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Mali - Miscellaneous - Voir davantage

Loi n° 2023-040 du 29 août 2023 portant code minier en République du Mali.
Date of text: 29 August 2023
Loi n°2021-063 portant modification de la Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.
Date of text: 14 December 2021
Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures.
Date of text: 16 July 2015
Ordonnance n°2014-012-P-RM du 1er octobre 2014 portant création de l’Agence des Energies Renouvelables du Mali.
Date of text: 01 October 2014
Loi n°01- 076 / du 18 juillet 2001 régissant les sociétés coopératives en République du Mali.
Date of text: 18 July 2001
Ordonnance n°n°00-019/p-rm 0 portant organisation du secteur de l'électricité.
Date of text: 15 March 2000
Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales.
Date of text: 13 March 2023
Loi n°2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des Douanes de la République du Mali.
Date of text: 23 June 2022
Acte Fondamental nº001/CNSP du 24 Août 2020.
Date of text: 24 August 2020
Loi n°2016-061 du 30 décembre 2016 relative aux Partenariats Public-Privé au Mali.
Date of text: 30 December 2016
Loi n°2013- du portant prévention et répression de l'enrichissement illicite
Date of text: 2013
Ordonnance n°07-025-P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation de la concurrence.
Date of text: 18 July 2007
Loi portant Code Pénal.
Date of text: 20 August 2001
Loi n. 92-020 portant Code du Travail en République du Mali.
Date of text: 23 September 1992
Loi n° 2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier.
Date of text: 29 August 2023
Loi n° 2023-011 du 11 mai 2023 portant modification et ratification de l'ordonnance n° 2023-005/PT-RM du 10 février 2023 portant création de la direction nationale des droits de l'homme.
Date of text: 11 May 2023
Décret N°2020-0072/PT-RM du 1er octobre portant promulgation de la Charte de Transition.
Date of text: 01 October 2020
Loi n°2019-047 du 24 juillet 2019 portant création du centre d’information et de gestion des migrations (CIGEM).
Date of text: 24 July 2019
Loi n°2019-032 du 24 juillet 2019 portant modification de la loi n°10-013 du 20 mai 2010 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.
Date of text: 24 July 2019
Ordonnance n°2019-005/P-RM du 04 mars 2019 portant création de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises.
Date of text: 04 March 2019
Loi n°2018-068 du 13 décembre 2018 régissant les établissements de tourisme en République du Mali.
Date of text: 13 December 2018
Ordonnance n°2018-021/P-RM du 08 aout 2018 portant création de la Chambre des Mines du Mali.
Date of text: 08 August 2018
Loi n°2018-052 portant création de la Direction Générale de la Santé et de l’Hygiène Publique.
Date of text: 11 July 2018
Loi n°2018-040 du 27 juin 2018 portant création des collectivités territoriales de Région, de Cercles et de Communes de la Région de Taoudénit.
Date of text: 27 June 2018
Loi n°2018-041 du 27 juin 2018 portant création des collectivités territoriales de Région, de Cercles et de Communes de la Région de Ménaka.
Date of text: 27 June 2018
Loi n°2018-033 du 12 juin 2018 relative aux pratiques commerciales frauduleuses.
Date of text: 12 June 2018
Ordonnance n°2018-012/P-RM du 6 mars 2018 portant création du Centre d'Etudes et de Renforcement des Capacités d'Analyse et de Plaidoyer (CERCAP).
Date of text: 06 March 2018
Loi n°2018-008 du 12 février 2018 portant création du Fonds pour le Développement Durable (FDD).
Date of text: 12 February 2018
Ordonnance n°2018-001/P-RM du 12 janvier 2018 portant création de l’Observatoire National de l’Industrie.
Date of text: 12 January 2018
Loi n° 2017-056 du 06 novembre 2017 portant création du centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire.
Date of text: 06 November 2017
Loi déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités Territoriales.
Date of text: 20 October 2017
Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales.
Date of text: 02 October 2017
Loi n°2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako.
Date of text: 02 October 2017
Ordonnance n°2017-037-P-RM du 27 septembre 2017 portant création du projet de formalisation des acteurs du commerce de détail (PROFAC).
Date of text: 27 September 2017
Loi n°2017-017/ du 12 juin 2017 fixant le régime de la publicité.
