Ressources naturelles
     et l'environnement

Nouvelles, Publications et Avis - Régimes fonciers

juillet 2013
Les pays contribuent à concrétiser Les Directives volontaires sur Les régimes fonciers
Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security

Au cours de la première décennie de ce siècle, le monde en développement a été confronté, comme jamais auparavant, à des acquisitions de terres à grande échelle par des spéculateurs internationaux et des multinationales agroalimentaires, surtout en Afrique. D’autres problèmes, différents mais liés, se sont manifestés: corruption en matière de gestion des ressources naturelles, revendications contradictoires sur ces ressources et non-reconnaissance des régimes fonciers coutumiers, par exemple. Tout ceci a conduit la communauté internationale à insister sur la nécessité d’une gouvernance foncière plus responsable. C’est sur cette toile de fond que plus d’un millier d’experts des pouvoirs publics, du monde universitaire, d’organisations de la société civile et du secteur privé, représentant 133 pays, ont participé à une série de consultations, d’ateliers, de comités de rédaction et de négociations intergouvernementales sous la houlette de la FAO et du Comité de la sécurité alimentaire mondiale. Ce processus a conduit à l’élaboration d’un document historique: les Directives volontaires.

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2012
Video relatives aux directives volontaire pour les régimes fonciers

Les Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ont été approuvées par la 38ème session du Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale. Cette vidéo explique le processus mis en œuvre au cours des trois dernières années pour la préparation des Directives Volontaires ainsi que l’importance de leur approbation et les prochaines étapes.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2012
Adoption des directives mondiales sur les régimes fonciers
Accord international historique sur une gouvernance responsable des régimes fonciers et les droits d’accès à la terre, aux pêches et aux forêts

Disponible en: | | | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2012
DIRECTIVES VOLONTAIRES POUR UNE GOUVERNANCE RESPONSABLE DES REGIMES FONCIERS APPLICABLES AUX TERRES, AUX PECHES ET AUX FORETS

Le 11 mai 2012 le comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a officiellement approuvé les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Les Directives volontaires sur la gouvernance foncière ont été préparées à travers des négociations intergouvernementales. Les Directives volontaires exposent des principes et des normes internationalement acceptés pour inciter à des pratiques responsables.

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mars 2012
Consensus sur les directives pour la tenure foncière et l’accès aux pêches et forêts
Texte soumis pour approbation finale au Comité de la sécurité alimentaire

Disponible en: | | | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
février 2012
Natural Resources and Environment newsletter
January/February 2012 • Number 11

In this issue of the NR Newsletter, we welcome 2012 as the UN-declared International Year of Energy for All, an opportunity to concentrate global attention on the challenges facing both developed and developing countries when addressing access to and efficient use of sustainable energy sources. We also take a look at an interesting land tenure project that aims to bring advanced technology land registration systems to developing countries, through low-cost open-source software. And finally, we review lessons learned and major achievements of a successful transboundary water management project in the Nile Basin.

Disponible en: |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  -Ressources en eau  -Bioénergie  
décembre 2011
La corruption sape l’accès à la terre et le développement
La FAO et Transparency International diffusent un rapport qui exhorte à la bonne gouvernance foncière

Disponible en: | | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
juillet 2011
La réforme des régimes forestiers
Les droits de propriété forestière améliorent les moyens d’existence des populations

Disponible en: | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
juillet 2011
Droits fonciers exercés en commun et gouvernance des ressources foncières communes en Asie
Leçons tirées des expériences conduites dans plusieurs pays

Le document Etudes foncières de la FAO n°20. Cette publication présente un panorama des caractéristiques distinctives des droits fonciers exercés en commun dans différentes terres et systèmes de gestion des ressources naturelles, au niveau communal. Deux modèles de droits fonciers communaux sont présentés dans ce document; les différences entre ces modèles concernent la fonction de l’Etat, la durée du mandat et les caractéristiques du système de ressources concerné.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
juin 2011
Ressources naturelles et de l’environnement lettre d’information
juin 2011 • Numéro 07

Dans ce numéro, nous examinerons le Partenariat mondial sur les bioénergies et le travail important qu’il a entrepris – en collaboration avec les gouvernements et les institutions internationales – pour formuler des indicateurs de durabilité pour les projets de bioénergie. Nous nous intéresserons aussi à l’Initiative ‘Aliments pour les villes’, une approche intégratrice pour coordonner les activités de la FAO dans les zones urbaines et périurbaines et pour partager les bonnes pratiques avec d’autres organisations internationales et de la société civile. Enfin, nous vous présenterons le nouveau rapport sur l’eau « Changement climatique, eau et sécurité alimentaire ».

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  -Ressources en eau  -Bioénergie  
mai 2011
RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT LETTRE D’INFORMATION
mai 2011 - numéro 06

Dans ce numéro, nous examinerons les projets en cours dans le cadre du lancement d’un nouveau partenariat mondial sur les sols, une initiative ambitieuse pour soutenir les efforts entrepris au niveau mondial sur les problèmes communs de gestion des sols. Nous examinerons également un projet régional centré sur l’assistance apportée à quatre pays andins – la Bolivie, la Colombie, le Pérou et l’Equateur – sur les questions d’adaptation au changement climatique et de gestion des risques de catastrophes dans le secteur agricole. Enfin, nous vous inviterons à participer à la conférence en ligne sur les questions relatives aux politiques et pratiques de répartition de l’eau en Asie, plus spécifiquement dans le secteur de l’agriculture.

