FAOLEX数据库

卢森堡 - Miscellaneous - 查看更多

Code Civil.
Date of original text: 05 March 1803 (26 December 2021)
Loi relative à la coordination de la politique nationale de développement durable.
Date of text: 25 June 2004
Loi ayant pour objet (i) le développement et la diversification économiques; et (ii) l'amélioration de la structure générale et l'équilibre régional de l'économie.
Date of original text: 27 July 1993 (24 March 1997)
Code du Travail
Date of text: 23 December 2022
Loi du 3 juillet 2018 sur l’attribution de contrats de concession et portant modification: 1. du Code pénal; 2. du Code du travail; et 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics.
Date of text: 03 July 2018
Loi relative à un régime d’aides à des prêts climatiques.
Date of text: 23 December 2016
Loi instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
Date of text: 23 December 2016
Loi relative à l’organisation du marché de produits pétroliers.
Date of text: 10 February 2015
Loi relative au stockage géologique du dioxyde de carbone relative au stockage géologique du dioxyde de carbone.
Date of text: 27 August 2012
Loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public «Laboratoire national de santé».
Date of text: 07 August 2012
Loi portant approbation des Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009.
Date of text: 08 July 2010
Loi relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.
Date of text: 18 February 2010
Loi établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie.
Date of original text: 19 December 2008 (15 December 2010)
Loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel.
Date of text: 01 August 2007
Loi relative à l’organisation du marché de l’électricité.
Date of text: 01 August 2007
Loi concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Date of original text: 05 August 1993 (24 July 2000)
Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé.
Date of text: 21 November 1980
Loi du 21 novembre 1980 portant réorganisation de l´Institut d´hygiène et de santé publique et changeant sa dénomination en Laboratoire National de Santé.
Date of text: 21 November 1980
Loi autorisant le Gouvernement à construire une centrale hydroélectrique sur la Basse-Sûre près de Rosport.
Date of text: 06 July 1953
Loi autorisant le Gouvernement à réaliser l'aménagement hydroélectrique de la Haute-Sûre en amont d'Esch-sur-Sûre.
Date of text: 24 June 1953
Loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’Énergie.
Date of text: 05 July 2016
Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.
Date of text: 19 June 2015
Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
Date of text: 19 June 2015
Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.
Date of text: 07 August 2012
Loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
Date of text: 07 August 2012
Loi ayant pour objet: 1) le développement économique de certaines régions du pays; 2) la modification de la loi du 22 février 2004 instaurant un régime d’aide à la protection de l’environnement, à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la production d’énergie de sources renouvelables.
Date of text: 15 July 2008