The Development Law Service

Le Service du droit et développement (LEGN) conseille l’Organisation et ses Membres sur les instruments juridiques et institutionnels nécessaires pour promouvoir et réglementer le développement national et la coopération internationale dans le secteur agroalimentaire. À cette fin, il mène des activités de réforme législative, de recherche juridique, de collecte de données et de renforcement des capacités dans des domaines tels que les terres, l’eau, la pêche, les cultures, l’élevage, l’alimentation, la foresterie, la faune sauvage, la biodiversité et l’environnement, ainsi que d’autres questions liées à l’agriculture et à l’alimentation.

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01/01/2017

La gestion locale de la faune peut inclure tant des zones de conservation que des zones cynégétiques. Dans cette étude, on a mis en exergue tout d'abord les régimes fonciers s'appliquant à ces zones, avant de passer à l'analyse juridique des modalités de conservation de la faune et d'exercice de la chasse par les populations locales et les communautés autochtones en République démocratique du Congo (RDC), au Gabon et au Congo.