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  -Ressources en eau  -Le changement climatique  
mai 2011
La FAO met en garde contre l’accaparement des terres
Les investissements étrangers, un instrument de développement

Disponible en: | | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
avril 2011
RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT LETTRE D’INFORMATION
avril 2011 - numéro 05

Nous vous invitons, ce mois-ci, à participer à la consultation électronique sur les directives volontaires pour la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Après le long processus de consultations régionales, de nouvelles contributions sont encore estimées nécessaires pour alimenter la rédaction de l’avant projet de directives. La célébration de la journée mondiale de l’eau 2011 a été marquée, au siège de la FAO, par l’examen du besoin urgent d’un approvisionnement en eau potable pour les populations urbaines en croissance rapide. Enfin, nous sommes fiers d’annoncer la création d’une version en langue chinoise du site internet de préparation aux catastrophes, qui exploite les résultats du projet qui a été mis en oeuvre pendant deux ans dans le Comté de Juye, en Chine. Ce site est désormais pleinement accessible en langues anglaise et chinoise.

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  -Ressources en eau  -Le changement climatique  
avril 2011
Trouver un terrain d’entente contre la faiblesse de la gouvernance
Consultation électronique: Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
avril 2011
Conférence électronique sur les Directives volontaires sur la tenure des terres et des autres ressources naturelles
18 avril – 16 mai 2011

Au cours des années récentes, le secrétariat des directives volontaires à engagé un large processus de consultation avec les acteurs de toutes les régions. Les participants à cette consultation provenaient des gouvernements, de la société civile, du secteur privé, du monde universitaire et des organisations internationales et y ont apporté de précieuses contributions, qui ont permis d’élaborer une première version de ces directives volontaires. Le secrétariat souhaite vivement que les acteurs qui n’ont pas pu participer aux rencontres régionales puissent contribuer à cette initiative. Une consultation électronique est organisée à cette fin, du 18 avril au 16 mai. Les participants à cette consultation électronique sont invités à poster leurs commentaires sur le site Internet créé à cet effet.

Disponible en: | | | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2011
RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT LETTRE D’INFORMATION
janvier 2011 - numéro 03

Bienvenue dans le premier numéro du bulletin d’information sur les ressources naturelles et l’environnement pour 2011. Dans ce numéro, nous présenterons la nouvelle version électronique de la Revue des questions foncières, qui vient à peine de lancer sa première édition. Cette revue électronique est consacrée aux questions relatives à la terre et notamment aux régimes fonciers. Nous vous en dirons également davantage sur le rapport, récemment publié, sur l’Etat des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde, et vous présenterons le nouveau site Internet consacré à la préparation de la commémoration, en 2012, du vingtième anniversaire du Sommet de la terre – FAO@Rio+20.

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  -Ressources génétiques et biodiversité  
décembre 2010
Bulletin d’information sur les ressources naturelles et l’environnement
décembre 2010 - numéro 02

Welcome to the second issue of the Natural Resources and Environment Newsletter. In this issue, we will be looking at work underway on the Voluntary Guidelines on responsible governance of tenure of land and other natural resources. We will also look at work done in Thailand and lessons learned by the German-financed Bioenergy and Food Security project.

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  -Bioénergie  
juillet 2010
Blowing the whistle on hunger in Samoa

At the Pacific consultation meeting on the Voluntary Guidelines on governance of tenure in Samoa, participants took time to blow the whistle on hunger as part of the 1 Billion Hungry campaign. The campaign is designed to raise awareness about the nearly one billion people in the world today who continue to suffer from chronic hunger.

Disponible en: |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
juin 2010
Des alternatives aux acquisitions massives de terres dans les pays en développement
Un nouveau rapport analyse les avantages des partenariats pour les gros investisseurs et les petits agriculteurs

Disponible en: | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
juin 2010
Making the most of agricultural investment
A survey of business models that provide opportunities for smallholders

Une nouvelle recherche montre comment les investissements dans l'agriculture des nations en développement peuvent être structurés en alternative aux acquisitions massives de terres. Elle documente une série de modèles de transactions plus inclusifs pouvant apporter des bénéfices aux petits agriculteurs et protéger leurs droits fonciers, tout en garantissant la rentabilité des entreprises.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
février 2010
Un système d’administration foncière abordable
La Finlande et la FAO s’engagent à développer un logiciel Open Source d’enregistrement foncier

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
novembre 2009
5. Thésaurus multilingue du foncier

Ce CD-Rom interactif du foncier devrait contribuer à la clarté des débats sur le sujet ainsi qu'à l'efficacité des interventions de terrain, grâce à une terminologie dépourvue d'ambiguïté. Il pourrait également constituer une documentation de référence tant pour des chercheurs ou des experts du champ que pour les décideurs. Il est présenté en version chinoise, anglaise, française et espagnole pour rendre au mieux compte de la spécificité des réalités socio-culturelles du foncier, selon les contextes linguistiques qui les expriment.

