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Bénin - Miscellaneous - Voir davantage

Loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code Pétrolier en République du Bénin.
Date of text: 15 November 2019
Loi n° 2016-24 du 11 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Benin.
Date of text: 11 October 2016
Loi nº 2006-16 portant Code de l'électricité en République du Bénin.
Date of text: 27 March 2007
Loi nº 2006-17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
Date of text: 17 October 2006
Loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin.
Date of text: 15 January 1999
Loi n° 87-009 du 21 septembre 1987 relative à la répression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi de substances vénéneuses République Populaire du Bénin.
Date of text: 21 September 1987
Loi nº 2020 - 26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin
Date of text: 29 September 2020
Loi n°2020‐02 du 20 mars 2020 portant Code des investissements en République du Bénin
Date of text: 20 March 2020
Loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin
Date of text: 12 October 2011
Loi n° 2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin
Date of text: 03 January 2023
Loi n. 2021 - 09 DU 22 octobre 2021 portant protection du Patrimoine culturel en République du Bénin.
Date of text: 22 October 2021
Décret N° 2021-401 DU 28 JUILLET 2021 fixant la structure-type des ministères.
Date of text: 28 July 2021
Loi nº 2020 - 37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin
Date of text: 03 February 2021
Loi nº 2020 – 24 du 02 septembre 2020 portant création de la Chambre des métiers de l'artisanat du Bénin
Date of text: 02 September 2020
Loi nº 2020 - 20 du 02 septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin
Date of text: 02 September 2020
Loi n°2020‐03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Benin
Date of text: 20 March 2020
Loi n° 2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin.
Date of text: 27 May 2013
Loi nº 2004-23 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest en République du Bénin.
Date of text: 25 March 2005
Décret N° 99-537 du novembre 1999 portant transfert au secteur privé de la responsabilité de l’organisation des consultants pour l’approvisionnement en intrants agricoles.
Date of text: 17 November 1999
Loi n° 91-006 du 25 février 1991 portant Charte Culturelle en République du Bénin
Date of text: 25 February 1991
Loi N° 90-005 du 15 Février 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en Republique du Bénin.
Date of text: 15 May 1990
Loi N° 89-004 du 12 Mai 1989 portant institution de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme.
Date of text: 12 May 1989
Loi nº 60-24 fixant la liste des taxes régionales, le mode d'assiette et de perception et leur taux.
Date of text: 01 August 1960
Loi N. 2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi N. 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
Date of text: 07 November 2019
Loi N° 93-007 du 29 Mars 1993 portant amendement de la loi N° 90 -005 du 15 Février 1990 fixant les conditions d’exercice des activités de commerce en republique du Bénin.
Date of text: 29 March 1993