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Кот-д'Ивуар - Страновые обзоры

Constitution of the Republic of Côte d'Ivoire.
Date of text: 08 November 2016

Меры политики

Politique Nationale de Développement de l’Elevage, de la pêche et de l’Aquaculture (PONADEPA 2022-2026).
Date of text: 01 January 2022
Plan National de Gestion des Déchets Sanitaires 2016-2020 (PNGDS 2016-2020)
Date of text: 01 January 2017
Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire (2017).
Date of text: 2017
Programme National d’Investissement Agricole de deuxième génération (PNIA II, 2017-2025).
Date of text: 2017
Stratégie Nationale REDD+ de la Côte d’Ivoire, 2017.
Date of text: 2017

Законодательство

Сельское хозяйство

Loi n° 2015-537 du 20 juillet 2015 d'orientation agricole de Côte d'Ivoire.
Date of text: 20 July 2015
Ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018 portant modification de l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao.
Date of text: 26 September 2018
Loi n° 2017-540 du 3 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile.
Date of text: 03 August 2017
Ordonnance N° 2011-481 du 28 Décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao.
Date of text: 28 December 2011
Ordonnance n° 2008-225 du 05 aout 2008 portant aménagement du taux du droit proportionnel d'enregistrement sur les actes de confirmation de vente de café et cacao.
Date of text: 05 August 2008

Изменение климата

Décret n°83-743 du 28 juillet 1983, instituant en Côte d’Ivoire une journée de l’arbre.
Date of text: 28 July 1983

Культивируемые растения

Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie.
Date of text: 20 July 2015
Loi n° 2013-656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde.
Date of text: 13 September 2013
Loi n°64-490 du 21 décembre 1964 relative à la protection des végétaux.
Date of text: 21 December 1964
Décret nº 92-392 relatif à l'homologation et à la protection des variétés végétales, à la production et à la commercialisation des semences et plants.
Date of text: 01 July 1992
Décret nº 89-02 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides.
Date of text: 04 January 1989

Борьба с угрозой стихийных бедствий

Décret 2012-988 du 10 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme Nationale de Réduction des Risques et de Gestion des Catastrophes.
Date of text: 10 October 2012

Окружающая среда

Loi-cadre nº 96-766 portant Code de l'environnement.
Date of text: 03 October 1996
Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement.
Date of text: 08 November 1996
Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du Tourisme.
Date of text: 24 March 2014
Arrêté N°065/PMCAB du 19 février 2014 déterminant les modalités d'application de l'article 1er du Décret n°2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de six mois prévu à l'article 12 du Décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques.
Date of text: 19 February 2014
Décret N° 2013-327 du 22 Mai 2013 portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, de la détention et de l'utilisation des sachets plastiques.
Date of text: 22 May 2013

Рыболовство

Loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Date of text: 26 July 2016
Council Regulation (EC) No. 242/2008 on the conclusion of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Republic of Côte d’Ivoire.
Date of text: 17 March 2008
Loi n°2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques.
Date of text: 24 November 2005
Council Regulation (EC) No. 953/2005 relating to the conclusion of the Protocol setting out, for the period from 1 July 2004 to 30 June 2007, the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Côte d’Ivoire on fishing off the coast of Côte d’Ivoire.
Date of text: 21 June 2005
Décret n. 2021-788 du 08 décembre 2021 fixant les modalités d'enregistrement des captures par les navires de pêche industrielle.
Date of text: 08 December 2021

Продовольствие и питание

Loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé publique vétérinaire.
Date of text: 30 December 2020
Loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière des biens ou services.
Date of text: 15 June 2016
Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du Tourisme.
Date of text: 24 March 2014
Ordonnance N° 2009-406 du 31 Décembre 2009 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volaille morte de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
Date of text: 31 December 2009
Ordonnance n° 2008-259 du 19 septembre 2008 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l’action économique de l’état en matière de commercialisation du café et du cacao, telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n° 2001-666 du 24 octobre 2001.
Date of text: 19 September 2008

Лесное хозяйство

Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.
Date of text: 23 July 2019
Ordonnance n° 2018-343 du 21 mars 2018 fixant les limites de la forêt classée de l’Anguédédou.
Date of text: 21 March 2018
Ordonnance nº 82-71 portant modification du tarif des droits de sortie des bois en grumes.
Date of text: 13 January 1982
Loi nº 81-127 du 31 décembre 1981 du budget général de fonctionnement pour l'exercice 1982.
Date of text: 31 December 1981
Décret n°2013-508 du 25 juillet 2013 portant interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de commercialisation et de l'exploitation du pterocarpus spp (bois de vène).
Date of text: 25 July 2013

