The Development Law Service

Data center illustration ©macrovector/freepik

Base de données juridique

Le Service du droit du développement (LEGN) participe à l'élaboration et à la maintenance d'un ensemble de bases de données accessibles  et conviviales, permettant un accès complet aux législations nationales ainsi qu’aux accords internationaux concernant l'alimentation, l'agriculture et la gestion des ressources naturelles.

faolex
FAOLEX
La base de données FAOLEX est l'une des plus grandes collections en ligne au monde de lois, réglementations et politiques nationales relatives à l'alimentation, à l'agriculture et aux ressources naturelles. Elle couvre plus de 250 pays, territoires et organisations régionales d'intégration économique, avec en moyenne 8 000 nouvelles entrées ajoutées chaque année. Les utilisateurs peuvent accéder aux résumés, aux indexations et au texte intégral des lois et politiques en plusieurs langues.

Collections thématiques

Outre FAOLEX, LEGN gère plusieurs collections thématiques axées sur des domaines spécifiques relevant de son mandat. Ces bases de données sont en libre accès et accessibles à tous:

AMR_lex
AMR-LEX

Se concentre sur les lois et politiques relatives à la résistance aux antimicrobiens et à leur utilisation dans les systèmes agroalimentaires.

AQUALEX
AQUALEX

Présente les cadres juridiques et politiques nationaux et transfrontaliers relatifs à l’eau.

AgroecologyLex
AgroecologyLex

Diffuse les lois, réglementations et politiques relatives à l’agroécologie.

PORTLEX
PORT-LEX

Compile les mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

PASTORALISM
Législation sur le pastoralisme

Diffusion des lois, réglementations et politiques relatives au pastoralisme.

management_sharks
Database of Measures on Conservation and Management of Sharks

Disseminates laws, regulations and policies on the conservation and management of sharks.

family_farmin_lex
FamilyFarmingLex

Couvre la législation et les politiques relatives à l’agriculture familiale, notamment l’agroécologie, la sylviculture et la pêche artisanale.

AQUACULTURE
Aperçu législatif national sur l’aquaculture (NALO)

Présente les profils nationaux des cadres juridiques nationaux relatifs à l’aquaculture.

soil_lex
SoiLEX

Fournit des informations sur les instruments juridiques relatifs à la protection des sols et à la prévention de leur dégradation.

SSF_lex
SSF-LEX

Détaille les cadres juridiques nationaux relatifs à la pêche artisanale.

timber_lex
TimberLex

Propose des informations juridiques spécifiques à chaque pays sur la gestion forestière, la production et le commerce du bois.

GENDER_lex
Gender-Lex

Donne accès aux instruments juridiques et politiques relatifs à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes.

SWM_legal_hub
Programme de gestion durable de la faune sauvage - Plateforme juridique

Une base de données permettant d’accéder aux instruments législatifs et réglementaires et à leur analyse dans tous les secteurs applicables à la gestion durable de la faune sauvage.

right_to_food
Le droit à l’alimentation autour du globe

Donne accès aux engagements nationaux relatifs au droit à une alimentation adéquate. La plateforme contient des citations de constitutions nationales et précise l'état de ratification de certains instruments internationaux clés relatifs au droit à une alimentation adéquate.

CITES_lex
CITES-LEX
Fournit des catalogues nationaux de législations et de politiques relatives à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.