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
octobre 2009
FAO targets land tenure
Land ownership laws a key instrument in fighting hunger

Disponible en: | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
octobre 2009
2009/1

Disponible en: |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
octobre 2009
14. Elaboration des politiques foncières dans un contexte africain
Leçons tirées de diverses expériences

Document de travail sur les régimes fonciers 14. La terre constitue un facteur déterminant du développement économique, social et culturel de nombreux pays. Elle a également joué un rôle moteur dans la lutte de nombreux pays africains pour leur indépendance. Les questions foncières demeurent toutefois politiquement sensibles et culturellement complexes. Aujourd’hui, la rareté croissante des terres et les problèmes d’appauvrissement liés aux conflits fonciers – notamment en Afrique – ont mis à nouveau la question foncière en évidence. La principale différence avec le passé récent réside dans la diversité de la gamme d’acteurs désireux d’intervenir dans l’élaboration des politiques foncières, ainsi que dans le besoin, de plus en plus reconnu, d’enraciner les propositions foncières dans le contexte spécifique de chaque pays.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
octobre 2009
13. Délimitation participative des terres
Un modèle de développement innovant, basé sur des règles de sécurité acquises à travers des formes traditionnelles d’occupation des terres

Document de travail sur les régimes fonciers 13. Dans les pays en développement, l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles est un facteur essentiel pour la survie de la grande majorité des ménages ruraux – voire urbains. La plupart des familles pauvres ont diversifié leurs stratégies de génération de ressources, tout en minimisant les risques, mais dans les zones rurales la terre constitue toujours la principale source de subsistance. Et même lorsque la terre et les ressources naturelles sont intégrées dans une stratégie plus vaste de moyens d’existence – qui peut inclure un travail non agricole – l’accès à la terre reste le fondement de cette stratégie, qui permet de garantir un niveau minimal de sécurité alimentaire, dans l’hypothèse ou le travail non agricole disparaitrait ou si les salaires tirés de ce travail suffisent à peine à payer les loyers et les frais médicaux.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
octobre 2009
12. Dialogue, consensus et vision
Le développement territorial participatif et négocié – plus qu’une méthodologie. Une stratégie d’interaction et d’intégration territoriale.

Document de travail sur les régimes fonciers 12. L’émergence de la territorialité dans le débat actuel sur le développement rural n’est pas un hasard, mais la résultante des importantes mutations sociales et économiques que connaissent la plupart des pays, dans le cadre de la mondialisation. Elle répond au besoin d’adapter les méthodologies, les outils et les activités aux nouvelles exigences imposées par ces mutations et de traiter leurs conséquences inopportunes. Enfin, le concept de territorialité ouvre un point de vue nouveau et différent sur les questions territoriales et permet une implication directe des populations rurales dans l’élaboration et la mise en oeuvre de nouvelles perspectives de développement.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
octobre 2009
Les défis de l'agriculture à l'horizon 2050
M. Diouf ouvre le Forum de haut niveau sur l'avenir de l'alimentation

Disponible en: | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  -Ressources en terres  -Ressources en eau  -Le changement climatique  -Bioénergie  
septembre 2009
Nouveau site Internet sur les directives volontaires relatives à la gouvernance responsable des systèmes fonciers et d’autres ressources naturelles

Un nouveau site Internet consacré aux directives volontaires pour une gouvernance responsable des systèmes fonciers et des autres ressources naturelles a été mis en ligne. Il rassemble des informations pertinentes sur cette initiative et propose également des publications, des informations détaillées sur les réunions de consultation ainsi que des liens avec les organisations partenaires. Il s’agit d’un site dynamique qui évoluera en même temps que l’initiative des directives volontaires. Merci de vous connecter sur ce site pour disposer d’actualisations régulières sur les réunions de consultation et les publications les plus récentes.

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2009
4. Renforcement des capacités pour le développement d’un point de vue territorial

Dans le cadre du projet FAO/MDA TCP/BRA/3101, la version en langue portugaise du CE-ROM Capacitação para o desenvolvimento em uma Perspectiva Territorial est désormais disponible. Des copies du CR-ROM en langue portugaise peuvent être demandées auprès de l’une des deux personnes suivantes: Gustavo Chianca gchianca@fao.org.br ou Paolo Groppo paolo.groppo@fao.org

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
juillet 2009
La FAO lance un débat sur la déclaration du Sommet mondial sur la sécurité alimentaire
Appel à l’éradication de la faim d’ici 2025 et à une reprise des investissements dans l’agriculture

Disponible en: | | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  -Ressources en terres  -Ressources en eau  -Le changement climatique  -Bioénergie  -Ressources génétiques et biodiversité  
juillet 2009
L’Arabie Saoudite financera le Sommet mondial de la FAO sur la sécurité alimentaire
Stratégies d’éradication de la faim à la Conférence de novembre

Disponible en: | | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  -Ressources en terres  -Ressources en eau  -Le changement climatique  -Bioénergie  -Ressources génétiques et biodiversité  
mai 2009
Les acquisitions de terres en Afrique posent des risques pour les ruraux pauvres
La première étude détaillée du phénomène met en garde contre ses effets sur les communautés rurales mais évoque aussi les bénéfices possibles

Disponible en: | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  -Le changement climatique  
mai 2009
10. Expropriation des terres et compensation

