Base de données FAOLEX

Mali - Gender - Voir davantage

Loi n°2016-026 du 14 juin 2016 relative à la Formation professionnelle.
Date of text: 14 June 2016
Loi n°2012-002 du 23 janvier 2012 portant création d’un Fonds d’Appui à l’autonomisation de la Femme et à l’épanouissement de l’Enfant (FAFE).
Date of text: 23 January 2012
Loi n° 2011–087 du 30 Décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
Date of text: 30 December 2011
Loi n°04-004 du 14 jan. 2004 Portant Création du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant.
Date of text: 14 January 2004
Décret n°04-027-P-RM du 05 fév. 2004 Déterminant le cadre organique du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant.
Date of text: 05 February 2004
Décret n°04-030-P-RM du 05 fév. 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant.
Date of text: 05 February 2004
Arrêté n°2022-3006/MJSCICCC-SG du 13 juillet 2022 fixant l’organisation, la composition et les modalites de fonctionnement du comite sectoriel d’institutionnalisation de la politique nationale genre.
Date of text: 13 July 2022
Arrêté interministériel n°2016-2939/ MJDH-MPFEF-SG du 24 août 2016 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique Nationale Genre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Date of text: 24 August 2016
Arrêté n°2016-0062/MEADD-SG du 29 janvier 2016 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la Résilience des Groupes de Femmes Productrices et des Communautés Vulnérables aux Changements Climatiques au Mali».
Date of text: 29 January 2016
Décret n° 10-127-P-RM du 5 mars 2010 déterminant le cadre organique des maisons de la femme et de l’enfant.
Date of text: 05 March 2010
Décret n° 10-128 RM du 5 mars 2010 déterminant le cadre organique des centres d’autopromotion des femmes.
Date of text: 05 March 2010
Décret n° 10-126-P-RM du 5 mars 2010 portant création des centres d’autopromotion des femmes.
Date of text: 05 March 2010
Décret n° 2014-0368-PM-RM du 27 mai 2014 fixant le mécanisme institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale genre du Mali.
Date of text: 27 May 2014
Décret n°2021-0188/PM-RM du 25 mars 2021 portant modification du décret n°2014- 0368/PM-RM du 27 mai 2014 fixant le cadre institutionnel d’orientation, d’impulsion et de suivi de la mise en œuvre de la politique nationale genre.
Date of text: 25 March 2021