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Сен-Мартен (владение Франции) - Страновые обзоры

Меры политики

Plan Séisme Antilles Horizon 2020
Date of text: 01 July 2016

Законодательство

Сельское хозяйство

Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin .
Date of text: 22 July 2011
Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche .
Date of text: 22 July 2011

Окружающая среда

Décret no 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d’outre-mer.
Date of text: 26 August 2015

Рыболовство и Аквакультура

Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin .
Date of text: 22 July 2011
Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche .
Date of text: 22 July 2011
Décret n° 2011-888 du 26 juillet 2011 relatif aux schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.
Date of text: 26 July 2011
Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection.
Date of text: 26 April 2017

Продовольствие и питание

Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer.
Date of text: 03 June 2013

Земля и почва

Ordonnance n° 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Date of text: 22 July 2011
Décret no 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d’outre-mer.
Date of text: 26 August 2015

Дикие виды и экосистемы

Arrêtés du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique et dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.
Date of text: 17 January 2018
Déclaration de création du sanctuaire Agoa pour les mammifères marins dans les Antilles françaises du 5 octobre 2010.
Date of text: 05 October 2010