Forum global sur la sécurité alimentaire et la nutrition (Forum FSN)

Domaine prioritaire: Amélioration de l’équité et de l’inclusion dans les systèmes agricoles et alimentaires

Lors de sa cinquante et unième session plénière (23-27 octobre 2023), le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a adopté son programme de travail quadriennal (MYPOW 2024-2027), dans lequel il demande notamment à son groupe d'experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition (HLPE-FSN) d'établir un rapport sur le thème «Préservation, renforcement et promotion des systèmes alimentaires, systèmes de connaissances et pratiques traditionnelles des peuples autochtones au service de systèmes alimentaires durables» qui sera présenté lors de la cinquante-quatrième session plénière du CSA en octobre 2026.

Le texte de la demande du CSA, tel qu'il figure dans le PTPA 2024-2027, est reproduit ci-dessous :

Justification: Les systèmes agricoles et alimentaires des peuples autochtones sont intimement liés à la nature et sont à même de garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle tout en restaurant les écosystèmes et en préservant la biodiversité. C’est ce qu’a affirmé le groupe scientifique du Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires, qui a été à l’origine de la création de la Coalition sur les systèmes alimentaires des peuples autochtones. 

Les connaissances traditionnelles contribuent manifestement à l’amélioration de la durabilité des systèmes agricoles et alimentaires. Les Systèmes ingénieux du patrimoine agricole mondial de la FAO (SIPAM) sont un bon exemple d’appui aux systèmes traditionnels et témoignent de la richesse que ceux-ci peuvent apporter sur les plans social, économique et environnemental. Depuis 2022, 62 systèmes dans 22 pays ont été reconnus comme des sites du patrimoine agricole au titre des SIPAM. Ces systèmes représentent des paysages naturels et pratiques agricoles variés qui créent des moyens de subsistance durables et assurent la sécurité alimentaire dans des zones rurales tout en associant de manière particulière la biodiversité, des écosystèmes résilients, les traditions et les innovations des agriculteurs. 

Dans sa note de 2022 sur les questions cruciales, nouvelles ou persistantes intéressant la sécurité alimentaire et la nutrition, le Groupe d’experts de haut niveau déclare que les systèmes de connaissances traditionnelles des peuples autochtones sont de plus en plus appréciés pour leur force méthodologique, substantielle et contextuelle, et qu’ils répondent aux défis des systèmes alimentaires contemporains grâce à une compréhension des mécanismes socioécologiques et des interactions qui s’opèrent dans les environnements de production alimentaire. Par ailleurs, il est très avantageux de reconnaître le lien entre les pratiques modernes et scientifiques et les systèmes de connaissances traditionnelles, et de l’encourager. 

Malgré leur caractère essentiel, les systèmes alimentaires et les systèmes de connaissances des peuples autochtones et leurs pratiques et connaissances traditionnelles sont sous-estimés et risquent plus que jamais de disparaître. L’une des principales difficultés rencontrées est que les systèmes alimentaires et les systèmes de connaissances des peuples autochtones, ainsi que leurs pratiques et connaissances traditionnelles, sont mal compris ou méconnus, ce qui se traduit souvent par le fait que les outils de politique générale sont incomplets ou inadaptés. Il est donc essentiel de créer une volonté politique en vue d’améliorer activement la participation des peuples autochtones à l’élaboration des politiques. 

Cet axe de travail thématique bénéficiera de l’avantage comparatif dont jouit le CSA en tant que plateforme intergouvernementale inclusive qui facilite la coordination et la convergence des politiques au niveau mondial et qui permettra de réunir des responsables politiques, des communautés internationales de scientifiques, des organismes des Nations Unies et des peuples autochtones. 

