Mandat

• Veiller à ce que toutes les activités soient menées conformément à l’Acte constitutif de la FAO et aux autres Textes fondamentaux de l’Organisation.
• Fournir des avis juridiques rjudicieux, conformes aux règles internes de la FAO et au droit international.
• Encourager le renforcement des capacités juridiques techniques au niveau national dans les domaines de l’alimentation et de l’agriculture, avec l’appui des bureaux régionaux lorsqu’il y a lieu. 
• Favoriser une diffusion plus large des connaissances,  outils et recherches juridiques relatifs à l’alimentation et à l’agriculture. 

Domaines d’activité

Liens utiles

Le Conseiller juridique

Le Conseiller juridique conseille le Directeur général ainsi que les organes directeurs et statutaires de la FAO sur les questions juridiques, veille à ce que les activités de la FAO soient menées conformément à son statut d’organisation intergouvernementale du système des Nations Unies, et assure la liaison avec l’ONU et ses institutions spécialisées, ainsi qu’avec d’autres organisations internationales, sur les questions juridiques concernant la FAO.

Le Conseiller juridique gère et supervise l’ensemble des activités du Bureau juridique et de ses deux services (le Service des affaires juridiques générales et le Service du droit du développement).

Service des affaires juridiques générales

Le Service des affaires juridiques générales conseille les unités techniques, ainsi que les organes directeurs et statutaires, sur les questions juridiques et constitutionnelles. Il fournit des orientations juridiques sur les relations de la FAO avec ses Membres et d’autres organisations, notamment sur des accords couvrant un large éventail de questions telles que les privilèges et les immunités de l’Organisation, le financement et la mise en œuvre de projets. Il assiste le Directeur général dans l’exercice de ses fonctions de dépositaire des traités internationaux, fournit un appui juridique sur des questions administratives et représente la FAO dans le cadre des contentieux.

Contact:  LEG - Director / LEG - personnel

Service du droit du développement

Le Service du droit du développement (LEGN) conseille l’Organisation et ses Membres sur les moyens juridiques et institutionnels de promouvoir et de réglementer le développement national et la coopération internationale dans le secteur de l’alimentation et de l’agriculture, par le biais d’activités de réforme législative, de recherches juridiques, de collecte de données et de renforcement des capacités dans les domaines des terres, de l’eau, des pêches, des plantes, des animaux, de l’alimentation, des forêts, de la faune , de la biodiversité et de l’environnement, ainsi que sur d’autres questions émergentes liées à l’alimentation et à l’agriculture.

Contact: M. Blaise Kuemlangan, Chef du Service du droit du développement