Services
Le Service du droit pour le développement (LEGN) offre une gamme complète de services juridiques aux membres de la FAO, aux organisations régionales et aux unités internes de la FAO, afin de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de cadres juridiques solides dans les domaines de l'alimentation, de l'agriculture et de la gestion des ressources naturelles.
Opérant selon une approche participative, intersectorielle et multidisciplinaire, LEGN couvre tous les domaines relevant du mandat de la FAO et s'appuie sur un réseau de juristes spécialisés pour apporter une expertise technique aux niveaux national, régional et international.
Des cadres juridiques et institutionnels solides sont essentiels pour transformer les systèmes agroalimentaires et assurer la sécurité alimentaire. Des lois bien conçues, des institutions fonctionnelles et coordonnées, ainsi que des parties prenantes bien informées et engagées, jouent un rôle crucial.
En renforçant les cadres juridiques et institutionnels, LEGN vise à :
- Consolider les bases d'une bonne gouvernance,
- Faciliter la participation de tous les types de parties prenantes, des gouvernements centraux aux communautés rurales et autochtones,
- Protéger les droits et définir des responsabilités spécifiques,
- Établir des règles prévisibles, appropriées et équitables pour encourager l'investissement et faciliter le fonctionnement des marchés,
- Établir des normes pour un comportement respectueux de l'environnement.
Services en détail
- Assistance juridique au niveau nationale : Nous offrons, sur demande, un accompagnement juridique personnalisé aux membres de la FAO ainsi qu'aux organisations régionales, afin d’évaluer, de renforcer et de développer les cadres législatifs nationaux et autres instruments réglementaires liés aux domaines relevant du mandat de la FAO.
- Instruments internationaux : Nous participons à l’analyse, à la conception et à la mise en œuvre d’accords internationaux et régionaux, ainsi que d’autres instruments normatifs portant sur l’alimentation et l’agriculture.
- Analyses juridiques approfondies: Nous menons des recherches juridiques et publions des articles sur des questions pertinentes touchant les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture.
- Partage des connaissances : Nous diffusons nos travaux et promouvons nos publications ainsi que d’autres ressources informatives afin de soutenir l’élaboration des politiques et les réformes juridiques à l’échelle mondiale.
- Gestion de bases de données : Nous maintenons et mettons à jour des bases de données juridiques et politiques conviviales, telles que FAOLEX, qui donnent accès à la législation nationale, aux politiques et aux accords internationaux concernant l'alimentation, l'agriculture et les ressources naturelles.
- Ressources en libre accès : Nous veillons à ce que les bases de données soient librement accessibles aux décideurs politiques, aux chercheurs et au public.
- Renforcement des résultats des projets : Grâce à notre expertise juridique, nous veillons à ce que ces interventions soient alignées sur les Objectifs stratégiques de la FAO et les Objectifs de Développement Durable (ODD).
- Avant-gardistes : Nous offrons des conseils sur des thématiques actuelles et émergentes, telles que le droit relatif au changement climatique, le régime foncier de l'eau, l’approche “Une seule santé”, la résistance aux antimicrobiens, les nouveaux produits alimentaires et les nouvelles méthodes de production.
- Thèmes transversaux : Nous visons à intégrer les perspectives juridiques dans des discussions plus larges sur la transformation des systèmes agroalimentaires durables et les droits humains, en explorant les synergies possibles et les modalités d’intégration de ces thématiques.