Généralement, la gouvernance des forêts est considérée « bonne », ou « responsable » lorsqu’elle est caractérisée par les éléments suivants: le respect de l’état de droit; la transparence et de faibles niveaux de corruption; la participation des parties prenantes dans les prises de décision; des droits égaux pour les parties prenantes; le respect des obligations redditionnelles; des contraintes réglementaires légères; un ensemble cohérent de lois et de réglementations – à la fois dans le secteur forestier et dans les autres secteurs qui ont une influence sur la gestion des forêts; l’application correcte des lois; la stabilité politique; et de bonnes capacités à gouverner efficacement.

Le Cadre servant à l’évaluation et à la surveillance des forêts, qui a été élaboré par un groupe d’experts et publié par la FAO et PROFOR en 2011, propose trois axes de gouvernance, ainsi que des éléments et des sous-éléments qui les composent. Les aménagistes sont encouragés à se familiariser avec ce cadre, qui est maintenant largement utilisé pour évaluer la gouvernance des forêts, car il offre une vue d’ensemble sur les éléments qui structurent une bonne gouvernance et qui facilitent la mise en œuvre de la GDF (voir Approfondissements). 

Les aménagistes et les utilisateurs des forêts doivent garder à l’esprit le fait que le secteur des forêts ne fonctionne pas isolément: d’autres secteurs, politiques et méthodes d’utilisation des terres sont régis à des échelles différentes (du niveau local au niveau mondial). Une bonne gouvernance des forêts reconnaît et tient compte de ces influences.

La qualité du cadre juridique d’un pays et l’état de droit influenceront fortement la GDF. Par exemple, des lois claires et équitables sur les régimes forestiers et l’accès aux ressources forestières, associées à une application efficace des lois, peuvent être déterminantes pour réaliser la GDF. Une bonne gouvernance des forêts peut consister à donner plus de moyens d’action à la police et aux tribunaux pour leur permettre de mieux détecter et de punir les activités illégales; à faciliter des collaborations et des partages d’informations transfrontaliers; et à permettre aux utilisateurs des forêts d’accéder aux informations sur la façon de respecter les exigences juridiques. Les politiques et les lois forestières doivent être harmonisées sur celles d’autres secteurs, tels que l’agriculture qui est un facteur important de la dégradation et du déboisement des forêts. Les échecs de la gouvernance dans le secteur agricole saperont inévitablement la mise en œuvre de la GDF. 

Il est généralement admis qu’une gouvernance forestière efficace se base sur des politiques et des lois forestières qui promeuvent la gestion efficace, efficiente et légale des forêts ainsi que la production d’effets justes et équitables générés par cette gestion. Les politiques et les lois forestières efficaces fournissent un système clair et cohérent qui facilite la gestion et l’utilisation durable des ressources forestières. Une bonne politique forestière fournit une vision sur le long terme du secteur forestier – alignée sur les engagements et les obligations internationaux – et oriente la mise au point et la mise en œuvre de cadres juridiques et institutionnels. Les lois efficaces permettent d’appliquer la politique forestière. Par exemple, les politiques et les lois forestières doivent établir des règles claires, cohérentes en ce qui concerne ceux qui détiennent des droits, et ceux qui bénéficient des ressources forestières et arborées, ainsi que des revenus qu’elles génèrent. Il sera nécessaire de faire preuve de clarté lorsqu’il existe des lois traditionnelles et formellement reconnues dont les applications sont contradictoires et multiples en ce qui concerne la propriété des forêts et la distribution des bénéfices. Des mécanismes institutionnels appropriés devront être mis en place afin de permettre l’examen périodique des politiques et des lois, et de les adapter en fonction de la modification des circonstances.

La FAO a mis au point les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire afin d’établir des lignes directrices sur les principes, et les normes internationalement acceptées, régissant la gouvernance responsable des droits fonciers. Les Directives volontaires fournissent un cadre que les gouvernements peuvent utiliser lorsqu’ils conçoivent des stratégies, des politiques, des lois, des programmes, des activités liées aux droits fonciers. Un guide pratique sur l’amélioration des régimes forestiers est également disponible.

