FAOLEX数据库

中非共和国 - Food and nutrition - 查看更多

Loi n° 03-04 du 20 janvier 2003 portant Code d'hygiène en République centrafricaine.
Date of text: 20 January 2003
Ordonnance 75-014 portant création de la Société d’Etat de gestion des abattoirs.
Date of text: 15 February 1975
Arrêté n° 011-MCI-DIR-CAB du 27 avril 2012 portant blocage des prix de détail toutes taxes comprises (TTC) de certains produits de première nécessité dans les villes de Damara, Boali, Mbaïki et leurs périphéries.
Date of text: 27 April 2012
Arrêté n° 006-MCI-DIR-CAB du 11 avril 2012 portant blocage des prix de certains produits de première nécessité dans la ville de Bangui, Bimbo et Begoua.
Date of text: 11 April 2012
Décret n°08.204 du 24 mai 2008 instituant la surveillance des produits de première nécessité.
Date of text: 24 May 2008
Décret n° 068-229 du 11 juillet 2006 fixant les règles d’application de certaines dispositions de la loi n 92-002 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la concurrence en République Centrafricaine.
Date of text: 11 July 2006
Décret n°23.190 portant création du Conseil Présidentiel pour la mise œuvre du Pacte National pour l'Alimentation et l'Agriculture.
Date of text: 07 August 2023
Arrêté n° 0061-MCI-DIRCAB-DGCCC-DCC du 25 janvier 2012 portant interdiction d'importation et de commercialisation de certains produits en République Centrafricaine.
Date of text: 25 January 2012
Arrêté Interministériel n° 09-0788 MEIC-MF-SG du 07 avril 2009 fixant les modalités d'application du décret n° 00-505-P-RM du 16 octobre 2000 portant règlementation du commerce extérieur.
Date of text: 07 April 2009