Commission du Codex Alimentarius: 21-25 novembre 2022

Rome – La Commission du Codex Alimentarius, l’organe des Nations Unies chargé d’établir des normes alimentaires, se réunit en présentiel et à distance du 21 au 25 novembre 2022 pour adopter des normes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments. Le rapport de la Commission sera adopté les 12 et 13 décembre 2022 à distance.

La Commission du Codex Alimentarius, chargée de protéger la santé du consommateur et d’assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire, est une initiative conjointe de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Les décisions prises à la 45e session de la Commission seront publiées ci-dessous à mesure qu’elles seront adoptées.

On trouvera de plus amples informations concernant la session sur la page d’information connexe.

Révision de la norme sur les huiles végétales portant un nom spécifique – huile de tournesol (CXS 210‑1999)

ADOPTÉE - 21.11.2022

La norme sur les huiles végétales portant un nom spécifique (CXS 210-1999) a été révisée afin qu’y figurent les nouvelles limites acceptables d’acides oléique et linoléique dans l’huile de tournesol. Cette révision fait suite à des études scientifiques qui montrent que des températures élevées ont une influence sur les fourchettes d’acides gras de l’huile de tournesol. Les graines de tournesol destinées à la production d’huile comestible sont de plus en plus souvent cultivées dans des régions chaudes, aussi les nouvelles limites permettront-elles de commercialiser ces huiles sans risque à l’échelle internationale.

Lignes directrices pour les aliments thérapeutiques prêts à l’emploi

ADOPTÉES - 21.11.2022

Ces lignes directrices ont été élaborées à la demande du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) afin que les gouvernements nationaux puissent s’en servir lors de la rédaction de leurs politiques relatives au traitement nutritionnel de l’émaciation infantile. Les aliments thérapeutiques prêts à l’emploi sont une solution recommandée pour la prise en charge nutritionnelle des enfants âgés de 6 à 59 mois souffrant de malnutrition aiguë sévère sans complications médicales. Ces produits sont conçus dans ce but précis, aussi la promotion et la vente au détail de tels produits à d’autres fins sont-elles interdites.

Ces lignes directrices ont fait l’objet de discussions approfondies entre des institutions spécialisées, des scientifiques, des experts des interventions médicales d’urgence et des praticiens et organisations travaillant dans le domaine de la santé et du bien-être des nourrissons et des enfants en bas âge.

Directives relatives à la gestion des flambées épidémiques d’origine alimentaire et biologique

ADOPTÉES - 21.11.2022

Les flambées épidémiques d’origine alimentaire peuvent engendrer des maladies, des hospitalisations et des frais médicaux. Pour les exploitants du secteur alimentaire, elles peuvent entraîner une perte de réputation et de revenus et mener à des actions en justice. Au niveau national, de telles flambées épidémiques peuvent avoir un impact sur le commerce et les moyens de subsistance. Ces directives visent à faciliter la bonne gestion des flambées épidémiques d’origine alimentaire et biologique ainsi qu’une communication efficace à ce sujet afin de réduire le plus possible leurs impacts et les risques associés. Elles sont destinées à être utilisées en complément des autres textes du Codex relatifs à l’analyse des risques et aux systèmes nationaux de contrôle des aliments et visent les autorités compétentes chargées de la gestion des flambées épidémiques d’origine alimentaire ainsi que les exploitants du secteur alimentaire.

Révision des Principes généraux d’hygiène alimentaire (CXC 1-1969)

ADOPTÉE - 21.11.2022

Un arbre de décision a été intégré aux Principes généraux d’hygiène alimentaire du Codex (CXC 1-1969) afin d’aider toutes les parties prenantes de la chaîne de production alimentaire à déterminer les points critiques pour la maîtrise lorsqu’elles appliquent le Système d’analyse des risques – points critiques pour leur maîtrise (HACCP). Cet arbre consiste en une série de quatre questions qu’il convient de poser à chaque étape du processus lorsqu’un risque précis a été détecté. Il est destiné à être utilisé à différentes étapes de la chaîne de production alimentaire, notamment la production, l’abattage, la transformation, le stockage et la distribution.