Date of text: 12 June 2017
Ordonnance n°2017-014/P-RM du 06 mars 2017 portant création de l’agence Malienne de métrologie.
Date of text: 06 March 2017
Ordonnance n°2017-013/ P-RM du 06 mars 2017 portant création de la direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence.
Date of text: 06 March 2017
Accord de coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.
Date of text: 03 November 2016
Loi n°2016-006 du 24 février 2016 portant organisation de la Concurrence.
Date of text: 24 February 2016
Ordonnance n°2016-004 P-RM portant création de l’Observatoire national des Villes.
Date of text: 15 February 2016
Ordonnance n°2015-017-P-RM du 2 avril 2015 portant création d’agences de développement régional.
Date of text: 02 April 2015
Loi N°2014-049/ du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics.
Date of text: 19 September 2014
Ordonnance n° 2014-009-P-RM du 05 septembre 2014 modifiant l’ordonnance n°05-012/P-RM du 17 mars 2005 portant création de l’Agence de Développement du Nord-Mali.
Date of text: 05 September 2014
Ordonnance n°2012-016-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité.
Date of text: 19 March 2012
Loi n° 2011-088 du 30 décembre 2011 portant loi d’orientation du secteur privé.
Date of text: 30 December 2011
Loi n°2011-070 du 25 novembre 2011 portant création du bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des diamants bruts.
Date of text: 25 November 2011
Ordonnance n° 2011-011-P-RM du 20 septembre 2011 portant création de l’Agence Nationale de Communication pour le Développement.
Date of text: 20 September 2011
Loi n° 2011-032 du 24 juin 2011 portant création de l’Agence pour la promotion des exportations du Mali (APEX-Mali) .
Date of text: 24 June 2011
Loi n° 09-047 du 19 novembre 2009 portant création du Fonds d’Investissement, de Développement et de Réinsertion socio-économique des Régions du Nord-Mali.
Date of text: 19 November 2009
Ordonnance n° 09-006/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’agence nationale de développement des biocarburants.
Date of text: 04 March 2009
Loi n° 07-072 du 26 décembre 2007 relative aux fonds national d’appui aux collectivités territoriales.
Date of text: 26 December 2007
Loi n°06-040 du 11 Août 2006 portant institution du numéro d’identification nationale des personnes physiques et morales.
Date of text: 11 August 2006
Loi n° 05-070 du 30 décembre 2005 autorisant la ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC), adoptée par la 37ème conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA, le 11 juillet 2001 à Lusaka (Zambie).
Date of text: 30 December 2005
Loi n°05-067 du 28 décembre 2005 autorisant la ratification du Protocole A/P4/l/03 sur l’énergie de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté à Dakar (Sénégal) le 31 janvier 2003.
Date of text: 28 December 2005
Ordonnance n°04-007-P-RM 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Planification du Développement.
Date of text: 25 March 2004
Loi N°03-006 du 21 mai 2003 portant création de l’Agence Malienne pour le Développement de l’énergie domestique et de l’électrification rurale.
Date of text: 21 May 2003
Loi n°02-049 d'orientation sur la santé.
Date of original text: 22 July 2002 (11 July 2018)
Ordonnance n° 02-060-P-RM du 05 juin 2002 portant création de l’agence malienne de radioprotection.
Date of text: 05 June 2002
Ordonnance n°02-027-P-RM du 07 février 2002 autorisant l’adhésion de la République du Mali au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, adopté à Rome le 10 mars 1988.
Date of text: 07 February 2002
Loi no 85-40/AN-RM du 26 juillet 1985 relative à la protection et à la promotion du patrimoine culturel national
Date of text: 26 July 1985
Loi portant ratification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant Code minier en République du Mali.
Date of text: 11 May 2020
Loi n° 2022-005 du 20 mai 2020 portant modification de la Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali.
Date of text: 20 May 2022
Loi N°2022-001/ du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition.
Date of text: 25 February 2022
Loi portant loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les états membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
Date of text: 27 June 2018
Loi portant modification de la Loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal.
Date of text: 28 June 2016
Loi n°2011-084 du 29 Décembre 2011 portant modification de l’Ordonnance n°00-19/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du secteur de l’électricité.
Date of text: 29 December 2011
Loi portant modification du Code pénal
Date of text: 18 August 2005