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Loi 1955/85.
Date of text: 19 August 1955
Décret-loi du 14 janvier 1944 sur l'abattage des vaches et des genisses.
Date of text: 14 January 1944
Décret interdisant l'entrée en Haiti d'animaux, de végétaux, de semences végétales et de leurs dérivés, sans une autorisation du Ministre de l'agriculture, des ressources naturelles et du développement rural.
Date of text: 14 November 1986