De nombreux individus et institutions tirent des avantages des forêts et les utilisent à différentes fins, ce qui suscite inévitablement des conflits sur l’utilisation des forêts. La Gestion collaborative des conflits forestiers pour de meilleurs programmes nationaux forestiers et les Techniques de médiation et de négociation pour la gestion des ressources naturelles sont autant d’exemples d’outils qui permettent de gérer les conflits forestiers.

Une bonne gouvernance forestière garantit que les politiques d’autres secteurs, tels que celles des industries extractives, de l’agriculture, des transports, de la biodiversité et du changement climatique, sont en harmonie avec les politiques forestières. La conversion des forêts – le défrichage des forêts naturelles pour les convertir à d’autres utilisations, telles que l’agriculture, les plantations, les pâturages pour le bétail ou l’industrie extractive – est un exemple des effets négatifs que les mesures d’incitation ou les politiques d’autres secteurs peuvent avoir sur les forêts et leur gestion durable, lorsque la complémentarité entre les secteurs laisse à désirer. Une bonne gouvernance des forêts garantit qu’une structure d’incitations a été mise en place afin que la GDF devienne économiquement viable et représente une option attrayante d’utilisation des terres.

Rôle de l’aménagiste

• Les aménagistes possèdent d’importantes connaissances techniques sur les utilisateurs et les utilisations des forêts qui peuvent guider la mise au point de politiques forestières et de cadres juridiques et institutionnels efficaces. Les aménagistes doivent donc contribuer aux dialogues sur les cadres de gouvernance des forêts qui permettent de gérer durablement et de façon techniquement viable les forêts.
• Les aménagistes seront les mieux placés pour présenter leurs points de vue et pour influencer la création de cadres de gouvernance en s’organisant en associations professionnelles et en organisations de producteurs. Ce genre de représentation peut permettre aux aménagistes de participer efficacement à la négociation de priorités politiques, avec d’autres parties prenantes telles que les communautés et les autorités locales, le secteur privé, la société civile et d’autres secteurs.

Voir aussi le modules Politiques forestières et Régime forestier.

La participation des parties prenantes, la transparence et le respect des obligations redditionnelles, ainsi que les capacités et les actions des parties prenantes, sont toutes capitales pour une bonne gouvernance des forêts. Un indicateur de bonne gouvernance forestière est la mesure dans laquelle tous les acteurs qui ont des intérêts dans les forêts sont capables de participer aux décisions sur les forêts; un autre indicateur est la qualité et la portée de cette participation. La mesure dans laquelle les segments défavorisés ou vulnérables de la société, tels que les femmes, les populations autochtones, les jeunes et les plus âgés, sont capables de participer à ces processus, est particulièrement importante. Le gouvernement peut jouer un rôle de premier plan en créant des processus de dialogue dans lesquels tous les acteurs peuvent exprimer leurs opinions, leurs attentes et leurs préoccupations. Le Guatemala, où les tables rondes sous-nationales (mesas de concertación y política forestal) ont été organisées avec des représentants du gouvernement central, des autorités locales, des organisations non gouvernementales et de la société civile, et les compagnies privées qui participent à la production, à la conservation, à la protection et à l’utilisation des forêts, est un bon exemple ce cas de figure. Malgré leur importance stratégique, cependant, de telles plateformes de dialogue sont difficiles à mettre en place et à maintenir; elles exigent l’adhésion, le soutien continu des parties prenantes et éventuellement des dépenses importantes.

La création de plateformes pour une participation étendue à la gouvernance des forêts est fondamentale aux programmes forestiers nationaux et au REDD+ ainsi qu’à l’Initiative de l’Union européenne FLEGT; de tels programmes et initiatives illustrent la manière dont les processus internationaux de gouvernance peuvent soutenir les initiatives locales de gouvernance forestière.

La mesure dans laquelle les gouvernements fournissent ou encouragent des mécanismes pour la résolution des conflits est un autre indicateur important d’une bonne gouvernance forestière. Par exemple, les principes et les mécanismes du « consentement libre, préalable et éclairé » s’avèrent importants pour garantir que les populations autochtones et les communautés locales aient plus d’espace pour s’exprimer dans les processus de gouvernance.

