ONG.

Un autre ensemble de questions concerne les relations de pouvoir. Les modifications des politiques pouvant altérer l'équilibre des relations de pouvoir; ceux qui risquent d'être perdants résisteraient probablement aux tentatives d'influer sur les politiques. Le changement d'une politique peut également défier les attitudes et manières de faire les choses qui sont traditionnelles ou enracinées. A cet égard, les questions clés sont:

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Au Brésil, un facteur déterminant de la réussite de l'initiative de budgétisation participative était la capacité du parti du gouvernement municipal d'obtenir le soutien de la classe moyenne. Pour ce faire, le parti a dû gérer des tendances conflictuelles internes, avec une faction favorisant l'inclusion des seuls organismes de la communauté dans le processus de budgétisation. Une fois au pouvoir, cependant, le parti a décidé de ne pas seulement gouverner pour les pauvres, mais pour tous les résidents urbains.
Les attitudes et pratiques enracinées parmi le personnel de vulgarisation au Kenya ont été jugées comme une menace pour la durabilité des changements dans la politique et les méthodes de vulgarisation. Pour surmonter ce risque, une formation intensive du personnel a été prévue pour les deux premières années de mise en œuvre des nouvelles politiques et méthodes.
Les projets qui tentent d'opérer des changements structurels requièrent une longue période pour mûrir et changer les attitudes enracinées depuis longtemps. Au Costa Rica, des stéréotypes profondément enracinés liés au genre ont provoqué un malaise et une attitude défensive chez certaines personnes, face à des formulations concernant la discrimination à l'égard des femmes. Une sensibilisation et une formation sur la problématique du genre pourraient aider à dépasser cela.

Les contraintes peuvent également prendre la forme du manque de capacité pour mettre en œuvre une politique, ainsi que des cadres et des institutions juridiques faibles et un manque de ressources financières. Des questions doivent être posées à propos de chacun de ces points.

Une politique élaborée à un niveau sub-national ou local peut rencontrer des freins dans la phase de mise en œuvre si le contrôle fiscal reste au niveau national et si d'autres sources de financement ne sont pas disponibles. Cela se produit lorsque la décentralisation de la prise de décision ne s'accompagne pas d'une décentralisation similaire des ressources financières. Si les communautés impliquées étaient capables de fournir une partie des fonds pour la mise en œuvre d'une politique locale, cela accroîtrait les possibilités de mise en œuvre durable.

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Au Mozambique, un certain nombre de contraintes ont été identifiées, qui pourraient entraver la mise en œuvre des nouvelles politique et loi foncières. Par conséquent, un certain nombre d'étapes concrètes ont été planifiées pour surmonter ces obstacles, y compris:
Une large dissémination de l'information concernant les nouvelles politique et loi foncières;
Un renforcement des capacités pour ceux qui sont chargés de superviser la mise en oeuvre; et
Un système judiciaire renforcé.
La réussite de la mise en œuvre de l'initiative de planification territoriale au Honduras était due en partie à la capacité de la municipalité à collecter et dépenser des fonds par l'imposition. La volonté de la population locale de payer les taxes nécessaires à la prestation de services devrait se poursuivre tant que la qualité des services reçus en retour est satisfaisante et pertinente face aux besoins des exploitants.
Au Kenya, l'expérience de la communauté en matière de planification et de budgétisation a aidé la population locale à endosser ces responsabilités lorsque le financement des services de vulgarisation a diminué.

Une fois que les contraintes sont identifiées, il faut juger si le changement d'une politique est réalisable dans un domaine donné, s'il existe des voies alternatives pour influer sur la politique, ou s'il existe des manières de surmonter les contraintes. Si les changements d'une politique proposés profitent aux non-pauvres ainsi qu'aux pauvres, et lorsque des groupes puissants peuvent aussi être gagnants, l'EPP a une plus grande chance de réussir. Des plans peuvent également être élaborés pour surmonter les contraintes par le biais du renforcement des capacités, de la formation, des campagnes de sensibilisation, et en assurant des financements pour la mise en oeuvre.

Les étapes importantes pour surmonter les contraintes posées à la réforme d'une politique sont donc les suivantes:

4.5 Identifier les participants clés dans l'EPP et leurs actifs

Une approche fondée sur les moyens d'existence durables peut aider à identifier les groupes et organisations clés des populations rurales pauvres qui devraient participer à l'EPP et aider à cerner leurs avoirs de capital leur permettant de participer. A cet égard, les questions clés incluent les suivantes:

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Dans l'expérience Hindu-Kush œ Himalaya, une étape clé dans le processus était d'identifier les intervenants et les avoirs et compétences qu'ils pourraient apporter pour développer le cadre de politique participative. Par conséquent, les participants incluaient des éleveurs de bétail, des négociants pour le bétail, et des ONG impliquées dans la planification et la mise en œuvre de projets sur le bétail dans la région. L'initiative était en mesure d'utiliser les compétences développées par les ONG travaillant au niveau local dans le secteur, en recourant à des approches participatives et par un certain nombre de petites entreprises d'élevage de bétail qui réussissent, dans lesquelles les femmes ont joué un rôle clé.

Dans certains cas, les intervenants qui devraient participer peuvent apparaître évidents; par exemple si la réforme d'une politique est nécessaire pour améliorer les moyens d'existence des petits exploitants, alors des organisations de petits exploitants doivent être impliquées. Cependant, il reste important d'examiner les dynamiques et la représentativité de ces organisations. Les femmes et les groupes marginalisés sont-ils représentés de manière adéquate au niveau de la prise de décision, par exemple? Une analyse trop superficielle ou précipitée des intervenants peut conduire à l'exclusion de personnes qui devraient participer.

