Legislating for the ecosystem approach to fisheries (EAF) is complex, due to the holistic nature of the EAF involving multiple factors that underpin the social, economic, environmental, and institutional aspects of fisheries sustainability. These factors include ecosystems integration, risks, inter-sectoral collaboration, research, participatory processes, monitoring, control, surveillance, and enforcement, among others. To assess how the EAF is being implemented through national policy and legal frameworks, FAO developed A diagnostic tool for implementing an ecosystem approach to fisheries through national policy and legal frameworks.

The present legal report on the EAF used the diagnostic tool to assess the alignment of selected policy and legal instruments of Mozambique with the EAF. This assessment analysed the extent to which 82 EAF legal requirements, which are considered the minimum standards in legislating for the EAF, are reflected in Mozambique 's policies and legislation relevant to the fisheries sector of the country and other relevant sectors (such as environment, wildlife, ecosystems, and maritime affairs). Based on this preliminary diagnosis, gaps were identified in the assessed instruments, and recommendations were made for improving the implementation of the EAF.

This report was elaborated following a participatory approach with the involvement of the national competent authorities of Mozambique. Drafted in July 2021, the report was first submitted to the national authorities of Mozambique in October 2021, further revised in view of the adoption of new relevant legal instruments by Mozambique and re-submitted to the national authorities in June 2022. The Ministry of the Sea, Inland Waters and Fisheries of Mozambique endorsed this EAF Legal Report of Mozambique in September 2022.

Légiférer en conformité avec l'approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l’AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a développé Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques.

Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques du Gabon avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques gabonais relatifs au secteur de la pêche du pays et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l'AEP.

Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales gabonaises compétentes. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales du Gabon en octobre 2021. Le Ministère des Pêches et de l’Économie Maritime du Gabon a avalisé ce rapport juridique sur l’AEP au juillet 2022.

Légiférer en conformité avec l'approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l’AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a développé Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques.

Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques du Bénin avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques béninois relatifs au secteur de la pêche du pays et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l'AEP.

Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales béninoises compétentes. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales du Bénin en octobre 2021. Le Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche du Bénin a révisé et adopté ce rapport juridique sur l’AEP en juillet 2022.

Légiférer en conformité avec l'approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels ayant un impact sur la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l’AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a développé Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques.

Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques guinéens avec l'AEP. Cette évaluation a analysé dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l'AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques guinéens relatifs au secteur de la pêche du pays et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l'AEP. Ce Rapport juridique a été traduit de l’anglais au français par Juliette Ruë.

Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales guinéennes compétentes. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales guinéennes en octobre 2021. Le Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (CNSHB) a avalisé ce rapport juridique sur l’AEP en Guinée en juillet 2022.

Légiférer en conformité avec l’approche écosystémique des pêches (AEP) est une tâche complexe, compte tenu de la nature holistique de l'AEP, qui implique une multitude de facteurs étayés par les aspects sociaux, économiques, environnementaux et institutionnels de la durabilité de la pêche. Pour évaluer la manière dont l’AEP est appliquée dans les cadres politiques et juridiques nationaux, la FAO a développé Un outil de diagnostic pour la mise en œuvre d'une approche écosystémique des pêches à partir des cadres politiques et juridiques.

Le présent rapport juridique sur l'AEP a eu recours à cet outil de diagnostic pour évaluer la conformité de certains instruments politiques et juridiques du Sénégal avec l'AEP. Cette évaluation a analysée dans quelle mesure les 82 exigences juridiques de l'AEP, jugées comme les normes minimales pour légiférer selon l’AEP, sont prises en compte dans les cadres politiques et juridiques sénégalais relatifs au secteur de la pêche du pays et à d'autres secteurs pertinents (comme l'environnement, la faune, les écosystèmes et les affaires maritimes). À partir de ce diagnostic préliminaire, des lacunes ont été identifiées dans les instruments évalués et des recommandations ont été formulées en vue d'améliorer la mise en œuvre de l’AEP.

Ce rapport a été établi suivant une approche participative impliquant les autorités nationales sénégalaises compétentes. Rédigé en juillet 2021, le rapport a été soumis aux autorités nationales du Sénégal en octobre 2021. La Direction des Pêches maritime, sous le Ministère des Pêches et de l’économie maritime, a révisé et avalisé ce rapport juridique sur l’AEP du Sénégal en mai 2022.