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中非共和国 - Miscellaneous - 查看更多

Loi nº 09-005 portant Code minier.
Date of text: 29 April 2009
Ordonnance n°05.001 du 1er janvier 2005 portant Code d’Electricité de la République Centrafricaine.
Date of text: 10 January 2005
Ordonnance nº 93-007 portant Code pétrolier.
Date of text: 25 May 1993
Loi n°09-004 du 29 Janvier 2009 portant code du travail de la République centrafricaine.
Date of text: 29 January 2009
Loi n°08-017 du 6 juin 2008 portant Code de marchés publics et délégations de service public en République Centrafricaine.
Date of text: 06 June 2008
Loi n° 01-010 du 16 juillet 2001 instituant une charte des investissements en République Centrafricaine.
Date of text: 16 July 2001
Ordonnance nº 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts.
Date of text: 15 March 1983
Ordonnance nº 68-59 portant institution du régime fiscal des entreprises de recherche, exploitation et concentration physique ou chimique de minerais d'uranium et substances connexes en République Centrafricaine.
Date of text: 08 November 1968
Loi n° portant organisation et fonctionnement de la haute autorité chargée de la bonne gouvernance
Date of text: 0000
Loi nº 20-025 arrêtant le budget de l'Etat pour l'année 2021.
Date of text: 30 November 2020
Loi n° 06-031 relative aux minerais radioactifs de la République Centrafricaine.
Date of text: 27 September 2006
Loi N°06.002 portant Charte culturelle de la République Centrafricaine.
Date of text: 10 May 2006
Loi n° 92-002 du 26 mai 1992 du 26 mai 1992 portant libéralisation des prix et réglementation de la Concurrence en République centrafricaine.
Date of text: 26 May 1992
Ordonnance nº 88-009 fixant le régime fiscal applicable aux activités de recherche, d'exploitation et de commercialisation minière à l'exception des minerais d'uranium et substances connexes et des hydrocarbures.
Date of text: 24 February 1988
Ordonnance nº 74-069 fixant les peines pour infractions en matière d'exploitation, de collecte, de commercialisation et d'exportation d'or et de pierres précieuses en République Centrafricaine.
Date of text: 22 June 1974
Ordonnance nº 73-079 portant limitation des pouvoirs des préfets, sous-préfets, chefs de postes de contrôle administratif et maires de communes des zones diamantifères.
Date of text: 21 September 1973
Ordonnance nº 72-025 portant interdiction d'entrée et de séjour dans les zones minières à tous les ressortissants étrangers.
Date of text: 11 March 1972
Ordonnance nº 84-059 modifiant et complétant certaines dispositions des ordonnances n° 82.006 du 26 janvier 1982, n° 83.024 du 15 mars 1983, et n° 84.033 du 14 mai 1984 autorisant le placement des fonds de garantie versés par les bureaux d'achat.
Date of text: 19 September 1984
Ordonnance nº 84-033 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts.
Date of text: 14 May 1984