Limites maximales pour les aflatoxines dans certaines céréales et certains produits à base de céréales, notamment les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

ADOPTÉES - 22.11.2022

On estime que les aflatoxines sont le principal groupe de mycotoxines naturellement présentes dans les denrées alimentaires produites sur la planète. Le riz, le blé et le sorgho, en particulier, contribuent de manière significative à l’exposition aux aflatoxines dans certaines régions du monde où ces céréales constituent des aliments de base. Par conséquent, les limites maximales pour les aflatoxines dans le maïs en grains destiné à une transformation ultérieure, la farine, la semoule, les gruaux et les flocons dérivés du maïs, le riz décortiqué et le riz poli (à l’exception du riz étuvé), les aliments à base de céréales pour les nourrissons et les enfants en bas âge et le sorgho aideront à réduire la contamination et les maladies d’origine alimentaire qui en résultent.

Directives relatives aux composés peu préoccupants pour la santé publique pour lesquels il pourrait ne pas être nécessaire d’établir des limites maximales de résidus du Codex

ADOPTÉES - 23.11.2022

Le Codex Alimentarius adopte des limites maximales de résidus pour les pesticides afin de s’assurer que ces substances ou composés sont utilisés de façon sûre dans la production d’aliments destinés aux marchés internationaux. Toutefois, il existe un groupe de substances utilisées dans la production alimentaire à des fins de lutte contre les organismes nuisibles qui est considéré comme n’ayant pas ou peu d’incidences sur le plan toxicologique et qui ne posent pas de risque pour la santé humaine. Cette catégorie pourrait comprendre des substances minérales d’origine naturelle ainsi que des pesticides d’origine biologique – notamment des bactéries, des algues, des protozoaires, des virus et des champignons –, des substances naturelles telles que les phéromones ou d’autres substances sémiochimiques, et des extraits botaniques.

Les nouvelles directives fixent des critères pour le recensement des pesticides peu préoccupants pour la santé publique pour lesquels l’obligation d’établir des limites maximales de résidus ne s’applique pas ou pourrait ne pas s’appliquer, et favoriseront l’incorporation de substances présentant peu de risques dans des programmes robustes consistant à lutter contre les organismes nuisibles par des moyens sûrs. Elles aideront également les pays à réaliser les objectifs de développement durable en facilitant l’action visant à atteindre les cibles relatives à l’agriculture durable, à la réduction de l’utilisation de produits chimiques et à la lutte contre la pollution et la contamination de l’air, de l’eau et des sols.

Norme sur le piment et le paprika

ADOPTÉE - 23.11.2022

La mondialisation de l’économie, la hausse des flux migratoires, le tourisme international et la croissance du commerce mondial des denrées alimentaires ont entraîné un accroissement des échanges mondiaux d’épices. Le piment est l’une des plus anciennes denrées échangées dans le monde et l’une des plus populaires. Si les principaux producteurs sont situés en Inde et en Chine, on trouve d’importants pays importateurs dans chaque région du monde; le paprika, quant à lui, est essentiellement importé en Europe et en Amérique du Nord. La norme recense tous les aspects liés à la qualité du piment séché et du paprika et fournit un cadre de référence adopté par consensus au niveau international par les pays producteurs et les pays consommateurs de ces produits de base essentiels.

Directives relatives à l’élaboration d’une législation harmonisée sur la sécurité sanitaire des aliments dans la région de l’Afrique

ADOPTÉES - 23.11.2022

Ces directives aideront les pays membres du Codex à élaborer et mettre à jour la législation et les systèmes de contrôles relatifs à la sécurité sanitaire des aliments ainsi qu’à établir des politiques et des normes harmonisées conformes au texte du Codex, en particulier dans le cadre de la nouvelle Zone de libre-échange continentale africaine.

Ce nouveau texte du Codex offre un cadre qui aidera également les pays à recenser leurs besoins en matière de capacités, à faciliter les échanges commerciaux et à promouvoir l’utilisation des normes du Codex. Plusieurs gouvernements ont déjà commencé à utiliser ces directives pour mettre à jour leur législation nationale.

Au total, 500 nouveaux textes du Codex ont été adoptés, dont 489 normes numériques établissant des limites maximales de résidus de pesticides et des limites maximales de contaminants.  En outre, huit nouveaux travaux ont été approuvés et cinq normes révisées ont été adoptées.