Objectifs et résultats escomptés: L’objectif de cet axe de travail est la formulation d’un ensemble de recommandations de politique générale ciblées et orientées vers l’action concernant la préservation, le renforcement et la promotion des systèmes alimentaires, systèmes de connaissances et pratiques traditionnelles des peuples autochtones au service de systèmes alimentaires durables qui contribuent à la sécurité alimentaire et à CFS 51 Report 89 une bonne nutrition, comme moyen essentiel pour concrétiser la vision du CSA, l’ODD 2 et une série d’autres ODD, notamment les ODD 1, 10, 12, 13 et 15. L’axe de travail tirera parti des conclusions et des recommandations contenues dans un rapport du Groupe d’experts à ce sujet.

Aperçu général

Ce projet de document exploratoire porte sur les solutions apportées par les systèmes alimentaires et de connaissances des peuples autochtones pour améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition (SNA) et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Le champ d'application concerne la préservation, le renforcement et la promotion de ces systèmes et pratiques dans un cadre politique fondé sur les droits, visant à élaborer et à présenter un ensemble de recommandations politiques ciblées et orientées vers l'action. 

Les peuples autochtones entretiennent des liens profonds et durables avec les systèmes alimentaires, les systèmes de connaissances et les pratiques traditionnelles, et ils sont investis de rôles et de droits qui leur sont inhérents et accordés. Les peuples autochtones possèdent des connaissances uniques et sophistiquées sur les systèmes alimentaires, dont une grande partie n'est pas documentée et donc peu ou pas utilisée. Même si elles sont documentées, les connaissances autochtones sont souvent négligées et rarement reconnues comme possédant une valeur scientifique, ce qui a pour conséquence de les exclure des publications.

Le groupe d'experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition (HLPE-FSN) du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a été amené à analyser les questions liées aux peuples et aux savoirs autochtones dans tous ses rapports, et de manière de plus en plus fréquente ces dernières années. Dans son rapport Gestion durable des forêts au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition (2017), le HLPE formule dix recommandations concernant spécifiquement les peuples autochtones. Dans son rapport publié en 2019 Approches agroécologiques et autres approches innovantes pour une agriculture durable et des systèmes alimentaires qui améliorent la sécurité alimentaire et la nutrition, le HLPE-FSN recommande l'intégration de la science transdisciplinaire et des connaissances autochtones au sein de processus d'innovation participatifs qui transforment le système alimentaire. Dans sa Note sur les Questions critiques et émergentes dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la nutrition, publiée en 2022, le HLPE-FSN met l’accent sur la nécessité de créer des interfaces significatives pour des connaissances et des pratiques diverses. Selon ce document, les systèmes de connaissances traditionnelles des peuples autochtones sont solides d'un point de vue méthodologique, substantiel et contextuel, et peuvent contribuer à l'élaboration de politiques et de programmes agricoles et alimentaires fondés sur des données probantes, tout en apportant des solutions dans d'importantes domaines  de la SAN.

De nombreuses études ont montré les conséquences pour les peuples indigènes de la séparation de leurs systèmes alimentaires traditionnels. Ces conséquences incluent l'insécurité alimentaire, la malnutrition[1], la perte de biodiversité alimentaire et la perte d'opportunités pour transformer les systèmes alimentaires afin qu'ils soient plus résilients et durables (Kuhnlein et al., 2009, 2013). Dans son rapport de 2023 Réduction des inégalités pour la sécurité alimentaire et la nutrition, le HLPE-FSN recommande que les politiques et la législation s'appuient sur les connaissances autochtones et les données connexes, afin d'élargir le spectre des données probantes pour les politiques et les actions en matière de sécurité alimentaire et de nutrition, et de s'attaquer aux inégalités systémiques qui touchent de manière disproportionnée les peuples autochtones.

L'examen, la consolidation et la présentation des recommandations en matière de SAN provenant des secteurs et disciplines concernés permettront d'attirer l'attention sur les impératifs politiques nécessaires à la réalisation de la vision du CSA et des ODD, ainsi qu'à l'avancement de la concrétisation du droit à l'alimentation et des droits des peuples autochtones.

