The Development Law Service

Forest landscape ©Freepik

ForestLEX+: Strengthening National Legislation for Effective Forest Governance

Aperçu

ForestLEX+ est le programme phare de la FAO en matière de législation forestière. Succédant à TimberLex, il élargit son périmètre pour inclure l’ensemble des enjeux juridiques influençant l’utilisation et la gestion durables des forêts. Bien que centré sur la législation forestière, ForestLEX+ prend également en compte les instruments juridiques d'autres secteurs connexes (tels que la biodiversité, le changement climatique, les régimes fonciers, l’eau, l’agriculture et l’énergie) dès lors qu’ils interagissent avec la gouvernance forestière. En identifiant les lacunes, les incohérences ou l'absence de cadres juridiques dans les domaines liés à la gouvernance forestière, le programme contribue à renforcer la clarté et la cohérence de l’environnement juridique global influençant les forêts.

ForestLEX+ met à la disposition des Membres de la FAO des outils, des connaissances et des capacités juridiques pour améliorer les cadres législatifs relatifs aux forêts et soutenir leur mise en œuvre. Il élabore des profils juridiques par pays, des études juridiques à l’échelle mondiale, des outils de diagnostic ainsi que des ressources ciblées de renforcement des capacités. L’ensemble de ces produits est développé en étroite collaboration avec les autorités nationales et les institutions régionales, afin de refléter fidèlement les systèmes juridiques nationaux, les engagements internationaux et les priorités politiques.

ForestLEX+ constitue un point d’entrée centralisé pour la législation en matière de gouvernance forestière. Il appuie les Membres dans la mise en œuvre de leurs engagements internationaux, la réalisation de leurs objectifs de développement et la poursuite de leurs priorités nationales. Le programme vient renforcer et compléter l’ensemble des initiatives forestières de la FAO et, autant que possible, contribue aux efforts internationaux et régionaux visant à améliorer la gouvernance environnementale. Il facilite la consolidation des bonnes pratiques juridiques, des innovations et des tendances émergentes, tout en amplifiant la portée et l’impact de l’assistance juridique technique offerte aux Membres.

Impact

Amélioration de la gouvernance forestière grâce à des cadres juridiques nationaux renforcés permettant une utilisation durable, équitable et efficace des forêts et des produits forestiers.

Résultats

Renforcement des connaissances juridiques, des capacités institutionnelles et de la coordination entre les parties prenantes nationales en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’application de législations forestières alignées sur les priorités nationales et les objectifs mondiaux.

Country profile ©Freepik

Legal reference
A structured reference on forest legislation and governance, built from legislative mapping, comparative analysis and FAO’s legal expertise.

Legal tools ©Freepik

Diagnostic tools and guidance
Practical instruments such as checklists, assessment templates and illustrative provisions that enable national stakeholders to review and improve their laws, ensure coherence across sectors, and support both  international commitments and national priorities.

Capacity developmemnt ©Herikus/Freepik

Capacity training
Tailored workshops, online courses and training of trainers that build national expertise for implementation, compliance and enforcement.

Supervision par des experts: le groupe de réflexion ForestLEX+

ForestLEX+ est encadré par un groupe de réflexion multidisciplinaire composé d'experts issus du système judiciaire, du milieu juridique, du monde universitaire, des forces de l'ordre, de la société civile, des organisations de peuples autochtones et du secteur forestier. Cette diversité d’expertises assure une approche inclusive, ancrée dans des contextes juridiques et de gouvernance concrets.

Cela garantit la crédibilité des outils juridiques et des documents d'orientation, leur élaboration par les pairs et leur adaptabilité aux réalités locales, offrant ainsi une garantie de qualité et une appropriation partagée.

Contact

Service du droit pour le développement
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