Le Service du droit pour le développement (LEGN) conseille l’Organisation et ses Membres sur les instruments juridiques et institutionnels nécessaires pour promouvoir et réglementer le développement national et la coopération internationale dans le secteur agroalimentaire. À cette fin, il mène des activités de réforme législative, de recherche juridique, de collecte de données et de renforcement des capacités dans des domaines tels que les terres, l’eau, la pêche, les cultures, l’élevage, l’alimentation, la foresterie, la faune sauvage, la biodiversité et l’environnement, ainsi que d’autres questions liées à l’agriculture et à l’alimentation.
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Analyse comparative des cadres juridiques régissant la gestion de la faune par les collectivités locales en Afrique centrale
01/01/2017
La gestion locale de la faune peut inclure tant des zones de conservation que des zones cynégétiques. Dans cette étude, on a mis en exergue tout d'abord les régimes fonciers s'appliquant à ces zones, avant de passer à l'analyse juridique des modalités de conservation de la faune et d'exercice de la chasse par les populations locales et les communautés autochtones en République démocratique du Congo (RDC), au Gabon et au Congo.
La Convention-cadre sur la protection et le développement durable des Carpates
01/01/2006
La Convention-cadre sur la protection et le développement durable des Carpates (Convention des Carpates), outil fondamental pour la protection et le développement durable des montagnes de la région des Carpates, constitue un exemple sous-régional de partenariat et de coopération tel que préconisé en 2002 durant le Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg) et le Sommet sur les montagnes (Bichkek).