Fournir un espace de participation n’est qu’un seul côté de la médaille: garantir que ces groupes aient les moyens d’utiliser efficacement de tels espaces est tout aussi important. Consulter le module sur la Politique forestière de la Boîte à outils GDF pour une liste d’outils favorisant une participation efficace.

La transparence et le respect des obligations redditionnelles sont des principes cruciaux de la bonne gouvernance et sont essentielles aux processus de planification et de prises de décision efficaces. La transparence a été décrite comme « le processus consistant à dévoiler des actions de telle sorte que des personnes externes puisse les examiner attentivement… Les attributs de la transparence comprennent l’exhaustivité, la ponctualité, la disponibilité, et l’intelligibilité des informations, ainsi que l’attitude proactive des efforts visant à informer les groupes touchés. » Un indicateur de bonne gouvernance forestière est la mesure dans laquelle le cadre juridique s’appliquant aux forêts soutient l’accès du public aux informations, promeut des débats sur les politiques forestières axées sur des preuves, et impose des sanctions aux agences qui manquent à leurs obligations de divulguer des informations.

La transparence est particulièrement importante pour des processus qui servent à déterminer quelles personnes pourront bénéficier des revenus générés par l’utilisation des ressources forestières. Les opérations et les activités financières des agences forestières nationales devraient faire l’objet d’audits réguliers, tant internes qu’externes, et les résultats de ces audits doivent être rendus publics. Les opérations et les activités financières des compagnies qui exploitent les ressources forestières, d’autres sociétés et des organisations de la société civile devront également être contrôlées afin de garantir la transparence et le respect des obligations redditionnelles. Par exemple, il a été prouvé que certaines compagnies ne possédaient pas les permis pour le défrichement qu’elles effectuaient. De telles violations de la loi risquent de produire des pertes de revenus équivalant à des milliards de dollars (à une échelle nationale et mondiale) pour les gouvernements et leurs citoyens, et le dépistage insuffisant affaiblit l’état de droit et a des conséquences économiques, sociales et environnementales graves. Les audits indépendants permettent de détecter de tels comportements et permettent d’appliquer l’état de droit.

Un enjeu essentiel est de garantir que toutes les parties prenantes – y compris les personnes vulnérables et marginalisées – aient un accès équitable à l’information, et la technologie numérique offre de nombreuses opportunités pour diffuser les informations. L'Initiative de Transparence des forêts par exemple, qui est dirigée par l’Institut des ressources mondiales s’efforce de publier en ligne des informations sur les opérations forestières des concessions et compagnies forestières, que quiconque peut obtenir à travers l’Internet. Cette initiative et bien d’autres encore impliquent la collaboration entre les organisations de la société civile, le secteur privé et le gouvernement afin d’améliorer l’accès public aux informations. La participation d’acteurs non gouvernementaux au suivi des opérations forestières est une composante essentielle, car elle augmente la crédibilité des informations. Les organisations internationales et de la société civile peuvent également remplir d’importantes fonctions de surveillance, mais dans de nombreux pays, les capacités nécessaires à un suivi indépendant des opérations forestières exigeront des efforts plus importants.

La mesure dans laquelle les entités privées actives dans le secteur forestier participent à la planification, aux prises de décision et à la mise en œuvre d’activités liées à la forêt, et respectent les mécanismes volontaires ou axés sur le marché s’appliquant au bois et aux produits obtenus légalement et durablement est un autre indicateur important de bonne gouvernance. La triangulation de multiples sources de données (telles que les inventaires forestiers, les registres de récoltes, les enquêtes de marchés, les enquêtes après-récoltes, les chiffres d’exportation, les enquêtes sur le couvert forestier, et les inventaires forestiers, lorsqu’ils sont effectués systématiquement) peut servir, par exemple, à signaler les cas de surexploitation.