Des consultations sur ce champ d'application et sur l'élaboration du rapport complet seront menées auprès d'un large éventail de détenteurs de droits et de parties prenantes. Ce rapport sera adressé aux peuples autochtones et à l'ensemble de la communauté internationale, par l'intermédiaire du CSA. 

Principes directeurs

En rédigeant le rapport, les experts du HLPE-FSN adhéreront aux principes directeurs suivants, en plus des procédures de travail établies du HLPE-FSN, afin de garantir la légitimité des parties prenantes et de préserver un niveau élevé de qualité scientifique:

1. Le cadre politique fondé sur les droits inclut les droits des peuples autochtones, le droit à l'alimentation et les droits de la nature, ainsi que la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948).
2. Conformément au libellé de la demande du CSA, et dans le respect de la position de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et de celle du rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, l'accent mis sur les «systèmes alimentaires et de connaissances» concernera exclusivement les peuples autochtones (c'est-à-dire qu'il n'inclura pas de termes tels que «communautés locales»)^[2]. 
3. Le rapport sera axé sur les systèmes alimentaires et de connaissances des peuples autochtones, tels qu'ils sont définis dans le PTPA du CSA. 
4. Le rapport abordera également le thème des connaissances et des pratiques traditionnelles, notamment celles des cultures et des communautés ayant un patrimoine et un héritage local (par exemple, les communautés locales), et celles désignées comme Systèmes ingénieux du patrimoine agricole mondial (SIPAM). 
5. Il sera procédé à un examen des recommandations politiques pertinentes issues d'une série de processus scientifiques et intergouvernementaux. 
6. Les textes et recommandations pertinents des rapports précédents du HLPE-FSN seront revus, mis à jour et corrigés le cas échéant.
7. Seront abordées les questions actuelles disparates, conflictuelles, contradictoires et controversées, ainsi que les ramifications, les répercussions et les conséquences involontaires pour les peuples autochtones de politiques et de processus déconnectés et/ou bien intentionnés.
8. Des recommandations seront adressées au CSA, aux organismes des Nations Unies, au secteur privé, aux organisations de la société civile, aux gouvernements nationaux et locaux, au monde universitaire et au secteur de la recherche, ainsi qu'aux mécanismes et aux organes directeurs des peuples autochtones en tant que détenteurs de droits. 
9. Toutes les consultations, le contenu du rapport et surtout toutes les recommandations devront respecter le consentement préalable, libre et éclairé, les principes d'accès et de partage des avantages (APA, 2011) et les questions de souveraineté en matière d'alimentation et d'information. 

QUESTIONS CLES POUR GUIDER LA CONSULTATION ÉLECTRONIQUE SUR LE CHAMP D'APPLICATION DU RAPPORT HLPE-FSN

Les résultats de cette consultation seront utilisés par le HLPE-FSN pour élaborer le rapport, lequel sera ensuite rendu public dans sa version V0 pour consultation en ligne, puis soumis à un examen par les pairs, avant d'être finalisé et approuvé par l'équipe de rédaction du HLPE-FSN et le comité directeur.

Nous remercions par avance tous les contributeurs d'avoir lu, commenté et fourni des informations sur la portée de ce rapport du HLPE-FSN. Les commentaires sont les bienvenus en anglais, français et espagnol.

La consultation est ouverte jusqu’au 13 décembre 2024. 

Le HLPE-FSN se réjouit de cette riche consultation !