L’expropriation (ou acquisition forcée) des terres est le pouvoir des gouvernements d’acquérir des droits fonciers privés, pour un motif d'utilité publique, et sans le consentement volontaire du propriétaire ou de l’exploitant. Cette procédure est souvent nécessaire pour le développement social et économique et pour la protection de l’environnement naturel. L’emploi de ces pouvoirs est fréquemment controversé et problématique. Le guide explique la signification des acquisitions forcées et des compensations ainsi que les principes de base des bonnes pratiques dans ce domaine. Il discute aussi les conséquences des insuffisances en matière de législation, de procédures et de mise en œuvre des actions d'expropriation. Le guide devrait être utile dans les pays cherchant à mieux comprendre les bonnes pratiques et à améliorer leur législation, leurs procédures et les modalités concrètes de compensation et d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2009
2008/1

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2009
3. Renforcement des capacités légales en pratique
Des droits à la terre légalement sécurisés pour tous

Ce CD-Rom contient des textes et des études de cas qui analysent diverses expériences de renforcement des capacités légales et des actions visant à sécuriser les droits à la terre des populations pauvres. L’objectif du CD est d’identifier les leçons et les bonnes pratiques pouvant mener à des processus plus effectifs de renforcement des capacités légales. Les documents sont divisés en trois sections : la première présente le cadre conceptuel ; la deuxième réunit des études de cas de sur l’Afrique, l’Asie et l’Amérique Latine ; la troisième inclut le rapport d’un atelier organisé à Accra en mars 2008 par la FAO, l’IIED et la faculté de droit de l’Université du Ghana. Le rapport de l’atelier, qui a été publié en commun par la FAO et l’IIED, présente les expériences de travail des organisations du service légal des différentes parties de l’Afrique. Contient des documents en anglais, français et espagnol.

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2009
10. Vers les directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles
Document de discussion

Document de travail sur les régimes fonciers 10. L’unité de gestion des terres et des régimes fonciers de la FAO travaille avec des partenaires pour développer des directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles qui peuvent être adoptées au niveau international et mises en œuvre par les Etats. Le document de discussion a été préparé afin de recueillir des avis et des commentaires sur le contenu et sur l’étendue des directives volontaires. Le document a l’intention d’encourager des discussions lors des réunions de consultation et des ateliers du travail qui impliquent la participation des organisations internationales, des gouvernements et de la société civile.

Disponible en: | | | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2009
9. Directives volontaires pour la bonne gouvernance de la tenure des terres et des autres ressources naturelles
Questions de la perspective des institutions internationales

Document de travail sur les régimes fonciers 9. Cette étude, fondée sur des documents internationaux officiels, formule 14 principes à tenir compte lors de l’élaboration des directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Cette étude considère les directives volontaires comme des documents basés sur les droits de l’homme qui encadrent et offrent une référence pour les politiques nationales et internationales. Les directives volontaires sont adressées à une variété de parties prenantes. S’ils peuvent engendrer un grand soutien du public, ils doivent provenir des agréments internationaux et des exemples crédibles de bonnes pratiques.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2009
8. Directives volontaires pour la bonne gouvernance de la tenure des terres et des autres ressources naturelles
Perspectives de la société civile

Document de travail sur les régimes fonciers 8. Ce document articule les visions et les demandes des groupes marginalisés par rapport à la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Il montre l’importance d’adopter une stratégie des droits de l’homme lors de l’élaboration des directives volontaires. Une telle stratégie signifie la prise en compte de la corruption et des relations inégalitaires du pouvoir à l’intérieur et autour des structures foncières dominantes. La gouvernance de la tenure des terres et des autres ressources naturelles serait ainsi plus responsable, transparente, démocratique et participative.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2009
7. Gouvernance Foncière en Afrique Centrale

Document de travail sur les régimes fonciers 7. Ce document analyse la gouvernance foncière dans les divers pays d’Afrique centrale en relevant des problèmes communs et des mesures entreprises par les Etats. L’étude reconnaît que la corruption, la non application des lois, l’abus de pouvoir ou la confusion des rôles transparaissent dans la plupart des pays et représentent des défis majeurs pour l’application des principes de bonne gouvernance.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2009
6. Gouvernance foncière et des ressources naturelles
Etat des lieux en Afrique de l’Ouest

Document de travail sur les régimes fonciers 6. Ce document établit un état des lieux de la gouvernance foncière et des ressources naturelles en Afrique de l’ouest en confrontant les politiques, les législations et les pratiques des Etats avec des principaux standards et critères de bonne gouvernance. L’étude identifie les enjeux auxquels les Etats doivent faire face ; elle reconnaît également les bonnes pratiques et les initiatives entreprises en matière de la gouvernance de la tenure des terres et des ressources naturelles.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2009
5. Gouvernance et tenure des terres et des ressources naturelles en Amerique Latine

Document de travail sur les régimes fonciers 5. Ce travail explore les tendances en matière de la bonne gouvernance de la tenure des terres et des autres ressources naturelles en Amérique Latine. L’étude analyse les différents mécanismes de gouvernance employés et identifie des aspects à considérer afin d’atteindre la bonne gouvernance de la tenure des terres.

