Base de données FAOLEX

Bénin - Environment - Voir davantage

Loi nº 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en République du Bénin.
Date of text: 12 February 1999
Loi nº 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin
Date of text: 03 February 2021
Décret n° 2022-390 du 13 Juillet 2022 portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale en République du Bénin.
Date of text: 13 July 2022
Décret nº 2003-332 portant gestion des déchets solides en République du Benin.
Date of text: 27 August 2003
Loi n. 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin.
Date of text: 15 March 2018
Loi n° 2017-39 du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets plastique non biodégradables en République du Bénin.
Date of text: 26 December 2017
Décret N° 2023-350 du 05 juillet 2023 fixant règles de gestion et de valorisation des déchets issus des activités d'élevage dans la zone littorale.
Date of text: 05 July 2023
Décret N° 2023-342 du 05 juillet 2023 portant conditions d'autorisation et normes de rejet dans la zone littorale.
Date of text: 05 July 2023
Décret n° 2023-280 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité nucléaire des installations et des activités impliquant des matières radioactives.
Date of text: 24 May 2023
Décret n° 2023-281 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité du transport de matières radioactives.
Date of text: 24 May 2023
Décret n°2021 - 565 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
Date of text: 03 November 2021
Décret nº 2021 - 191 du 5 mai 2021 portant création du Fonds national pour l'Environnement et le Climat et approbation de ses statuts
Date of text: 05 May 2021
Décret n° 2005-466 du 28 juillet 2005 fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin.
Date of text: 28 July 2005
Décret nº 2005-437 portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin.
Date of text: 22 July 2005
Décret n°2002-484 du 15-11-2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin
Date of text: 15 November 2002
Décret nº 2001-294 portant réglementation du bruit en République de Bénin.
Date of text: 08 August 2001
Décret nº 2001-235 portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnment.
Date of text: 12 July 2001
Décret nº 2001-190 portant organisation de la procédure d'audience publique en République de Bénin.
Date of text: 19 June 2001
Décret nº 2001-110 fixant les normes de qualité de l'air en République de Bénin.
Date of text: 04 April 2001
Décret nº 2001-295 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des cellules environnementales en République de Bénin.
Date of text: 20 February 2001
Décret nº 2001-093 fixant les conditions de l'élaboration de l'audit environnemental en République de Bénin.
Date of text: 20 February 2001
Décret n° 2022-699 du 07 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.
Date of text: 07 December 2022
Décret n° 2022-698 du 07 décembre 2022 fixant les modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.
Date of text: 07 December 2022
Décret n° 2022-417 du 20 juillet 2022 portant régime spécial de l'évaluation environnementale et sociale applicable dans la Zone Économique spéciale de Glo-Djigbé.
Date of text: 20 July 2022
Décret n. 2022-093 du 09 février 2022 portant création du Laboratoire d'étude et de surveillance environnementales et approbation de ses statuts.
Date of text: 09 February 2022
Décret n° 2022 - 063 du 02 février 2022 portant approbation des statuts de l'Agence béninoise pour l'Environnement.
Date of text: 02 February 2022
Décret n° 2019-027 du 21 janvier 2019 fixant les conditions d'octroi de l’autorisation spéciale relative aux sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin.
Date of text: 21 January 2019
Décret n° 2018-549 du 12 décembre 2018 fixant les critères d'agrément des laboratoires pour le contrôle de la qualité des sachets en plastique biodégradables.
Date of text: 12 December 2018
Décret n° 2018-542 du 28 novembre 2018 portant approbation des statuts de Ia Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité Urbaine dans le Grand Nokoué.
Date of text: 28 November 2018
Décret N°2018-171 du 16 mai 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National de Gestion des Pesticides (CNGP).
Date of text: 16 May 2018
Décret N°2018-172 du 16 mai 2018 fixant les modalités d'application des règlements communautaires sur l'homologation des pesticides en République du Bénin.
Date of text: 16 May 2018
Arrêté année 2016 n°0410/MS/DC/SGM/CTJ/DAF/DPMED/SA portant procédure de déclaration et de destruction des déchets pharmaceutiques en République du Bénin
Date of text: 28 November 2016
Décret n° 2016-608 du 28 septembre 2016 portant approbation des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté n° 034 MECGCCRPRNF/DC/SGM/CTJ/DGE/SA du 09 mars 2016 portant Création, Attribution, Composition, Organisation et Fonctionnement des Organes de Mise en œuvre du Projet d’Actualisation du Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants.
