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Tchad - Cultivated plants - Voir davantage

Loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 13 July 1995
Loi n° 005 /PR/2007 du 16 avril 2007 portant création d'une Agence Nationale de Lutte Antiacridienne (ANLA).
Date of text: 16 April 2007
Décret n° 10/PR/MA/99 fixant les modalités d' application de la loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 07 January 1999
Décret n° 11/PR/MA/99 portant création d'une Commission Nationale de Contrôle des pesticides à usage agricole.
Date of text: 07 January 1999
Arrêté n° 0059/MSP/DG187/DACS/96 portant reglémentation sur l'importation,la distribution et I'utilisation des pesticides utilisables en santé publique.
Date of text: 21 February 1996
Décret 08-541 2008-04-07 PR/PM portant réorganisation de la tutelle de la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD).
Date of text: 07 April 2008
Arrêté 08-1099 PM/CAB du 27 mars 2008 portant création d'un Comité Technique de Suivi de Financement de Campagnes Cotonnières.
Date of text: 27 March 2008
Arrêté n° 106 / MA/SG/DGPAF/DPVC/2004 Portant création de deux nouveaux points d’appui au centre national de lutte antiacridienne (CNLA).
Date of text: 29 November 2004
Arrêté 04-1502 du 13 août 2004 PM portant création d'un Comité de crise chargé de la lutte antiacridienne.
Date of text: 13 August 2004
Arrêté n° 012/MA/DG/DPVC/2003 portant création d’un Centre National de Lutte Antiacridienne.
Date of text: 25 March 2003
Arrêté n° 002/MA/DG/DPVC/2003 Portant création des Bases et des Postes d’observations Phytosanitaires.
Date of text: 10 January 2003
Arrêté n° 0110/MA/DG/DPVC/97 portant création d’un Comité Interministériel de Coordination et de poste de Commandement de Lutte contre le Criquet migrateur africain au Tchad.
Date of text: 27 October 1997
Arrêté n° 085/MAE/DG/DPVC/94 Portant création, organisation, fonctionnement et composition d’un Comite de Lutte Biologique contre les Ennemis des Cultures.
Date of text: 1994
Décret nº 36/PG portant réglementation sur la protection des palmeraies.
Date of text: 02 March 1961
Arrêté n° 122 /MA/DG/N°282/DPVC/2000 portant organisation de la Direction de protection des végétaux et du conditionnement (DPVC).
Date of text: 18 December 2000
Arrêté n° O44/MA /DPVC/2OOO portant création des postes de contrôle phytosanitaire aux frontières terrestres et aéroportuaires.
Date of text: 17 May 2000