Disponible en: |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2009
4. Bonne gouvernance et tenure des ressources naturelles en Asie du sud est

Document de travail sur les régimes fonciers 4. Ce document analyse la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles en Asie du sud-est. L’étude présente des enjeux régionaux communs et identifie des pistes pour renforcer la gouvernance des pratiques de gestion des terres et des administrations foncières.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2009
3. Bonne gouvernance et tenure des ressources naturelles en Europe de l’est et en CEI

Document de travail sur les régimes fonciers 3. Ce document fournit une réflexion sur les politiques, le statut et les tendances de gouvernance existant en Europe de l’est et dans la Communauté des Etats Indépendants (CEI). Cette étude évalue l’état de gouvernance dans la région ainsi que la capacité de différents pays à contribuer à l’élaboration des directives volontaires de la FAO sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2008
Bioénergie et régimes fonciers Les répercussions du développement des biocarburants sur les régimes fonciers et les politiques foncières - Document de travail sur les régimes fonciers n°1
par Lorenzo Cotula, Nat Dyer et Sonja Vermeulen Institut International pour l’environnement et le développement (IIED)

This document analyzes the implications for land tenure and land policy of biofuels. It examines the current and likely future impacts of the increasing spread of biofuels on access to land in producer countries, particularly for poorer rural people. It aims to pave the way for future empirical research on the links between the spread of biofuels and access to land, through developing a conceptual framework for such research and through taking stock of data available in the literature. The rapid and accelerating expansion of bioethanol and biodiesel production is driven by government targets for biofuel substitution in energy budgets for transport, driven in turn by concerns about high oil prices, prospects for rural development, export opportunities and means to mitigate climate change. Projections suggest that biofuel production is likely to continue expanding in the coming years. Parallel to these developments, the policy debate about the merits and demerits of biofuels is growing and changing rapidly. Important concerns such as the ability of biofuels to mitigate climate change effectively, the role of biofuels in the recent food price hikes, and the social and environmental impacts of biofuels have been voiced in policy circles as well as in the media and in public ...

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  -Bioénergie  
septembre 2008
2. Opportunités de renforcer le remembrement des terres dans les programmes de développement rural de l'Union Européenne

Au cours de la période 2007-2013, l’UE a introduit de nouveaux programmes de soutien au développement rural au bénéfice de ses Etats membres, des pays candidats ou potentiellement candidats et des pays européens voisins. Ce document aborde la question des conséquences politiques de l’application des nouveaux outils de soutien au remembrement rural, qui permettent d’augmenter la compétitivité de l’agriculture et d’améliorer les conditions rurales dans les pays en transition. Il fait le point sur les options financières disponibles et propose des recommandations pour inclure une composante de remembrement agricole dans tout programme de développement rural.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
juin 2008
2. Changement climatique et régimes fonciers
Impact du changement climatique sur les régimes fonciers et les politiques foncières

Document de travail sur les régimes fonciers 2. Ce document propose une analyse des impacts du changement climatique sur les régimes et les politiques fonciers. Il évalue les effets des changements climatique anthropogéniques en cours sur les régimes fonciers – s’agissant notamment de ceux qui sont liés aux émissions de gaz à effet de serre – et il précise le rôle que les politiques foncières pourraient jouer en matière d’adaptation et de planification au changement climatique dans le monde en développement; il propose par ailleurs un cadre simplifié destiné à mettre en évidence les liens entre le changement climatique, ses effets sur l’utilisation des terres et ses conséquences sur les régimes fonciers, notamment en termes de réponses d’adaptation et d’atténuation face au réchauffement de la planète.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
juin 2008
1. Bioénergie et régimes fonciers
Les répercussions du développement des biocarburants sur les régimes fonciers et les politiques foncières

Document de travail sur les régimes fonciers 1. Ce document analyse les répercussions du développement de la production des biocarburants sur les régimes fonciers et les politiques foncières. Il examine les répercussions actuelles et prévisibles de la production croissante des biocarburants sur l’accès à la terre dans les pays producteurs, s’agissant notamment des populations rurales les plus pauvres; dans la deuxième partie, il ouvre des perspectives pour les recherches empiriques à venir sur les liens entre le développement de la production des biocarburants et l’accès à la terre, en proposant un cadre conceptuel de recherche et en dressant un inventaire des données documentaires disponibles.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
novembre 2007
9. Bonne gouvernance des régimes fonciers et de l'administration des terres

Le déficit de gouvernance relatif aux régimes fonciers et à leur administration est un problème fréquent et lourd de conséquences, objet d’une prise de conscience grandissante. C’est une caractéristique importante, depuis leur apparition, des économies de transition, qui traduit les difficultés du passage d’une économie à planification centralisée et à appropriation par l’Etat de la majeure partie des ressources à une économie de marché. Le problème se pose souvent aux économies en voie de développement, et il est loin d’épargner les pays développés. Des initiatives internationales ont été prises pour remédier à cette situation, la plupart s’attachant essentiellement à l’amélioration technique des régimes fonciers et des procédures auxquelles ils font appel. Le présent ouvrage a pour objet d’aider dans leur tâche les professionnels des régimes fonciers et de leur administration qui ont entrepris d’améliorer la gouvernance d’un système d’administration du foncier ou celle d’une institution responsable de l’administration de terres relevant de structures foncières coutumières.