Date of text: 09 March 2016
Décret n. 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Béninoise pour l' Environnement.
Date of text: 05 November 2010
Arrêté 2009-0014 MEPN/DC/SGM/DRFM/DGE/DPSNESA du 20 mars 2009 portant création attributions, organisation et fonctionnement du réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques.
Date of text: 20 March 2009
Arrêté 2009-194/MEF/DC/SGM/DGDDI/DGID/DGTCP/RGF du 17 Mars 2009 portant modalités de recouvrement d es écotaxes sur les pneus, les emballages jetables, les piles et accumulateurs et le tabac.
Date of text: 17 March 2009
Décret nº 2006-460 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement et de la protection de la nature.
Date of text: 07 September 2006
Arrêté interministériel 2004-079/MEHU/MFE/MTPT/MICPE/MISD/DC/SG/DE/SLRCCAME/DLRE/SA du 08 novembre 2004 fixant les modalités de recouvrement et de reversement des produits des écotaxes et amendes.
Date of text: 08 November 2004
Arrêté interministériel 2004 n° 077/MEHU/MFE/DC/SG/DE/SLRCCAME/DLRE/SA du 02 novembre 2004 portant répartition des écotaxes et amendes au titre des pollutions causées à l'environnement.
Date of text: 02 November 2004
Décret nº 2003-559 portant approbation des statuts du Fonds national pour l'environnement.
Date of text: 24 December 2003
Arrêté nº 28 MCPPD/DC/DGM/SGDR/SA portant création,attributions, organisation et fonctionnement de la cellule environnementale du MCPPD.
Date of text: 12 September 2003
Décret nº 2003-330 portant gestion des huiles usagées en République du Benin.
Date of text: 27 August 2003
Décret n° 2003-129 du 15 avril 2003 portant création, attributions et fonctionnement du comité national de coordination de la mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS).
Date of text: 15 April 2003
Arrêté nº 248 MFE/DC/CAA/SA portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de garantie et de calamité.
Date of text: 20 March 2003
Arrêté nº 45 MEHU/DC/SG/DE/SQEPE/DPE/SA fixant les conditions et modalités d'exercice de la fonction d'agent de la police environnementale.
Date of text: 23 October 2002
Décret nº 2001-509 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.
Date of text: 30 November 2001
Arrêté nº 18 MEHU/DC/SG/DPP/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la programmation et de la prospective du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.
Date of text: 05 April 2001
Arrêté interministériel nº 136 MISAT/MEHU/DC/DE/DATC/DHAB portant réglementation des activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des déchets solides en République du Bénin.
Date of text: 26 July 1995
Arrêté interministériel nº 69 MISAT/MEHU/DC/DE/DATC/DHAB portant réglementation des activités de collecte, d'évacuation, de traitement et d'élimination des matières de vidange en République du Bénin.
Date of text: 04 April 1995
Décret nº 95-47 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence béninoise pour l'Environnement.
Date of text: 20 February 1995
Décret nº 87-408 portant organisation nationale des secours en cas de sinistre ou de catastrophe (PLAN ORSEC).
Date of text: 07 December 1987
Décret nº 74-60 portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale chargée de la lutte contre la pollution de la nature et l'amélioration de l'environnement.
Date of text: 08 March 1974
Arrêté nº 54 MEH-U/DC/SG/DE/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'environnement.
Date of text: 19 August 1998
Loi n° 2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l’Amendement de Kigali ou protocole de Montréal relatif substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda le 15 octobre 2016.
Date of text: 26 January 2018
Loi N° 2003-16 du 14 juillet 2003 Portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce international, adoptée en septembre 1998.
Date of text: 14 July 2003
Décret n°2018-022 du 26 janvier 2018 portant ratification de l’Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signe à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.
Date of text: 26 January 2018
Décret n° 2016-665 du 25 octobre 2016 portant ratification de l'Accord de Paris, signé à New York, le 22 avril 2016.
Date of text: 25 October 2016
Décret n° 2016-461 du 03 août 2016 portant ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre.
Date of text: 03 August 2016
Décret n° 2004-381 du 12 juillet 2004 portant ratification des amendements de Montréal et de Beijing relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Date of text: 12 July 2004
Décret N°2003-269 du 31 juillet 2003 Portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l'objet d'un commerce intemational, adoptée en septembre 1998.
Date of text: 31 July 2003
Décret n. 2020-475 du 30 septembre 2020 portant modification de l'article 13 du décret n° 2010-478 du 05 novembre 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence béninoise pour l'Environnement.
Date of text: 30 September 2020