Base de données FAOLEX

Bénin - Livestock - Voir davantage

Loi n° 2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Benin.
Date of text: 23 April 2019
Loi nº 2020 - 03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin
Date of text: 01 February 2021
Arrêté année n° 133/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP/DE/SA Portant réglementation des contrôles officiels destinés à vérifier la conformité de la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires : avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
Date of text: 30 March 2009
Décret n° 2014-352 du 02 juin 2014 portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin
Date of text: 02 June 2014
Décret n°2023-303 du 07 juin 2023 portant modalités d'exercice de la veille pastorale
Date of text: 04 June 2023
Décret N°2022-218 du 06 avril 2022 portant création, attributions, la composition du comité d'orientation pour le développement l'élevage.
Date of text: 06 April 2022
Arrêté année 2010 N° 286/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant conditions d’installation des abattoirs de volailles au Bénin.
Date of text: 03 September 2010
Arrêté année 2010 N° 287/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant conditions d’installation des exploitations avicoles et des couvoirs au Bénin
Date of text: 03 September 2010
Arrêté année 2010 N° 285/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant conditions d’installation des unités de fabrication d’aliments de bétail au Bénin.
Date of text: 03 September 2010
Arrêté année 2010 N° 250/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant réglementation de la certification vétérinaire dans les échanges de marchandises du secteur de l’élevage.
Date of text: 17 August 2010
Arrêté interministériel année 2007 N°451/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant institution d’une ligne de commande directe entre la Direction de l’Elevage et les agents de Service Vétérinaire au sein des CeRPA dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures pour faire face aux foyers d’inflenza aviaire hautement pathogène.
Date of text: 31 December 2007
Arrêté ministériel année 2007 N° 0453/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA fixant les mesures de lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène.
Date of text: 31 December 2007
Arrêté interministériel année 2007 N°455/MAEP/DCAB/SGM/DRH/DE/SA portant création, attributions, organisation et fonctionnemnt du comité de pilotage dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire hautement pathogène.
Date of text: 31 December 2007
Décret N° 2005-637 du 13 Octobre 2005 portant règlement zoosanitaire des maladies animales à déclaration obligatoire en République du Bénin.
Date of text: 13 October 2005
Décret n. 2005-610 du 28 Septembre 2OO5 Portant institution, conditions d'octroi et d'exercice du mandat sanitaire vétérinaire en République du Bénin.
Date of text: 28 September 2005
Arrêté 2005-0170 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DE/DRH/SA de 2005 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du sous-programme Appui au développement de l'aviculture moderne et de ses organes de gestion.
Date of text: 2005
Arrêté 2005-0169 MAEP/D-CAB/SGM/DPP/DE/DRH/SA de 2005 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion du sous-programme Appui au développement de l’aviculture moderne.
Date of text: 2005
Arrêté interministériel année 2004 N° 516/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA portant création, composition, attribution, organisation et fonctionnement de la commission technique du médicament vétérinaire (CTMV).
Date of text: 15 April 2004
Arrêté interministériel année 2004 N° 517/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DE/SA portant modalités d’enrégistrement des médicaments vétérinaires au Bénin.
Date of text: 15 April 2004
Décret nº 2002-370 portant création,attributions, et fonctionnement du Fonds national de lutte contre les épizooties (FNLE).
Date of text: 22 August 2002
Arrêté nº 314/MAEP/DCAB/SGM/DA/DE portant déclaration des départements de l'Atacora et de la Donga infectés de peste porcine africaine.
Date of text: 18 May 2001
Arrêté nº 080/MDR/DCAB/SGM/DA/CP portant création et fonctionnement du réseau de surveillance épidémiologique (RE.SUR.EP) au Bénin.
Date of text: 06 February 2001
Arrêté interministériel nº 162 MCAT/MDR/MSP/MFE/DC/DCI/DE, portant interdiction d'importation, de commercialisation, de transit de la viande bovine, du sperme et des abats de boeufs et produits dérivés et aliments du bétail de toute origine.
Date of text: 26 December 2000
Arrêté interministériel nº 425 portant réglementation de l'importation des médicaments vétérinaires, vaccins vétérinaires et produits médicamentaux à usage vétérinaire.
Date of text: 07 October 1998
Arrêté interministériel du 1992 nº 010/MISAT/MDR/D-CAB portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Comités de transhumance.
Date of text: 20 January 1992
Décret nº 89-377 portant création d'une redevance d'utilisation des aménagements pastoraux et de pacage.
Date of text: 10 October 1989
Arrêté nº 165/MDRAC/DGM/DAFA/SAA portant fixation d'une taxe nationale de pacage sur le cheptel bovin sur toute l'étendue du territoire de la République Populaire du Bénin.
Date of text: 12 June 1989
Ordonnance nº 72-31 du 27 Septembre 1972 portant règlementation de la police sanitaire des animaux et de l’Inspection des denrées alimentaires d’origine animale
Date of text: 27 September 1972
Arrêté nº 1145 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'élevage.
Date of text: 02 December 2002
Arrêté nº 0029 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'élevage.
Date of text: 13 January 1992
Ordonnance N.74-83 du 27 décembre 1974 portant ratification de l'Accord portant organisation et règlementation des professions touchant au Commerce du bétail et de la viande dans les Etats de la Communauté Economique du bétail et de la Viande signé à Ouagadougou le 2 Février 1974.
Date of text: 27 December 1974