Disponible en: | | | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2007
2007/2

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mars 2007
Restitution des logements et des biens des réfugiés et personnes déplacées
Manuel de mise en ouvre des «principes de Pinheiro»

Ce manuel a pour objectif de rendre plus efficace, au niveau de la pratique, un ensemble d’agents et d’institutions y compris le personnel de terrain et du siège et d’assurer des solutions durables et la protection des réfugiés et d’autres personnes déplacées dans des conditions variables par l’application des principes de relogement et de restitution de la propriété. Le document a été préparé en collaboration avec OCHA/IDD, NU HABITAT, UNHCR, FAO, HCDH et le Conseil norvégien aux réfugiés ainsi que le Centre de suivi NRC pour le déplacement intérieur.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
février 2007
L'agriculture urbaine contre la faim
Des aliments frais et sains pour les citadins

La FAO, dans le cadre de son combat contre la faim et la malnutrition, a intensifié son action sur le front du ravitaillement des villes. C’est, en effet, dans celles-ci que la plupart de la croissance démographique mondiale devrait avoir lieu au cours des deux prochaines décennies.

Disponible en: | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2007
2007/1

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2006
2006/2

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
juin 2006
Bonne gouvernance dans l’administration des terres
Principes et bonnes pratiques

Cette co-publication de la FAO et de la Banque Mondiale a l’intention de porter l’attention aux conséquences négatives de la faible gouvernance dans l’administration des terres et de montrer les bénéfices multiples de la bonne gouvernance dans la protection des droits de propriété et dans le développement des marchés efficaces du foncier et des propriétés. La publication fournit des exemples positifs de bonnes pratiques pris autour du monde ainsi que une vue d’ensemble des principes et des questions clés à être appliquées dans des pays pour évaluer la gouvernance dans l’administration des terres.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
mai 2006
8. Accès à l’espace rural et administration foncière après des conflits violents

Les conflits violents provoquent souvent le déplacement d’une grande partie de la population. À la fin du conflit, les gens qui rentrent chez eux peuvent trouver leur propriété occupée par d’autres. En même temps, la faiblesse du gouvernement au niveau central et local peut nuire à la restitution des terres, en particulier, dans les cas de personnes vulnérables qui concerne presque toujours les femmes et les enfants et peuvent aussi comprendre des minorités ethniques ou politiques. Le manuel offre des suggestions sur des problèmes spécifiques que les spécialistes de l’administration et du régime foncier devraient prendre en compte quand ils affrontent des situations post-conflit.

Disponible en: | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2006
2. Gestion alternative des conflits fonciers

Ce manuel de formation souligne la façon de gérer et de résoudre les conflits concernant les droits relatifs au régime foncier, la sécurité foncière et l’accès à la terre dans le domaine du développement rural. Il a pour origine des activités complémentaires entreprises sous l’égide du Programme de soutien aux moyens d’existence de la FAO de l’Unité de la gestion des terres et des régimes fonciers et de la Coalition internationale pour l’accès à la terre. Il traite des questions spécifiques de droit foncier définies dans le volume Negotiation and Mediation Techniques for Natural Resource Management publié par le LSP (Livelihood Support Programme –Programme de soutien aux moyens d’existence).

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2006
2006/1 - Données sur le régime foncier

Disponible en: |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2006
2. Améliorer la parité hommes-femmes en matière d’accès à la terre

Dans la plupart des sociétés l’accès à la terre a favorisé certains groupes et individus aux dépens des autres. Les femmes constituent l’un des groupes qui ont souvent des droits à la terre plus réduits et moins affirmés. Le manuel s’attaque aux relations parité hommes-femmes et à l’effet que leur structure a sur l’accès à la terre. Il fournit quelques réponses à la question de «Qu’est-ce que l’accès à la terre et pourquoi le genre est important”. Le manuel présente des stratégies pour améliorer la parité hommes-femmes.

Disponible en: | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2006
1. Accession à l'Union européenne et données foncières en Europe centrale et orientale

L’Union européenne s’est lancée dans une expansion majeure en Europe centrale et orientale avec l’arrivée de huit pays de la région devenus membres en 2004, deux autres en 2007 et l’établissement d’une procédure selon laquelle, les pays balkaniques occidentaux pourraient éventuellement accéder à l’Europe. Les pays ne peuvent intégrer l’Union européenne que s’ils jouissent d’une économie de marché valable. Ce document de politique général analyse les questions de régime foncier dans ce contexte et fournit des recommandations quant à l’accession de ces pays à l’Union européenne.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2005
Introduction brève à la planification micro régionale

La planification au niveau micro régional peut être un instrument valable quand on cherche à promouvoir le développement rural et régional en Europe centrale et orientale. Les projets et les programmes de développement rural intégrés sont indispensables pour maîtriser les problèmes de dégradation dans les zones rurales. Ce document sert d’introduction pratique à la planification au niveau micro régional. Il devrait servir de directives aux gens de terrain impliqués dans le processus de planification dont beaucoup ont vraisemblablement des formations techniques et professionnelles différentes.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2005
2005/2 - Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2005
Études sur le compendium du genre et de la terre

La faim et la pauvreté sont, en général, les conséquences d'un accès inadapté et insuffisant à la terre et à d'autres ressources, comme le capital, les intrants et la technologie ; les femmes font partie de ceux dont l'accès à la terre est limité, alors qu'elles sont les principaux acteurs de la petite production alimentaire. Au cours des dernières décennies, les gouvernements et la société civile ont tenté de mettre en oeuvre des réglementations foncières visant à améliorer les droits d'accès à la terre pour les femmes. Toutefois, la plupart des initiatives destinées à promouvoir les programmes de réforme agraire continuent à sous estimer les conséquences que des politiques foncières asymétriques en matière de genre entraînent pour l'agriculture et la sécurité alimentaire. La plupart des dispositions institutionnelles actuelles sur le foncier maintiennent les inégalités en matière de parité hommes/femmes et sur le plan social. Des changements politiques sont nécessaires pour revisiter ces mécanismes institutionnels et faire en sorte que les droits à la terre soient reconnus comme un droit humain de base et que les droits égaux des femmes soient effectivement inclus dans les politiques et programmes fonciers. Ce compendium a été réalisé pour favoriser une meilleure compréhension des questions ...