Гендер

Loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage.
Date of text: 26 June 2019
Décret n° 2019-592 du 3 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national de l'Equité et du Genre.
Date of text: 03 July 2019
Décret n° 2018-950 du 18 décembre 2018 portant organisation du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.
Date of text: 18 December 2018
Décret n° 94-219 du 20 avril 1994 portant création el organisation du Fonds national «Femmes et Développement».
Date of text: 20 April 1994

Земля и почва

Loi nº 98-750 relative au domaine foncier rural.
Date of original text: 23 December 1998 (14 August 2004)
Ordonnance n° 2018-357 du 29 mars 2018 modifiant l’article 6 de l’ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains.
Date of text: 29 March 2018
Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale.
Date of text: 05 August 2014
La loi N° 2013-655 du 13 septembre 2013 relative au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les les terres du domaines coutumier.
Date of text: 13 September 2013
Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains.
Date of text: 02 July 2013

Животноводство

Loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé publique vétérinaire.
Date of text: 30 December 2020
Loi n° 2016-413 du 15 juin 2016 relative à la transhumance et aux déplacements du bétail.
Date of text: 15 June 2016
Loi n° 2017-541 du 3 aout 2017 relative à la régulation du secteur pharmaceutique.
Date of text: 03 August 2017
Loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l'exercice de la pharmacie.
Date of text: 20 July 2015
Décret nº 63-328 portant règlement de la police sanitaire des animaux en République de Côte d'Ivoire, modifié par le décret nº 67-413 du 21 septembre 1967.
Date of text: 29 July 1963

Море

Loi 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code maritime.
Date of text: 30 June 2017
Loi n° 2017-378 du 2 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.
Date of text: 02 June 2017
Loi nº 77-926 portant délimitation des zones maritimes placées sous la juridiction nationale de la République de la Côte d'Ivoire.
Date of text: 17 November 1977
Loi nº 61-349 du 09 novembre 1961 relative à l'institution d'un Code de la marine marchande.
Date of text: 09 November 1961
Décret n° 2018-30 du 17 janvier 2018 modifiant les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 16 et 20 du décret n° 97-615 du 16 octobre 1997, portant réglementation de l’exercice de la profession d’avitailleur maritime dans les ports ivoiriens.
Date of text: 17 January 2018

Социальная защита

Loi n° 2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la Traite des personnes.
Date of text: 08 December 2016
Loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
Date of text: 30 September 2010
Décret n° 97-613 du 16 octobre 1997 portant création et organisation d'une Commission nationale pluridisciplinaire de lutte contre le phénomène des enfants de la rue.
Date of text: 20 November 1997
Décret n°2014-290 du 21 mai 2014 portant modalités d’application de la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.
Date of text: 21 May 2014
Décret n° 2011-365 du 03 novembre 2011 portant création du Comité Interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des Enfants.
Date of text: 03 November 2011

Вода

Loi nº 98-755 portant Code de l'eau.
Date of text: 23 December 1998
DECRET n02015-346 du 13 mai 20 15 déterminant la liste des infractions au Code de l'Eau pouvant donner lieu à transaction et des infractions excluant toute transaction.
Date of text: 13 May 2015
Décret n.2021-584 du 06 octobre 2021 fixant la composition, les modalités, de nomination des membres, la compétence, l'organisation et le fonctionnement du conseil de discipline de l'administration des eaux et forets.
Date of text: 06 October 2021
Décret n. 2021-586 du 06 octobre 2021 instituant l'Ordre du Mérite des Eaux et Forêts.
Date of text: 06 October 2021
Décret n° 2019-591 du 3 juillet 2019 relatif au remblayage, aux aménagements par endiguement, enrochement des rivages de la mer et des voies d’eau intérieures.
Date of text: 03 June 2019

Дикие виды и экосистемы

Loi n° 2002-102 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles.
Date of text: 11 February 2002
Loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.
Date of text: 04 August 1965
Loi n° 94-442 portant modification de la loi n° 65-225 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.
Date of text: 16 August 1994
Décret n. 2022-54 du 19 Janvier 2022 fixant les modalités d'introduction et de transfert d'éspèces aquatiques vivantes à des fins aquacoles où ornamentales.
Date of text: 19 January 2022
Décret n°76-125 du 19 février 1976 portant création du Parc national du Mont-Sangbé.
Date of text: 19 February 1976

Разное

Loi n°2016‐412 du 15 juin 2016 relative à la consommation
Date of text: 15 June 2016
Loi 2014-390 du 20 juin 2014 d'orientation sur le développement durable.
Date of text: 20 June 2014
Loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité.
Date of text: 24 March 2014
Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier.
Date of text: 24 March 2014
Ordonnance n° 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi n° 96-669 portant Code pétrolier.
Date of text: 18 April 2012

Международные соглашения

Charte de l'Eau du Bassin du Niger.
Date of text: 23 August 2022
Volta Basin Water Charter.
Date of text: 10 May 2019
Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Côte d'Ivoire (2018-2024).
Date of text: 2018