Co-Facilitateurs:

Paola Termine, Coordinatrice ad interim du HLPE-FSN, Secrétariat du HLPE-FSN 

Silvia Meiattini, Spécialiste de la communication et de la sensibilisation, Secrétariat du HLPE-FSN 

Documents et principes de base

1. Déclaration universelle des droits de l’homme: La Déclaration a été proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies à Paris le 10 décembre 1948 (résolution 217 A de l'Assemblée générale)  en tant qu’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations. Elle énonce pour la première fois les droits de l'homme fondamentaux qui doivent être protégés de manière universelle. L'article 25:1 stipule que: Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation… Texte intégral: https://www.un.org/fr/about-us/universal-declaration-of-human-rights
2. Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones: Cette déclaration, adoptée en 2007, définit un cadre global pour les efforts visant à protéger et à faire progresser les droits des peuples autochtones, y compris les systèmes alimentaires et de connaissances. Elle reconnaît que le respect des connaissances, des cultures et des pratiques traditionnelles autochtones contribue au développement durable et équitable et à la bonne gestion de l'environnement, et que les peuples autochtones ont le droit de conserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leurs connaissances traditionnelles et leurs expressions culturelles traditionnelles, ainsi que les manifestations de leurs sciences, de leurs technologies et de leurs cultures. Elle couvre notamment les ressources humaines et génétiques, les semences, les médicaments, la connaissance des propriétés de la faune et de la flore, les traditions orales, les littératures, les dessins et modèles. Texte intégral: https://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf
3. Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du Droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (Droit à l’alimentation): L'objectif du Droit à l'alimentation, adopté par la FAO en 2004, est de fournir des conseils pratiques aux États pour parvenir à la sécurité alimentaire et à l'adéquation nutritionnelle pour tous. Cet instrument reconnaît que les aliments, les régimes et les habitudes alimentaires sont essentiels pour les cultures et les traditions des peuples. Une attention particulière est accordée aux peuples autochtones dans le cadre de l'accès aux ressources et aux biens, à la terre et aux ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Texte intégral: https://openknowledge.fao.org/server/api/core/bitstreams/1f6c809c-a7b2-43ff-93f0-1362ec85502a/content 
4. Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale: Ces directives, entérinées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale en 2012, appellent les États à reconnaître et à protéger les droits fonciers légitimes des peuples autochtones et à envisager d'adapter leurs politiques et leurs cadres juridiques et organisationnels aux systèmes fonciers des peuples autochtones, dans le but de garantir la sécurité alimentaire, le droit à une alimentation adéquate, la protection de l'environnement et bien plus encore. Les peuples autochtones sont identifiés comme méritant une attention particulière; d'autres groupes sont également mentionnés (par exemple, les communautés locales). Texte intégral: https://openknowledge.fao.org/server/api/core/bitstreams/0aadeac1-84f4-4d27-9961-b0bebe043776/content
5. Les Droits de la nature: Les droits de la nature constituent un instrument juridique qui décrit les droits inhérents des écosystèmes et des espèces à bénéficier de la même protection que les personnes et les entreprises ; les écosystèmes et les espèces ont le droit d'exister, de prospérer et de se régénérer. Au moins douze pays, et plusieurs territoires souverains à l'intérieur des pays, ont adopté des lois protégeant les droits de la nature ; de nombreux autres pays sont en train d'élaborer une législation. Les visions du monde des populations autochtones s'alignent sur la législation relative aux droits de la nature et en ont accéléré le développement. https://www.garn.org/rights-of-nature/?lang=fr
6. Lignes directrices sur les questions relatives aux peuples autochtones: L'objectif de cette initiative est d'aider le système des Nations Unies à intégrer les questions relatives aux peuples autochtones dans les processus des activités opérationnelles et des programmes au niveau national. Texte intégral: https://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/UNDG_guidelines_FR.pdf
