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Faune sauvage. Communautés. Systèmes agroalimentaires.
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USAGE HORS CONSOMMATION  

 Ce questionnaire porte sur le cadre juridique et politique national applicable aux usages hors consommation possibles de la faune sauvage: des activités qui ne nuisent pas à la faune sauvage ni ne la retirent de ses habitats naturels. Ces activités sont souvent liées au tourisme et aux loisirs, et sont réglementées dans les aires protégées afin de garantir la durabilité environnementale et la conservation de la faune sauvage. 

Sommaire  

 G - CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE (ÉCOTOURISME) 

GA - Identification des Aires Protégées pour L'écotourisme 

GB - Développement de l'écotourisme 

GC - Licence d'écotourisme 

 

H - CADRE INSTITUTIONNEL RELATIF À LA CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE (ÉCOTOURISME)Ce -  

HA - Cadre Institutionnel  

HB - Coopération Et Coordination Institutionnelles  

HC - Délégation De Pouvoirs  

 

QUESTIONS DE DIAGNOSTIC 

 

G   CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE (ÉCOTOURISME)
GA - IDENTIFICATION DES AIRES PROTÉGÉES POUR L'ÉCOTOURISME
La loi prévoit-elle des aires protégées?
Dans l'affirmative, la désignation d'aires protégées pour l'écotourisme doit-elle se faire en conformité avec un plan de gestion de la faune sauvage?
La loi limite-t-elle la protection de la faune à des zones spécifiques?
La loi prévoit-elle la catégorisation des aires protégées comme suit, conformément à la catégorisation des aires protégées de l'UICN:
Ia. réserve naturelle stricte/intégrale;
Ib. zones de nature sauvage;
II. parcs nationaux;
III. monuments ou éléments naturels;
IV. aires de gestion des habitats/des espèces;
V. paysages terrestres/marins protégés;
VI. aires protégées avec utilisation durable des ressources naturelles?
La loi prévoit-elle la consultation des peuples autochtones et communautés locales (IPLC) pour la catégorisation des aires protégées?
Dans l'affirmative, la loi prévoit-elle spécifiquement la participation des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés/vulnérables à la décision de catégorisation? Comment?
La loi considère-t-elle la faune sauvage et/ou les aires protégées comme des ressources naturelles touristiques?
La loi définit-elle l'écotourisme? Cette définition prend-t-elle en compte les ressources naturelles touristiques?
La loi détermine-t-elle l'utilisation de la faune dans le cadre de l'écotourisme? (c.-à-d. conservation/usage hors consommation ou chasse/consommation)?
La loi prévoit-elle que les activités d'écotourisme ne doivent pas nuire/créer des dommages à la faune sauvage et/ou aux aires protégées?
La loi prévoit-elle une liste d'aires protégées destinées à l'écotourisme?
La loi prévoit-elle une liste d'aires protégées dans lesquelles l'écotourisme ne peut pas être pratiqué?
Si la loi prévoit une liste d'aires protégées pour l'écotourisme, cette dernière reflète-t-elle les instruments internationaux et régionaux applicables? (c.-à-d. Convention de RAMSAR, Convention du Patrimoine Mondial, etc.)
Si la loi prévoit une liste d'aires protégées pour l'écotourisme, existe-t-il un système d'inscription souple permettant de la modifier facilement en fonction de l'évolution des circonstances?
Si la loi prévoit une liste d'aires protégées pour l'écotourisme, prévoit-elle également la participation des parties prenantes à l'inscription/retrait des zones pour l'écotourisme sur la liste?
Dans l'affirmative, la loi prévoit-elle spécifiquement la participation des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés/vulnérables à la décision d'inscription/retrait? Comment?
Quels types de sanctions (pénales, administratives) sont prévus en cas d'infractions liées à la conservation de la faune sauvage?
GB - DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCOTOURISME
La loi prévoit-elle l'existence d'Entreprises Spécialisées en Ecotourisme (ESE) chargées de promouvoir/organiser les activités d'écotourisme liées à la faune sauvage et/ou aux aires protégées?
La loi exige-t-elle des conditions particulières pour l'établissement des activités d'une ESE?
La loi prévoit-elle des règles pour la gestion des activités d'une ESE?
La loi exige-t-elle que les personnes qui exercent les activités d'une ESE soient membres d'une association?
La loi exige-t-elle que les activités d'une ESE s'exercent dans des zones spatialement délimitées?
La loi exige-t-elle un permis pour détenir/exploiter une ESE?
Si un permis est exigé, la loi en détermine-t-elle le coût?
Si un permis est exigé, la loi prévoit-elle les conditions de sa délivrance, sa suspension et son retrait?
Si un permis est exigé, la loi prévoit-elle que ce permis précise les activités que son titulaire est habilité à exercer et les modalités selon lesquelles il doit les exercer?
Si un permis est exigé, la loi prévoit-elle un système de permis collectif/communautaire pour l'exploitation d'une ESE?
La loi prévoit-elle l'indemnisation des peuples autochtones et communautés locales (IPLC) concernées pour les initiatives/activités de tourisme et conservation liées à la faune sauvage?
Dans l'affirmative, la loi garantit-elle que les femmes, les hommes ainsi que tout groupe marginalisé/vulnérable soient indemnisés de manière équitable? Comment?