Eclairages apportés par les études de cas
Malgré les intentions et les tentatives pour renforcer la participation dans le processus DSRP, la participation des pauvres s'est révélée inadéquate dans de nombreux cas. En Bolivie, la participation des personnes indigènes et des femmes était particulièrement faible. Et alors qu'on était attentif à la classe, à l'âge et au sexe des participants au Rwanda, peu de personnes rurales ont été incluses dans le processus.

4.6 Créer un environnement interne favorable

Créer un environnement interne favorable est crucial pour la réussite de l'EPP. Les éléments d'un environnement qui favorisent une participation effective des populations rurales pauvres dans l'élaboration des politiques incluent:

Un pas important dans l'identification de la possibilité d'EPP est de mesurer l'ampleur de la capacité qui existe dans les domaines susmentionnés et d'analyser quelles compétences et quel renforcement de capacité sont nécessaires. Lorsqu'il n'existe pas d'environnement favorable ou qu'il est faible, il peut être créé ou amélioré par le renforcement des capacités et les tentatives pour émanciper les populations rurales pauvres. Une évaluation devrait être effectuée sur les forces et faiblesses des populations locales dans ces domaines, lesquelles devraient être renforcées, quelles méthodes pourraient être employées pour les renforcer (par ex. des ateliers, des sessions de formation) et qui pourrait faciliter le renforcement des capacités (par ex. des ONG, des experts, d'autres groupes locaux).

Il n'y a pas de méthodologie par étapes pour créer un environnement favorable qui puisse être appliqué. Cependant, des éclairages peuvent être apportés par les expériences dans les études de cas, dont presque toutes incluaient des éléments pour créer un environnement favorable. Dans de nombreux cas, cela a été crucial pour la réussite du processus.

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Former des organisations solides:
Un facteur déterminant pour la réussite des efforts des exploitants au Mali pour influer sur la politique était le long processus de renforcement des capacités et l'émancipation des associations villageoises dans le pays. Au fil des ans, plusieurs projets et programmes de développement se sont engagés dans le renforcement des capacités avec ces associations. Le syndicat de producteurs qui a émergé avait le pouvoir de négocier avec succès avec les agences gouvernementales.
Le renforcement des femmes exploitantes agricoles et leurs organisations s'est effectué par un processus d'introduction d'une approche sensible au genre dans les secteurs mixtes agricole et environnemental au Costa Rica. Une des trois composantes du projet était le renforcement institutionnel et la formation d'organisations de femmes au niveau local et au niveau régional, et le renforcement des capacités dans l'utilisation de moyens de communication pour promouvoir la participation et l'égalité.
Bâtir et utiliser les compétences de communication:
Le système de communications rurales au Mexique a réussi à transmettre les voix et les opinions des exploitants et de leurs communautés au personnel technique du programme, aux institutions, aux planificateurs et aux responsables politiques. La communication participative est devenue partie de l'élaboration des politiques et des méthodologies de vulgarisation. Un système de communication a été établi, consistant en une unité centrale et un réseau de plusieurs unités locales capables de mettre en œuvre les campagnes de communication. Environ 800 000 exploitants ont été formés et des activités de communication ont été entreprises pour soutenir les organisations d'exploitants et leur capacité à mettre en œuvre des plans de développement local. En outre, plus de 700 vidéos ont été produites sur une large variété de questions de développement agricole et rural, et ont été utilisées pour:
Promouvoir la discussion et le débat au sein des communautés rurales;
Renforcer les capacités des exploitants et du personnel; et
Informer les planificateurs, les responsables politiques et les institutions de la situation actuelle du projet.
Donner l'information nécessaire pour une participation éclairée:
Au Mozambique, la réforme de la politique foncière a profité d'un fort mouvement de la société civile, le Campanha Terra (Campagne foncière), qui incluait une coalition de 150 organisations de droits civils, d'associations d'exploitants, de mouvements de femmes, de groupes religieux, de syndicats et d'universitaires. La coalition a stimulé la participation de la société civile par: la dissémination de l'information, en utilisant une large variété de médias, y compris des séminaires, des ateliers d'exploitants, des posters, des pamphlets, des bandes dessinées, le théâtre, la radio, les cassettes audio et vidéo; et un débat mené par des ONG parmi les communautés rurales et la transmission des réactions à la Commission foncière interministérielle.

4.7 Surveiller et évaluer la participation dans l'élaboration des politiques

La surveillance et l'évaluation de la qualité de la participation dans l'élaboration des politiques permettent aux tentatives d'EPP de tirer des leçons et de faire des ajustements pour améliorer la participation des pauvres dans le processus et pour renforcer les efforts futurs.

Certains des repères permettant de mesurer une participation de qualité sont:

Certains des éléments mesurant la qualité de la participation dans le travail politique sont:

4.8. Nécessité des réactions du terrain sur les manières possibles de rendre opérationnelle l'EPP dans les pays membres de la FAO

Pour aider à l'identification des possibilités de mettre en oeuvre des processus d'EPP dans les pays membres de la FAO, il serait utile de recueillir des réactions sur:

Il faudrait faire référence aux questions spécifiques listées dans la section 4 de ce document, en gardant à l'esprit que la pertinence des questions peut varier selon les circonstances particulières.


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