Disponible en: |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2005
2005/1

Disponible en: |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2005
1. Gestion des conflits fonciers
Approches et methodologies

Le CD-ROM apporte du matériel de référence utile aux spécialistes de la gestion de conflits en matière de régime foncier. Il comporte une analyse des principales difficultés et des impasses que rencontrent les spécialistes dans ce domaine. On a envoyé des questionnaires dans plus de 42 pays et les spécialistes ont répondu en partageant leur expérience et leurs pratiques. S’y ajoute un ensemble d’études de cas issus de 13 pays d’Afrique, Asie et Amérique latine. Ces études de cas définissent les aspects les plus importants du conflit foncier et la façon de les résoudre selon le contexte et les participants principaux. Complètent la collection, des documents qui traitent d’aspects spécifiques de la solution des problèmes de droit foncier. Contient des documents en anglais, français et espagnol.

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2004
7. La décentralisation et l'impôt sur la propriété rurale

De plus en plus, les institutions de droit foncier sont tenues d’appuyer la décentralisation des services en direction des gouvernements locaux. L’un des objectifs de la décentralisation est l’amélioration des services rendus par le niveau de gouvernement le plus proche des bénéficiaires de ces services. Mais tandis que l’éventail des services attribués aux gouvernements locaux s’est élargi, beaucoup de gouvernements locaux ruraux manquent des revenus qui leur permettraient de faire face à leurs nouvelles responsabilités. Ce manuel offre des conseils aux pays qui veulent accroître leurs revenus en introduisant des impôts sur les terres.

Disponible en: | | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2004
2004/2

Access to land through rental markets: a (counter-) evolution in the World Bank's land policy?Bolivia: el abandono de la reforma agraria en zonas de los valles y el altiplanoLand reform in Namibia: economic versus socio-political rationaleCôte d'Ivoire: land rights and practices and intrafamily relations - conceptual and methodological foundations of a comprehensive approachGestion des conflits fonciers dans le Nord ivoirien: droits, autorités et procédures de règlement des conflitsEl Programa de conservación y rehabilitación ambiental del Macizo Colombiano en el marco del desarrollo sostenibleUn jeu foncier de front pionnier en forêt des Mikeas (sud-ouest de Madagascar) : pratiques, acteurs et enjeuxLand tenure support in post-conflict Angola

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2004
6. Concevoir des projets pilote de remembrement agricole en Europe centrale et orientale

Dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale, la structure foncière comprend encore de nombreuses exploitations petites et fragmentées. Le remembrement agricole peut être une solution efficace pour rendre l'agriculture plus compétitive et améliorer les conditions rurales. Ce guide donne des conseils sur les actions possibles des pays pour démarrer un projet de remembrement pilote. Il montre pourquoi le remembrement des terres est important; il décrit brièvement ce qu'est le remembrement des terres; et enfin il identifie les décisions-clé à prendre et les principales actions à entreprendre avant de commencer un projet de remembrement des terres.

Disponible en: |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2004
1. Baux agricoles

Des locations foncières équitables et sûres qui équilibrent les intérêts du locataire et du propriétaire peuvent apporter des améliorations à l’accès à la terre pour l’agriculture et les productions agricoles et perfectionner l’accès à la nourriture. Le manuel apporte des renseignements aux locataires et aux propriétaires qui tiennent aux bénéfices qu’apporte un contrat de location foncière clair qui donne aux propriétaires de la flexibilité et aux locataires de la sécurité.

Disponible en: | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2004
1. Manuel d’opérations des projets pilote de remembrement agricole en Europe centrale et orientale

Ce manuel complète les Études de la FAO sur les régimes fonciers numéro 6. L’ébauche des projets pilote de remembrement agricole en Europe centrale et orientale. Il s’attache surtout aux modalités pratiques de définition et de mise en oeuvre des premiers projets pilote. Il définit les conditions essentielles qui devraient être mises en place avant le début du projet et définit les potentiels et les contraintes. Il attire l’attention sur les problèmes à affronter et il passe en revue les méthodes, les outils et les techniques. Il définit les activités essentielles d’un projet pilote et leur enchaînement.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2004
2004/1 - Droits fonciers des peuples autochtones

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
décembre 2003
2003/3 - Politique foncière (en collaboration avec la Banque Mondiale)

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2003
2003/2 - 40 ans de FAO et de réformes foncières

Disponible en: |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2003
Thésaurus multilingue du foncier

