ÉTUDE FAO ALIMENTATION ET NUTRITION 76
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ÉTUDE FAO ALIMENTATION ET NUTRITION 76
Garantir la sécurité sanitaire et la qualité des alimentsDirectives pour le renforcement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire |
ORGANISATION MONDIALE DE LA
SANTÉ
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET
L'AGRICULTURE
Rome, 2003
Publication conjointe FAO/OMS
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ISBN 92-5-204918-5
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© FAO et OMS 2003
3. PRINCIPAUX PROBLÈMES ALIMENTAIRES
3.1 Sécurité sanitaire et qualité des aliments, et protection des consommateurs
3.2 Considérations généralesa) Commerce international
b) Commission du Codex Alimentarius
c) Accords sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce
4. ÉLÉMENTS D'UN SYSTÈME NATIONAL DE CONTRÔLE ALIMENTAIRE
4.1 Objectifs
4.2 Champ d'application
4.3 Éléments constitutifsa) Législation et règlements alimentaires
b) Gestion du contrôle des aliments
c) Services d'inspection
d) Services de laboratoire: surveillance des aliments et données épidémiologiques
e) Information, éducation, communication et formation
5. RENFORCEMENT DES SYSTÈMES NATIONAUX DE CONTRÔLE ALIMENTAIRE
5.1 Principes de contrôle alimentaire: les enjeux
a) Concept de continuum «de la ferme à la table»
b) Analyse des risques
c) Transparence
d) Évaluation de l'impact réglementaire5.2 Élaboration d'une stratégie nationale de contrôle alimentaire
5.3 Renforcement des structures administratives des systèmes nationaux de contrôle alimentaire
a) Système à organismes multiples
b) Système à organisme unique
c) Système intégré5.4 Financement des systèmes nationaux de contrôle alimentaire
6. PROBLÈMES SPÉCIFIQUES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
6.1 Systèmes de production alimentaire
6.2 Industrie de la transformation des aliments
6.3 Aliments vendus sur la voie publique
6.4 Infrastructure de contrôle alimentaire et ressources correspondantes
6.5 Assistance technique: rôle des organismes internationaux
Annexe 1. Glossaire
Annexe 2. Adresses et contacts
Annexe 3. Problèmes de sécurité sanitaire des aliments et de protection du consommateur
Annexe 4. Connaître la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius
Annexe 5. Présentation des Accords de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce
Annexe 6. Directives pour l'élaboration d'une législation alimentaire nationale
Annexe 7. Présentation des instances mixtes JECFA et JEMRA et évaluation des risques liés aux aliments génétiquement modifiés
Annexe 8. Profil par pays - Collecte d'informations
Annexe 9. Études de cas - Systèmes nationaux de contrôle alimentaire
Annexe 10. Éléments de la structure d'un organisme national de contrôle alimentaire
Annexe 11. Activités éventuelles à mener à bien lors de la création d'une Agence nationale de contrôle alimentaire
CAHIERS TECHNIQUES DE LA FAO/ÉTUDES FAO: ALIMENTATION ET NUTRITION