7. Convention relative aux peuples indigènes et tribaux (C-169) : Cette convention de l'OIT, adoptée en 1989, reconnaît les droits des peuples autochtones dans les États-nations où ils vivent ; leur droit à la terre, aux ressources naturelles et à leur pleine participation à la prise de décision. Elle définit les responsabilités des gouvernements en matière de protection de ces droits. Texte intégral: https://normlex.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=1000:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID,P12100_LANG_CODE:312314,fr:NO
8. Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal: Cette décision de la COP 2022 souligne la relation et le rôle des peuples autochtones et des communautés locales en tant que gardiens de la biodiversité et partenaires de sa conservation, de sa restauration et de son utilisation durable. Elle précise et réitère dans ses objectifs le respect, la documentation et la préservation des connaissances traditionnelles, des innovations, des visions du monde, des valeurs et des pratiques des communautés autochtones et locales. Texte intégral: https://www.cbd.int/doc/decisions/cop-15/cop-15-dec-04-fr.pdf
9. Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, également connu sous le nom de Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA), Convention sur la diversité biologique Programme des Nations Unies pour l'environnement, 2011 : Ce protocole est un accord international sur l'accès juste et équitable aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, de manière à contribuer à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité. Ce protocole souligne l'interdépendance entre les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles, leur importance pour la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments, ainsi que pour les moyens de subsistance durables de ces communautés. Il prend acte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. (Note : ce document utilise l'expression «communautés autochtones et locales», comme la plupart des traités et des lignes directrices de la CdB).  Text intégral: https://www.cbd.int/abs/doc/protocol/nagoya-protocol-fr.pdf
10. Consentement libre, préalable et éclairé: Le consentement préalable, libre et éclairé est un droit spécifique, reconnu dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l'APA, qui permet aux peuples autochtones de donner, de refuser ou de retirer leur consentement, à tout moment, en ce qui concerne les projets ayant un impact sur leurs territoires, et d'engager des négociations pour façonner la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des projets.
11. Le Livre Blanc/Wiphala sur les systèmes alimentaires des peuples autochtones: Ce document, publié dans le cadre du Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires de 2021, traite des aliments, des systèmes alimentaires et des savoirs traditionnels des peuples autochtones et de la manière dont ils contribuent à la résilience et à la durabilité des systèmes alimentaires dans le monde entier. Il expose le point de vue selon lequel les savoirs traditionnels des peuples autochtones sont fondés sur des données probantes, c'est-à-dire qu'ils présentent des qualités méthodologiques, substantielles et contextuelles égales, voire supérieures, à celles de nombreux modèles d'études scientifiques (dominants). Texte intégral: https://openknowledge.fao.org/server/api/core/bitstreams/b9033f5f-5fec-401a-bdf4-c2d20994d0b5/content
12. Déclaration mondiale des Jeunes Autochtones sur les systèmes alimentaires durables et résilients: Ce document, présenté et publié en 2021, présente des perspectives et des recommandations concrètes sur le respect, la préservation et la revitalisation des systèmes alimentaires et des connaissances des peuples autochtones, ainsi que de leurs régimes et pratiques traditionnels. Texte intégral: https://www.fao.org/indigenous-peoples/jeunes/fr/
13. Perspectives locales de la diversité biologique 2: Ce rapport 2020 souligne le rôle des peuples autochtones et des communautés locales dans l'apport de solutions basées sur la nature pour la conservation, la protection et l'utilisation durable de la biodiversité grâce aux connaissances et pratiques traditionnelles. Il met en évidence les transformations effectives requises pour reconnaître et respecter les diverses façons de savoir et d'être, revitaliser les systèmes alimentaires autochtones et locaux, s'attaquer aux crises environnementales et prendre des décisions inclusives. Texte intégral: https://localbiodiversityoutlooks.net/fr/publications/