La version espagnole du "Thésaurus multilingue du foncier" est désormais disponible en ligne. C'est le fruit d'une adaptation de la version française publiée en 1999. Il est important de noter que ces versions sont adaptées et non simplement traduites, dans la mesure où certains termes, traduits littéralement, ne reflètent pas toujours la réalité perçue dans différents contextes linguistiques. La version française remaniée et la version anglaise seront bientôt disponibles. Ce thésaurus propose aux lecteurs un dictionnaire des termes relatifs à la terre, avec ses traductions littérales et ses définitions succinctes. Mais il va plus loin que cela car ses auteurs ont introduit, pour chaque terme, de nouveaux éléments de compréhension, montrant notamment leurs différentes utilisations dans des contextes spécifiques et illustrant l'utilisation des termes par des exemples concrets. Cette publication poursuit un double objectif : proposer à la fois un instrument d'analyse dans le domaine du foncier et un outil pratique pour ceux qui débutent dans ce secteur, notamment pour les étudiants ou chercheurs engagés dans d'autres disciplines. Ce thésaurus n'est pas exhaustif. Le foncier est un thème vaste, naturellement interdisciplinaire et il englobe différents sujets, notamment la justice, la géographie, l'agronomie, la sociologie, l'économie et le marketing. Cette publication devrait ultérieurement approfondir ...

Disponible en: | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2003
2003/1

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2002
2002/2 - Gestion des conflits concernant la terre et les ressources naturelles

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2002
5. Systèmes de taxes sur la propriété rurale en Europe centrale et orientale

Les taxes foncières rurales peuvent jouer un rôle important pour promouvoir des conditions de vie rurales durables dans les pays en transition d'Europe centrale et orientale. Les gouvernements doivent répondre à des demandes croissantes pour fournir divers services publics, et il leur serait possible d'augmenter leurs ressources par des taxes foncières mieux adaptées et plus efficaces. Ce guide identifie les questions qui devront être abordées par les responsables de la conception et la mise en œuvre des systèmes de taxes sur la propriété rurale. Il analyse les avantages et les inconvénients liés à l'introduction de taxes sur la propriété rurale, les interférences avec d'autres taxes, les contraintes organisationnelles, et propose une liste récapitulative de contrôle pour l'introduction de la réforme. Étant donné le grand intérêt que cette publication a suscité, nous l’avons révisé en vue d’un public plus vaste, le titre est : Études de la FAO sur les régimes fonciers numéro 7.

Disponible en:

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2002
3. Le régime foncier et le développement rural

Ce guide a été conçu pour aider les acteurs des gouvernements et des sociétés civiles à comprendre comment et pourquoi les questions foncières doivent être prises en compte dans les projets de développement rural. Il aborde des sujets importants liés aux questions foncières comme la dégradation de l'environnement, la discrimination et les conflits en matière de genre. Ce guide ne cherche pas à fournir aux lecteurs des informations détaillées sur les questions foncières - car elles varient considérablement d'un pays à l'autre - mais propose plutôt des clés permettant d'anticiper les questions foncières qui pourraient se poser dans un projet de développement rural et formule des recommandations sur les expertises foncières nécessaires pour la conception et la mise en œuvre d'un projet.

Disponible en: | | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2002
2002/1

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2002
4. La parité hommes-femmes et l'accès à la terre

Les questions de genre sont souvent ignorées dans les projets d'amélioration du foncier et d'administration foncière. Pour soutenir l'action des acteurs des gouvernements et des sociétés civiles intervenant dans ce secteur, ce guide montre l'importance qu'il y a à intégrer la question du genre dans ces projets. Il identifie les indicateurs qui permettront de mesurer les aspects quantitatifs et qualitatifs de l'accès à la terre avant, pendant et après une intervention dans ce domaine et formule des recommandations pour l'inclusion des questions de genre dans les projets d'administration de la terre.

Disponible en: | | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2001
2001/2

Disponible en: |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2001
2. Directives concernant les bonnes pratiques en matière de baux agricoles

Le crédit-bail est une solution intéressante pour améliorer l'accès à la terre. Ces directives visent à aider les gouvernements et les sociétés civiles à comprendre comment fonctionne le crédit-bail dans le secteur agricole et à souligner l'intérêt qu'il y a à disposer d'un cadre qui permette d'équilibrer les intérêts locataires et propriétaires. Elles abordent les questions politiques et proposent un guide pratique pour les questions que pourraient poser les propriétaires ou les locataires au cours de négociations relatives à un crédit-bail sur une terre agricole.

Disponible en: | | | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2001
2001/1

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 2000
2000/2

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 2000
2000/1

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 1999
1999/1-2

Disponible en: |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 1998
1998/2

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 1998
1998/1

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 1997
1997/2 - Agriculture urbaine et périurbaine

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 1997
1997/1 - Développement rural et sécurité alimentaire

Disponible en: |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
septembre 1996
1996

Disponible en: | |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
janvier 1995
1. Enquêtes cadastrales et rapports sur les droits à la terre

Dans de nombreux pays, la restructuration s’est traduite par un intérêt renouvelé pour le cadastre et les systèmes d’enregistrement foncier. Le manuel identifie des éléments essentiels de ces systèmes et la place qu’occupent le cadastre et l’enregistrement foncier dans le développement rural. Il s’agit de la révision de l’une des publications précédentes de la FAO sur le régime foncier.

Disponible en: |

Pour accéder aux informations liées, voir les pages thématiques suivantes: -Régimes fonciers  
« Previous 1 2 3 4 5 ... 19 All

Filtrer les ressources d'information selon les thématiques suivantes: