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Мадагаскар - Miscellaneous - Более подробно

Code Civil Madagascar
Date of original text: 1960 (09 April 2003)
Loi n° 2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs.
Date of text: 10 August 2015
Loi nº 99-022 portant code minier.
Date of text: 19 August 1999
Loi nº 99-004 relative aux coopératives.
Date of text: 25 March 1999
Loi nº 2016-055 portant Code des Marchés Publics.
Date of text: 25 January 2017
Loi n°2015-039 du 03 février 2016 sur le Partenariat Public Privé.
Date of text: 03 February 2016
Charte relative à l'accès à l'information et au partage de connaissances.
Date of text: 12 December 2013
Loi N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements à Madagascar.
Date of text: 14 January 2008
Loi N° 2004-030 du 09 septembre 2004 Sur la lutte contre la corruption.
Date of text: 09 September 2004
Loi nº2003-044 Portant Code du travail.
Date of text: 10 June 2004
Loi n° 2021–010 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la Loi n° 2018–011 du 11 juillet 2018.
Date of text: 05 August 2021
Loi n° 2021-015 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la Loi n° 2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption.
Date of text: 05 August 2021
Loi nº 2018-028 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-007 du 22 juillet 2014 portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme.
Date of text: 08 February 2019
Loi n°2018-020 portant refonte de la loi sur la concurrence.
Date of text: 23 August 2018
Loi n° 2017-023 relative aux Zones Economiques Spéciales.
Date of text: 21 August 2018
Loi n°2018-011 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
Date of text: 11 July 2018
Loi n° 2017-047 du 29 janvier 2018 sur le Développement de l’Industrie (LDI).
Date of text: 29 January 2018
Loi n°2017-026 du 07 décembre 2017 sur la Microfinance.
Date of text: 07 December 2017
Loi n°2017-020 du 22 novembre 2017 portant Code de l’Electricité à Madagascar.
Date of text: 22 November 2017
Loi n°2017-021 du 22 novembre 2017 portant réforme du Fonds National de l’Electricité (FNE).
Date of text: 22 November 2017
Loi n°2016-021 Sur les Poles Anti-Corruption.
Date of text: 01 July 2016
Loi n°2015-033 du 08 décembre 2015 autorisant la ratification par Madagascar de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Date of text: 08 December 2015
Loi n°2015-004 du 21 janvier 2015 relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier.
Date of text: 21 January 2015
Loi nº 2014-007 portant institution de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH).
Date of text: 22 July 2014
Loi N° 2013-017 relative à la sauvegarde du patrimoine immatériel national.
Date of text: 20 February 2014
Loi organique n° 2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires.
Date of text: 2014
Loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
Date of text: 2014
Loi n°2005-022 du 27 juillet 2005 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002 établissant un régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy (LGIM).
Date of text: 27 July 2005
Loi n° 2004-031 du 30 septembre 2004 relative aux sanctions et constatations des infractions aux lois sur les activités du secteur pétrolier aval.
Date of text: 30 September 2004
Loi n° 2004-028 du 09 septembre 2004 portant Politique Nationale de la Jeunesse.
Date of text: 09 September 2004
Loi n° 2004-003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier aval et modifiant certaines dispositions de la Loi n°99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du Secteur Pétrolier aval.
Date of text: 24 June 2004
Loi n°2004-001 du 1er juin 2004 relative aux Régions.
Date of text: 01 June 2004
Loi nº 2001-031 établissant régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy.
Date of text: 08 October 2002
Loi n° 2002-001 du 07 octobre 2002 portant création du fonds national de l’électricité (FNE).
Date of text: 07 October 2002
Loi 97-024 portant régime national de la normalisation et de la certification des produits, biens et services.
Date of text: 14 August 1997
Loi n° 95-004 du 21 juin 1995 relative à l’artisanat.
Date of text: 21 June 1995
Loi n° 98-032 portant réforme du Secteur de l’Électricité.
Date of text: 20 January 1990
Ordonnance 88-015 relative à la politique d'exportation.
Date of text: 01 September 1988
Loi n°2018-005 du 12 mars 2018 autorisant la ratification de l'Accord-cadre de l'Alliance solaire Internationale par la République de Madagascar.
Date of text: 12 March 2018