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Décret n° 2021-348/PRN/MPF/PE du 27 mai 2021 portant organisation du Ministère de la Femme et de la Protection de l'Enfant.
Date of text: 27 May 2021
Décret N° 2020-670/PRN/MI/SP/D/ACRIMPF/PE portant modalités d'application de la loi n°2000-008 du 07 juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l'Administration de l'Etat, modifiée et complétée par la loi n°2019-69 du 24 décembre 2019.
Date of text: 26 August 2020