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Loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Date of text: 19 July 2004
Loi concernant le remembrement des biens ruraux.
Date of original text: 03 June 1964 (06 August 1996)
Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.
Date of text: 17 April 2018
Loi portant réglementation du bail à ferme.
Date of text: 18 June 1982
Loi portant réglementation du camping.
Date of text: 11 July 1957
Règlement grand-ducal du 6 juin 2018 instituant un régime d’aide sur les parcelles agricoles situées dans les zones de protection des eaux.
Date of text: 06 June 2018
Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des méthodes d’actualisation et de maintenance du système d’identification des parcelles agricoles basé sur des techniques informatisées d’un système d’information géographique.
Date of text: 28 April 2017
Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire .
Date of text: 26 January 2016
Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol «Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure de protection internationale et bénéficiaires d’une protection internationale à Diekirch».
Date of text: 26 February 2015
Règlement grand-ducal concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire.
Date of text: 27 August 2013
Règlement grand-ducal concernant le contenu du rapport à présenter par le collège des bourgmestre et échevins en vue d'une éventuelle mise à jour du plan d'aménagement général d'une commune.
Date of text: 25 October 2004
Règlement grand-ducal du concernant le contenu du rapport de présentation du plan d'aménagement général d'une commune.
Date of text: 25 October 2004
Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan directeur et du rapport justificatif du plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune.
Date of text: 25 October 2004
Règlement grand-ducal concernant le contenu d'un plan d'aménagement particulier portant exécution du plan d'aménagement général d'une commune.
Date of text: 25 October 2004
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire.
Date of text: 20 October 2000
Règlement grand-ducal concernant l'exécution du remembrement de terres viticoles sises dans la commune de Remerschen.
Date of text: 05 February 1999
Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques.
Date of text: 25 September 2023
Règlement grand-ducal concernant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'aménagement.
Date of text: 25 October 2004
Règlement grand-ducal concernant le contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune.
Date of text: 25 October 2004
Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.
Date of text: 25 October 2004
Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers».
Date of text: 10 January 2003
Instruction ministériel invitant les communes à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Occidental portant sur l'information mutuelle et l'harmonisation de la planification communale dans les régions frontalières du 9 décembre 1998.
Date of text: 14 January 1999
Instruction ministériel invitant le ministères, administrations et institutions étatiques à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Occidental concernant l'information mutuelle et l'harmonisation des plans et mesures relevant de l'aménagement du territoire du 10 décembre 1997.
Date of text: 14 January 1999
Loi du 1er février 2021 portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire.
Date of text: 01 February 2021
Loi du 2 juillet 2018 portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juin 1982 portant réglementation du bail à ferme et 2° de certaines dispositions du Code civil
Date of text: 02 July 2018
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation.
Date of text: 23 December 2016