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QUELQUES PROBLÉMES CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT DES STOCKS PARTAGÉS




Table Des Matieres

FAO, Document technique sur les pêches N° 206 FIRM/T206(Fr)

par
J.A. Gulland
Chef du Service des ressources marines
Division des ressources halieutiques et de l'environnement
Département des pêches

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

M-43
ISBN 92-5-201022-X

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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome 1982 © FAO


PREPARATION DU PRESENT DOCUMENT

Le présent document a été préparé dans le cadre des activités du Programme ordinaire de la FAO visant à aider les pays côtiers en développement à utiliser au mieux les ressources de poisson de leurs zones économiques exclusives (ZEE) nouvellement établies. Je tiens à remercier mes collègues à la FAO (et plus particulièrement MM. J. Caddy, J. Csirke, F. Christy, S. Garcia, J.-P. Troadec, M. Savini et S. Venema) des échanges de vues qu'ils ont eus avec moi sur cette question et de leurs commentaires sur les versions préliminaires du texte présent.

Distribution:
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires régionaux des pêches de la FAO
CCRRM
La référence bibliographique de ce document
doit être donnée ainsi:

Gulland, J.A., Quelques problèmes concernant 1982 l'aménagement des stocks partagés.
FAO Doc.Tech.Pêches, (206):24 p.

Résumé
Le présent document examine les problèmes auxquels se heurtent les pays lorsqu'il s'agit d'aménager des stocks de poisson qui se déplacent entre leurs ZEE et celles de pays adjacents ou vers la haute mer. Les mesures à prendre dependent du type de déplacement. Les diverses possibilités sont examinées ici, depuis les faibles dispersions locales où une petite partie seulement du stock traverse les frontières entre les ZEE nationales, jusqu'aux grandes migrations où pratiquement tout un stock peut passer d'une ZEE dans une autre. En ce qui concerne la recherche sur les stocks partagés, la collaboration entre les pays est toujours profitable et il n'y a pas de raison qu'elle soulève de problèmes sérieux, mais, en ce qui concerne le choix et l'application de mesures d'aménagement, elle peut être plus difficile. Les problèmes à résoudre et le type de collaboration nécessaire pour assurer un aménagement efficace sont examinés en rapport avec les diverses caractéristiques de migration.

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TABLE DES MATIERES

1. INTRODUCTION
2. TYPES DE DEPLACEMENTS DES POISSONS
 2.1 Caractéristiques biologiques
 2.2 Déplacements par rapport aux frontières nationales
  2.2.1Stocks se trouvant dans une seule ZEE
  2.2.2Stocks partagés non-migrateurs (stocks frontaliers)
  2.2.3Stocks migrateurs partagés
3. COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE
 3.1 Avantages de la coopération
 3.2 Besoins en matière de recherche scientifique
 3.3 Disposition à prendre pour la coopération dans le domaine de la recherche
4. COLLABORATION POUR LA DETERMINATION DES MESURES D'AMENAGEMENT
 4.1 Problèmes et avantages de la collaboration
 4.2 Stocks partagés non-migrateurs (stocks frontaliers)
 4.3 Migrations saisonnières régulières
  4.3.1Besoins généraux
  4.3.2Les choix stratégiques
  4.3.3Décisions tactiques - Attribution de parts
  4.3.4Mise en application et observation des accords
 4.4Déplacements liés à la croissance et au développement
 4.5La pêche dans les ZEE d'autres pays
 4.6Dispositif administratif
 4.7La pêche en haute mer
5.REFERENCES