Ressources naturelles
     et l'environnement

Nouvelles, Publications et Avis - Régimes fonciers

novembre 2009
5. Thésaurus multilingue du foncier

Ce CD-Rom interactif du foncier devrait contribuer à la clarté des débats sur le sujet ainsi qu'à l'efficacité des interventions de terrain, grâce à une terminologie dépourvue d'ambiguïté. Il pourrait également constituer une documentation de référence tant pour des chercheurs ou des experts du champ que pour les décideurs. Il est présenté en version chinoise, anglaise, française et espagnole pour rendre au mieux compte de la spécificité des réalités socio-culturelles du foncier, selon les contextes linguistiques qui les expriment.

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octobre 2009
FAO targets land tenure
Land ownership laws a key instrument in fighting hunger

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octobre 2009
2009/1

Les dispositions du régime foncier domanial et public définissent les règles relatives à la distribution, l’utilisation et la protection des terres relevant du domaine public. Les autorités publiques ou les chefs coutumiers peuvent jouer le rôle de gardiens de ressources de propriété commune ou de sites sensibles sur le plan environnemental ou culturel, et ce au nom de la société. Alors même que l’importance des terres domaniales et la nécessité de gérer correctement ce capital sont de plus en plus reconnues, les terres et les actifs fonciers publics sont généralement négligés. Considérées comme des biens «gratuits»[...]

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octobre 2009
14. Elaboration des politiques foncières dans un contexte africain
Leçons tirées de diverses expériences

Document de travail sur les régimes fonciers 14. La terre constitue un facteur déterminant du développement économique, social et culturel de nombreux pays. Elle a également joué un rôle moteur dans la lutte de nombreux pays africains pour leur indépendance. Les questions foncières demeurent toutefois politiquement sensibles et culturellement complexes. Aujourd’hui, la rareté croissante des terres et les problèmes d’appauvrissement liés aux conflits fonciers – notamment en Afrique – ont mis à nouveau la question foncière en évidence. La principale différence avec le passé récent réside dans la diversité de la gamme d’acteurs désireux d’intervenir dans l’élaboration des politiques foncières, ainsi que dans le besoin, de plus en plus reconnu, d’enraciner les propositions foncières dans le contexte spécifique de chaque pays.

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octobre 2009
13. Délimitation participative des terres
Un modèle de développement innovant, basé sur des règles de sécurité acquises à travers des formes traditionnelles d’occupation des terres

Document de travail sur les régimes fonciers 13. Dans les pays en développement, l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles est un facteur essentiel pour la survie de la grande majorité des ménages ruraux – voire urbains. La plupart des familles pauvres ont diversifié leurs stratégies de génération de ressources, tout en minimisant les risques, mais dans les zones rurales la terre constitue toujours la principale source de subsistance. Et même lorsque la terre et les ressources naturelles sont intégrées dans une stratégie plus vaste de moyens d’existence – qui peut inclure un travail non agricole – l’accès à la terre reste le fondement de cette stratégie, qui permet de garantir un niveau minimal de sécurité alimentaire, dans l’hypothèse ou le travail non agricole disparaitrait ou si les salaires tirés de ce travail suffisent à peine à payer les loyers et les frais médicaux.

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