Rôle de l’aménagiste

• Bien que les aménagistes ne soient pas habituellement censés garantir que les points de vue de toutes les parties prenantes sont pris en compte lorsque d’importantes décisions concernant les forêts doivent être prises, ils peuvent cependant proposer un tel comportement. Dans certains cas, les aménagistes peuvent consulter directement les communautés forestières, et faciliter ainsi leur participation en contribuant à garantir une représentation et un partage des bénéfices équitables, ainsi que l’adoption de meilleures politiques. Les aménagistes peuvent également servir d’intermédiaires entre les communautés et les compagnies.
• Les aménagistes peuvent considérer qu’ils ont peu à voir avec les processus politiques et les prises de décision. Cependant, les décisions prises « au sommet » auront souvent une incidence sur la gestion quotidienne des forêts, et les aménagistes devraient donc exiger de participer aux processus, au moins par le truchement de leurs instances représentatives. La participation de personnes ayant une expérience directe des forêts contribuera à garantir que les politiques, les réglementations et autres décisions puissent être mises en œuvre, et qu’elles soient sensibles et favorables à la GDF.
• Les aménagistes ont un rôle important à jouer dans le renforcement du respect des obligations redditionnelles et de la transparence en promouvant au sein de leurs propres compagnies ou organisations une entière conformité avec les normes de durabilité et de légalité, ainsi qu’une approche ouverte au partage des informations.

L’application de la loi et son respect sont deux aspects liés d’une bonne gouvernance forestière;  la conformité avec la loi risque d’être insuffisante si la loi n’est pas appliquée, et une application stricte de la loi ne contribue pas toujours à une sylviculture légale et durable. Dans certains pays, l’absence de loi crée des obstacles majeurs pour la gouvernance forestière. Dans d’autres pays, la mise en vigueur est affaiblie par l’absence de droits d’utilisation ou de droits d’accès aux informations sur les exigences légales. Les lois peuvent être floues, contradictoires et peu réalistes, et de ce fait difficiles à mettre en vigueur; elles risquent également d’être exploitées par des intérêts particuliers. Des droits d’accès aux ressources qui se chevauchent ou qui sont contradictoires (par ex. droit coutumier par opposition au droit codifié) et la redistribution inéquitable des bénéfices constituent souvent des obstacles à une application et un respect efficaces de la loi. La clarté juridique est fondamentale à la fois pour le respect et l’application des lois. 

La coordination efficace entre les administrations nationales, sous-nationales et locales est normalement une condition préalable à une bonne gouvernance forestière. La mise en œuvre d’engagements forestiers internationaux, et une coopération efficace transfrontalière concernant les délits forestiers transnationaux peuvent également se révéler utiles. Par exemple, les gouvernements du Belize et du Guatemala associent leurs efforts pour lutter contre les activités forestières illégales dans la zone frontalière qui sépare les deux pays, avec le soutien d’organisations de la société civile.

Malgré des efforts souvent héroïques, la corruption mine encore de nombreuses administrations forestières et il en résulte que les aspects cruciaux de la gouvernance forestière n’existent que sur le papier. Des contrôles efficaces internes ainsi que des audits internes et externes des agences forestières publiques et privées, associés à des sanctions sévères pour les infractions à la loi, peuvent contribuer à réduire la corruption.

Le rôle de l’aménagiste

• Les aménagistes peuvent promouvoir l’application des lois en fournissant des informations sur les opérations forestières qui ont lieu dans leurs forêts, en les incluant par exemple dans les procédures de certification et de vérification de la conformité légale, et en partageant leurs connaissances et leurs expériences au sujet des difficultés que comporte l’application de la loi dans leur domaine.
• Les aménagistes peuvent fournir d’importantes informations sur ce qui se passe sur le terrain. Par exemple, les petits exploitants peuvent ne pas avoir suffisamment accès aux informations de base sur la façon de respecter les mécanismes réglementaires; et ils peuvent en informant les décideurs du besoin de formation et de renforcement des capacités contribuer à promouvoir le respect des lois.
  

Ce module a été développé avec l'aimable collaboration des personnes et/ou institutions suivantes:

Initiateur(s): Thorsten Treue; Giulia Muir - FAO, Forestry Department

Contributeur(s): Ewald Rametsteiner, Cesar Sabogal - FAO, Forestry Department

Critique(s):  Pablo Pacheco - CIFOR; Prof. Bas Arts - Wageningen University, Chair of the Forest and Nature Conservation Policy Group; Andrea Johnson - CATIE 

Ce module a été révisé en 2018 pour renforcer les considérations de genre.

Initiateur(s): Gender Team in Forestry

Critique(s): Giulia Muir - FAO, Forestry Department