Ressources naturelles
     et l'environnement

Nouvelles, Publications et Avis - Régimes fonciers

juillet 2013
Les pays contribuent à concrétiser Les Directives volontaires sur Les régimes fonciers
Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security

Au cours de la première décennie de ce siècle, le monde en développement a été confronté, comme jamais auparavant, à des acquisitions de terres à grande échelle par des spéculateurs internationaux et des multinationales agroalimentaires, surtout en Afrique. D’autres problèmes, différents mais liés, se sont manifestés: corruption en matière de gestion des ressources naturelles, revendications contradictoires sur ces ressources et non-reconnaissance des régimes fonciers coutumiers, par exemple. Tout ceci a conduit la communauté internationale à insister sur la nécessité d’une gouvernance foncière plus responsable. C’est sur cette toile de fond que plus d’un millier d’experts des pouvoirs publics, du monde universitaire, d’organisations de la société civile et du secteur privé, représentant 133 pays, ont participé à une série de consultations, d’ateliers, de comités de rédaction et de négociations intergouvernementales sous la houlette de la FAO et du Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Ce processus a conduit à l’élaboration d’un document historique: les Directives volontaires.

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mai 2012
Video relatives aux directives volontaire pour les régimes fonciers

Les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ont été approuvées par la 38ème session du Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale. Cette vidéo explique le processus mis en œuvre au cours des trois dernières années pour la préparation des Directives Volontaires ainsi que l’importance de leur approbation et les prochaines étapes.

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mai 2012
Adoption des directives mondiales sur les régimes fonciers
Accord international historique sur une gouvernance responsable des régimes fonciers et les droits d’accès à la terre, aux pêches et aux forêts

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mai 2012
DIRECTIVES VOLONTAIRES POUR UNE GOUVERNANCE RESPONSABLE DES REGIMES FONCIERS APPLICABLES AUX TERRES, AUX PECHES ET AUX FORETS

Le 11 mai 2012 le comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a officiellement approuvé les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Les Directives volontaires sur la gouvernance foncière ont été préparées à travers des négociations intergouvernementales. Les Directives volontaires exposent des principes et des normes internationalement acceptés pour inciter à des pratiques responsables.

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mars 2012
Consensus sur les directives pour la tenure foncière et l’accès aux pêches et forêts
Texte soumis pour approbation finale au Comité de la sécurité alimentaire

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