Si un permis est exigé, la loi permet-elle le transfert d'un permis d'ESE?
Quels types de sanctions sont prévues en cas d'infractions liées au développement de l'écotourisme (pénales, administratives)?
GC - LICENCE D'ÉCOTOURISME
La loi prévoit-elle un système de licence spécifique pour gérer/exploiter des ESE?
Si une licence est requise, la loi prend-t-elle en compte les considérations sociales et environnementales dans l'attribution des licences ESE?
Si une licence est requise, la loi prévoit-elle les éléments constitutifs des licences ESE? (c.-à-d. les droits et les devoirs)
Si une licence est requise, la loi précise-t-elle les droits et devoirs des ESE à l'intérieur et à l'extérieur des zones d'écotourisme, notamment en ce qui concerne le suivi/contrôle de la faune sauvage?
Si une licence est requise, la loi prévoit-elle des consultations multipartites pour l'attribution et la réglementation des licences des ESE?
Si une licence est requise, la loi prévoit-elle des formes de recours appropriées pour les communautés locales contre les décisions relatives aux activités des ESE?
Si une licence est requise, la loi prévoit-elle des mécanismes spécifiques de résolution des conflits pour les différends entre l'ESE et d'autres types d'utilisation de la faune sauvage par les communautés locales?
Si une licence est requise, la loi délimite-t-elle, par le biais des licences, les zones dans lesquelles les activités ESE peuvent être exercées?
Si une licence est requise, la loi délimite-t-elle, par le biais des licences, les activités ESE qui peuvent être exercées?
Si une licence est requise, la loi fixe-t-elle, par le biais des licences, les périodes pendant lesquelles les ESE peuvent exercer leurs activités?
Si une licence est requise, la loi prévoit-elle des coûts spécifiques pour obtenir la licence?
Si une licence est requise, la loi prévoit-elle un système de licences collectives/communautaires?
Si une licence est requise, la loi établit-elle des règles pour leur délivrance, suspension et retrait?
Si une licence est requise, la loi permet-elle le transfert des licences ESE entre détenteurs?
Si une licence est requise, des mesures de suivi/contrôle des détenteurs de licences ESE sont-elles établies au niveau central ou local?
S'il existe des mesures de suivi/contrôle, sont-elles fondées sur des données scientifiques?
S'il existe des mesures de suivi/contrôle, la loi prescrit-elle qu'elles devraient inclure la participation des communautés locales?
Dans l'affirmative, la loi prévoit-elle d'associer les femmes et les membres des groupes marginalisés/vulnérables concernés aux mesures de suivi/contrôle? Comment?
Si une licence est requise, la loi prévoit-elle des coûts/taxes en rapport avec les licences?
La loi prévoit-elle une forme quelconque d'"autorisation" pour les personnes exerçant des activités touristiques (photo/filmage/visite) dans les zones d'écotourisme?
La loi prévoit-elle, par le biais des licences, le bien-être de la faune sauvage dans les zones d'écotourisme?
Quels types de sanctions sont prévues en cas d'infractions liées aux licences pour l'écotourisme (pénales, administratives)?
H   CADRE INSTITUTIONNEL RELATIF À LA CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE (ÉCOTOURISME)
HA - CADRE INSTITUTIONNEL
En ce qui concerne l'écotourisme, la loi définit-elle les pouvoirs et les responsabilités de chaque autorité, notamment au niveau central et local?
La loi précise-t-elle les critères (tels que la participation, la responsabilité, la non-discrimination, la transparence, la dignité humaine, l'autonomisation, l'état de droit) selon lesquels ces pouvoirs doivent être exercés?
La loi prévoit-elle que les mesures prises par les autorités publiques puissent être soumises à l'examen du public et évaluées selon des critères mesurables?
HB - COOPÉRATION ET COORDINATION INSTITUTIONNELLES
La loi prévoit-elle une coordination obligatoire entre les autorités impliquées dans les processus décisionnels?
La loi détermine-t-elle les cas et les domaines pour lesquels la coordination institutionnelle est obligatoire?
La loi définit-elle des procédures et/ou des mécanismes permettant d'assurer la coordination?
La loi garantit-elle l'absence de duplication/chevauchement de pouvoirs entre les organismes de coordination institutionnels?
Les mécanismes de coordination incluent-ils des entités subsidiaires? Lesquelles? (c.-à-d. des mécanismes de coordination au niveau local)
HC - DÉLÉGATION DE POUVOIRS
La loi donne-t-elle mandat à l'autorité compétente de déléguer des fonctions à d'autres acteurs/parties prenantes?
La loi prévoit-elle une délégation de pouvoirs à des parties prenantes non gouvernementales dans le cadre d'un système de suivi/contrôle public?
Dans l'affirmative, la loi crée-t-elle des facilités pour permettre aux femmes, jeunes ou aux groupes marginalisés/vulnérables d'assumer ces fonctions? Comment?
Dans l'affirmative, la loi définit-elle les termes suivants en matière de délégation:
• pouvoirs qui peuvent être délégués;
• contrôles ou supervision requis des pouvoirs délégués;
• procédures de délégation;
• compétences/qualifications que doivent posséder les personnes qui reçoivent la délégation (délégataires);
• conditions de retrait de la délégation?