Références complémentaires

Assemblée générale des Nations Unies. (2015e droit à l'alimentation. Assemblée générale, soixante-dixième session, A/70/287 https://digitallibrary.un.org/record/3954949?v=pdf

Assemblée mondiale de la Santé. (2023). La santé des peuples autochtones.76e Assemblée mondiale de la santé WHA76.16 Point 16.3 de l'ordre du jour.. https://doi.org/10.5334/dsj-2020-043

Azam-Ali, S. et coll. (2023). Marginal Areas and Indigenous People Priorities for Research and Action. In: von Braun, J., Afsana, K., Fresco, L.O., Hassan, M.H.A. (eds) Science and Innovations for Food Systems Transformation. Springer, Cham. https://doi.org/10.1007/978-3-031-15703-5_14

BM, The Indigenous Peoples' Resilience Framework: https://blogs.worldbank.org/fr/voices/resilience-des-populations-autochtones-miser-sur-les-solutions-venant-de-l-interieur

FAO et Alliance of Bioversity International et CIAT. (2021). Indigenous Peoples’ Food Systems: Insights on sustainability and resilience from the front line of climate change. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. https://doi.org/10.4060/cb5131en

FAO. (2016). Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause - un droit des peuples autochtones et une bonne pratique pour les communautés locales. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  https://openknowledge.fao.org/items/650f5d25-2b4d-4a06-89c0-24f383aa97ee

HLPE. (2017). Gestion durable des forêts au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition Un rapport du Groupe d'experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition. https://www.fao.org/cfs/cfs-hlpe/publications/hlpe-11/fr

HLPE. (2017). Nutrition et systèmes alimentaires. Un rapport du Groupe d'experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition. https://www.fao.org/cfs/cfs-hlpe/publications/hlpe-12 https://www.fao.org/cfs/cfs-hlpe/publications/hlpe-12/fr

HLPE. (2019). Approches agroécologiques et autres approches novatrices / Un rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition. https://www.fao.org/cfs/cfs-hlpe/publications/hlpe-14/fr

HLPE. (2022). Questions cruciales, émergentes et persistantes intéressant la sécurité alimentaire et la nutrition. Un rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition. https://openknowledge.fao.org/items/9991c5fb-31c8-4f93-b4bb-7a7324f6758d

HLPE. (2023). Réduction des inégalités au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition. Un rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition. https://www.fao.org/cfs/cfs-hlpe/publications/hlpe-18/fr

IFAD. (2022). Des systèmes alimentaires durables et résilients pour les peuples autochtones au service d’une meilleure nutrition. Sans titre. https://www.ifad.org/fr/web/knowledge/-/des-systemes-alimentaires-durables-et-resilients-pour-les-peuples-autochtones-au-service-d-une-meilleure-nutrition

Kuhnlein, H., Erasmus, B., et Spigelski, D. (2009). Indigenous Peoples’ food systems: the many dimensions of culture, diversity and environment for nutrition and health. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture and CINE. https://www.fao.org/4/i0370e/i0370e.pdf

Kuhnlein, H., Erasmus, B., Spigelski, D., et Burlingame, B. (2013). Indigenous Peoples’ food systems and well-being: interventions and policies for healthy communities. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et CINE. https://www.fao.org/4/i3144e/i3144e.pdf 

Nations Unies. (2015). Les Objectifs de développement durable des Nations Unies.

PNUE. (1992). Convention sur la diversité biologique. https://www.cbd.int/doc/legal/cbd-fr.pdf

UNESCO. (2018). Politique de l'UNESCO sur l'engagement auprès des peuples autochtones. À Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000262748_fre

UNPFII. (2022). Rapport sur la vingt et unième session de l'Instance permanente sur les questions autochtones, Pub. L. No. E/2022/43-E/C.19/2022/11, Nations Unies, Conseil économique et social. https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n22/355/76/pdf/n2235576.pdf

UNPFII. (2023). Rapport de la vingt-deuxième session de l'Instance permanente sur les questions autochtones (avec amendements oraux), E/2023/43-E/C.19/2023/7. https://social.desa.un.org/fr/unpfii/22eme-session-de-linstance-permanente-sur-les-questions-autochtones-17-au-28-avril-2023

Veuillez noter que parallèlement à cette consultation de cadrage, le HLPE-FSN lance un appel aux experts intéressés qui souhaitent se porter candidats pour faire partie de l'équipe de rédaction de ce rapport. L'appel à candidature est ouvert jusqu'au 16 décembre 2024. Lire la suite ici