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Демократическая Республика Конго - Страновые обзоры

Constitution de la République Démocratique du Congo.
Date of text: 18 February 2006 (20 January 2011)

Меры политики

Implementation plan of the Congolese strategy for the blue economy format (2025-2030).
Date of text: 2025
Politique Nationale de Prévention et Règlement des Conflits Communautaires et Coutumiers.
Date of text: 16 November 2023
Plan National Stratégique Multisectoriel de Nutrition 2023 – 2030.
Date of text: 01 November 2023
Politique de l’Agriculture Durable de la République Démocratique du Congo.
Date of text: 01 September 2022
Document de Politique Foncière Nationale.
Date of text: 01 December 2021

Законодательство

Сельское хозяйство

Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l'entrepreneuriat et des startups.
Date of text: 08 September 2022
Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs a l’agriculture.
Date of text: 24 December 2011
Loi n° 23-057 du 10 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs agronomes en République Démocratique du Congo
Date of text: 10 December 2023
Ordonnance n° 09/093 du 02 octobre 2009 portant organisation et fonctionnement du Programme Intégré de Réhabilitation de l'Agriculture dans la Province du Maniema (PIRAM).
Date of text: 02 October 2009
Ordonnance 78-211 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques (INERA).
Date of text: 05 May 1978

Изменение климата

Ordonnance-loi n° 23-007 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la loi n° 11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
Date of text: 03 March 2023
Arrêté n° 034 /CAB/MINET AT /MIN-EDD/EBM/TSB/02/2023 du 27 novembre 2023 portant désignation des négociateurs et experts climat pour la République Démocratique du Congo
Date of text: 27 November 2023
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 et n° 120 /CAB/CAB/MIN.FINANCES/2023 du 15 septembre 2023 fixant la répartition de la quotité de l'état sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone
Date of text: 27 November 2023
Décret de création, et d'organisation et fonctionnement du Cadre National des Services Climatologiques (CNSC) en RDC.
Date of text: 13 May 2022
Arrêté ministériel n° 047/CAB/MIN/EDD/AAN/MML/05/2019 du 9 mai 2018 fixant la procédure d’homologation des investissements REDD+ en République démocratique du Congo.
Date of text: 09 May 2018

Культивируемые растения

Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs a l’agriculture.
Date of text: 24 December 2011
Ordonnance 90-054 du 17 février 1990 portant création d’un Centre de recherche sur le maïs (CRM).
Date of text: 17 February 1990
Ordonnance 78-405 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Palmeraies du Zaïre «Palmeza».
Date of text: 03 October 1978
Ordonnance 51-81 du 22 février 1960 portant importation d’éléments de reproduction de théier, en vue de prévenir l’apparition du parasite Exobasidium Vexons (cloque du théier).
Date of text: 22 February 1960
Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés.
Date of text: 01 April 2016

Борьба с угрозой стихийных бедствий

Arrêté ministériel n° CAB/VPM/AS/0016/99/91 portant création et organisation d’un Programme National de Prevention et de Lutte contre les Catastrophes Naturelles.
Date of text: 16 August 1991

Окружающая среда

Loi n° 11/009 du 09 juillet 2009 portant Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de l’Environnement.
Date of text: 09 July 2011
Loi n°017/2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires.
Date of text: 16 October 2002
Ordonnance 71-18 du 9 janvier 1949 relative à l'hygiène et à la salubrité publiques.
Date of text: 09 January 1949
Décret n° 14-019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l'environnement.
Date of text: 02 August 2014
Ordonnance nº 75-231 fixant les attributions du département de l'environnement, conservation de la nature et tourisme et complétant l'ordonnance nº 69-147 du 1er août 1969.
Date of text: 22 July 1975

Рыболовство и Аквакультура

Décret du 21 avril 1937 portant régime de la chasse et de la pêche.
Date of text: 21 April 1937 (1982)
Ordonnance nº 274/Agri portant création de comités de pêche.
Date of text: 26 September 1945
Ordonnance nº 103-Agri, substances et engins de pêche interdits, modifiée par l'ordonnance du 18 janvier 1958.
Date of text: 04 October 1937
Arrêté nº 047/CAB/MIN/ECNT/94 du 18 février 1994 nodifiant et complétant l'arrêté 042/CM/ECN/92 portant organisation de l'exploitation et de l'exportation de poissons d'aquarium.
Date of text: 18 February 1994
Arrêté départemental nº 002 du 9 janvier 1981 portant interdiction de la pêche par empoisonnement des eaux.
Date of text: 09 January 1981

Продовольствие и питание

Décret du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques.
Date of text: 28 July 1938
Ordonnance nº 86-121 relative au commerce de poisson salé et séché.
Date of text: 18 April 1986
Arrêté Ministériel n° 014 du 14/09/2021 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PROSANA).
Date of text: 14 September 2021
Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés.
Date of text: 01 April 2016
Décret n°15/042 du 16 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National Multisectoriel sur la Nutrition.
Date of text: 16 December 2015

Лесное хозяйство

Loi Nº 011/2002 portant Code forestier.
Date of text: 29 August 2002
Ordonnance nº 85-211 portant création du fonds de reconstitution du capital forestier.
Date of text: 30 August 1985
Ordonnance nº 52-175 sur l'interdiction de l'incendie des herbes et des végétaux sur pied.
Date of text: 23 May 1953
Décret n° 14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières aux communautés locales.
Date of text: 02 August 2014
Décret n°09-24 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National (FFN).
Date of text: 21 May 2009

Гендер

Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant le Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la Famille.
Date of text: 15 July 2016 (01 August 1987)
Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.
Date of text: 01 August 2015

