Conditions d’utilisation de la base de données statistiques
L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) est chargée de réunir, analyser, interpréter et diffuser des informations sur la nutrition, l’alimentation et l’agriculture. Elle donne un accès public à des bases de données sur des sujets en rapport avec son mandat et en encourage l’utilisation à des fins statistiques, scientifiques et de recherche. Ainsi, toutes les bases de données donnent accès à des ensembles de données gratuits sur support informatique et qui sont soumis aux conditions d’utilisation indiquées dans le présent document («Conditions d’utilisation des ensembles de données») et dans les conditions d’utilisation concernant la réutilisation du contenu internet, ci-incluses pour référence.
AUTORISATIONS
La FAO encourage l’utilisation de ses bases de données à des fins statistiques, scientifiques et de recherche. L’accès, le téléchargement, la copie et la rediffusion de jeux de données sont autorisés, sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation des ensembles de données.
Sauf indication expresse contraire, tous les ensembles de données diffusés au moyen des bases de données indiquées ci-dessous sont protégés par la licence Creative Commons Attribution-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 Organisations Intergouvernementales (CC BY-NC-SA 3.0 IGO), dont les conditions sont développées ici, et leur utilisation est en outre régie par les conditions complémentaires énoncées ci-dessous.
LISTE DES BASES DE DONNEES DE L’ORGANISATION
- Système d’information sur les marchés agricoles (AMIS) –Market Database (Base de données sur les marchés)
- Système mondial d’information de la FAO sur l’eau et l’agriculture (AQUASTAT)
- Base de données statistiques fondamentales de l’Organisation (FAOSTAT)
- Pêche et aquaculture (FISHSTAT)
- Base de données sur la parité hommes-femmes et les droits fonciers (GLRD)
- Outil de suivi et d’analyse des prix alimentaires (FPMA)
- Données individuelles sur la consommation alimentaire au niveau mondial (FAO/WHO GIFT) –Indicateurs uniquement, sans microdonnées
- Portail des données sur les objectifs de développement durable (Portail des données sur les ODD)
- Évaluation des ressources forestières mondiales de la FAO (FRA) (disponible en anglais uniquement)
L’accès, le téléchargement ou l’extraction de données figurant dans les ensembles de données sont soumis à la licence CC BY-NC-SA 3.0 IGO et à toutes les conditions précisées dans les présentes.
AUTRES CONDITIONS D’UTILISATION DES ENSEMBLES DE DONNÉES
1. Exceptions applicables aux données de tiers
Dans ses bases de données, la FAO intègre des données fournies par des tiers qui ne peuvent être ni redistribuées ni réutilisées sans le consentement du fournisseur initial; celles-ci peuvent en outre être soumises à des conditions d’utilisation différentes de celles de la FAO. L’utilisateur est tenu de déterminer si un ensemble de données particulier est détenu partiellement ou complètement par des tiers et/ou si d’autres restrictions s’appliquent. L’utilisateur est tenu de respecter les règles et conditions des fournisseurs de données tiers. La FAO ne déclare ni ne garantit qu’elle détient ou contrôle l’intégralité des droits sur tous les ensembles de données et ne peut être tenue pour responsable en cas de contestation formulée par un tiers à la suite de l’utilisation d’un ensemble de données par un utilisateur.
2. Attribution
En application de la licence CC BY-NC-SA 3.0 IGO, quiconque utilise un ensemble de données pour produire une œuvre ou rediffuse des données est tenu d’indiquer ses sources en citant la FAO. Les citations doivent être libellées comme suit:
«FAO.[NOM DE LA BASE DE DONNÉES]. Licence CC BY-NC-SA 3.0 IGO. Extrait de: [URL de la base de données]. Date de consultation: [date de consultation de l’ensemble de données au format JJ-MM-AAAA ].»
3. Déni d’approbation
Il n’est en aucune manière autorisé de déclarer que la FAO a, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, participé à l’utilisation ou à la reproduction d’un ensemble de données ni parrainé, approuvé ou soutenu une telle utilisation ou reproduction.
4. Exclusion de responsabilité
La FAO ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit des éventuels pertes ou préjudices découlant de l’utilisation de ses bases de données. La FAO ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de l’utilité ni de la disponibilité des bases de données.
5. Modification des conditions d’utilisation de la base de données statistiques et des conditions concernant la réutilisation du contenu internet
Les conditions d’utilisation concernant la réutilisation du contenu internet sont intégralement incorporées aux présentes conditions. L’accès, le téléchargement, l’extraction ou tout autre type d’utilisation de données publiées par la FAO sont soumis aux conditions d’utilisation concernant la réutilisation du contenu internet et aux présentes conditions d’utilisation des ensembles de données.
Les conditions d’utilisation concernant la réutilisation du contenu internet et les présentes conditions d’utilisation des ensembles de données peuvent être modifiées à tout moment. Il incombe à l’utilisateur de vérifier régulièrement si des modifications y sont apportées, étant entendu que, en utilisant les bases de données de manière continue, il est réputé accepter toute modification des conditions d’utilisation.