Коренные народы

Loi n°22/030 du 15 juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées.
Date of text: 15 July 2022
Arrêté Ministériel n. 25/CAB/VPM/MININTERSEDECAC/SLBJ/023/2025 du 02 Avril 2025 relatif à la création du cadre de concertation multiacteurs pour la mise en oeuvre de la loi n. 22/030 du 15 Juillet 2022 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées.
Date of text: 02 April 2025
Arrêté ministériel n°026 du 08 Novembre 2017 fixant le cadre de directives nationales sur le Consentement Libre Informe et Préalable (CLIP) dans le cadre de Ia mise en œuvre de Ia REDD+ en République Démocratique du Congo
Date of text: 08 November 2017
Lignes Directrices pour l'application du Consentement Libre, Informé et Préalable.
Date of text: 30 November 2023
Local level: Edit n°025 du 30 août 2022 portant modalités d’indemnisation, de compensation et de réinstallation des communautés affectées par des projets dans la province du Lualaba.
Date of text: 30 August 2022

Земля и почва

Loi nº 73-021 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.
Date of text: 20 July 1973
Loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l'aménagement du territoire.
Date of text: 01 July 2025
Loi organique n° 16-001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Date of text: 03 May 2016
Ordonnance n° 07/064 du 24 aout 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Permanente des Frontières en République Démocratique du Congo.
Date of text: 24 August 2007
Loi nº 04-15 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation ainsi que les modalités de perception.
Date of text: 16 July 2004

Животноводство

Décret du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques.
Date of text: 28 July 1938
Loi n. 18/029 portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des médecins vétérinaires.
Date of text: 13 December 2018
Ordonnance 78-213 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office national de développement de l’élevage (ONDE)
Date of text: 05 May 1978
Ordonnance n ° 26 du 14 février 1964 réglementant la tarification applicable au profit du Trésor, des vacations et recherches d'ordres divers effectuées par les Médecins Vétérinaires du Gouvernement.
Date of text: 14 February 1964
Ordonnance-loi 133/Agri du 16 mai 1946 portant élevage du ver à soie Bombyx Mori.
Date of text: 16 May 1946

Минеральные ресурсы и энергия

Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures.
Date of text: 01 August 2015
Loi portant code minier.
Date of text: 11 July 2002
Loi n°017/2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires.
Date of text: 16 October 2002
Loi N° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité.
Date of text: 17 June 2014
Décret n° 038/2003 du 2 mars 2003 portant règlement minier tel que modifie et compléte par le décret n° 18/024 du 08 juin 2018.
Date of text: 26 March 2003 (08 June 2018)

Море

Loi nº 09-002 portant délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo.
Date of text: 07 May 2009
Arrêté interministériel n°/CAB/MIN/INT, DEC& AFF. COUT./2013 et n° 002/CAB/MIN/TVC/ 2013 du 29 avril 2013 fixant les modalités d’établissement des niveaux de sûreté des navires et des installations portuaires en République Démocratique du Congo.
Date of text: 29 April 2013
Décret n° 10/07 du 12 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale d’Etudes sur le Plateau Continental de la République Démocratique du Congo.
Date of text: 12 February 2010
Arrêté ministériel nº 044/CM/ECN/92 du 2 mai 1992 portant création et délimitation d'une réserve dénommée "Reserve naturelle des mangroves" ou "Parc marin".
Date of text: 02 May 1992

Социальная защита

Loi n° 16-009 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale.
Date of text: 28 July 2016
Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale.
Date of text: 15 July 2016
Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'Enfant.
Date of text: 10 January 2009
Ordonnance n° 20/062 du 1er juillet 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Service spécialisé au sein du Cabinet du Chef de l'Etat dénommé « la Reserve Stratégique Générale ».
Date of text: 01 July 2020
Ordonnance nº20-018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un Fonds national de Solidarité contre le Coronavirus, en sigle FNSCC
Date of text: 06 April 2020

Вода

Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau.
Date of text: 31 December 2015
Ordonnance nº 71-079 définissant l'action de l'etat en matière de reseaux d'eaux pluviales et usées.
Date of text: 26 March 1971
Ordonnance nº52-443 du 21 décembre 1952 sur les mesures propres à protéger les sources, nappes acquifères souterraines, lacs et cours d'eau, à empêcher la pollution et le gaspillage de l'eau et à contrôler l'exercice des droits d'usage et des droits d'occupation concédés.
Date of text: 21 December 1952
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Office Congolais des Eaux.
Date of text: 01 March 2022
Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité.
Date of text: 08 April 2022

Дикие виды и экосистемы

Loi n° 24/020 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant la Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.
Date of text: 30 December 2024
Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature.
Date of text: 11 February 2014
Loi nº 82-002 portant réglementation de la chasse.
Date of text: 28 May 1982
Arrêté nº 056/CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacés d'extinction (CITES).
Date of text: 28 March 2000
Arrêté n° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29 avril 2004 relatif aux mesures d’exécution de la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse.
Date of text: 29 April 2004

Разное

Code Pénal Congolais.
Date of text: 30 January 1940 (30 November 2004)
Code civil.
Date of text: 1888 (1987)
Loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme.
Date of text: 21 March 2013
Ordonnance-Loi nº10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes.
Date of text: 20 August 2010
Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail.
Date of text: 16 October 2002

Международные соглашения

African Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources (Revised version).
Date of text: 11 July 2003
African Union Convention on Preventing and Combating Corruption.
Date of text: 11 July 2003
Treaty establishing the Common Market for Eastern and Southern Africa.
Date of text: 05 November 1993

Член:

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