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阿尔及利亚 - Agricultural and rural development - See more

Loi nº 08-16 portant orientation agricole.
Date of text: 03 August 2008
Décret exécutif n°96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles
Date of text: 18 December 1996
Loi n° 10-03 du 5 Ramadan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.
Date of text: 15 August 2010
Loi nº 87-19 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.
Date of text: 08 December 1987
Ordonnance nº 76-63 portant création des chantiers populaires de la révolution agraire (C.P.R.A.).
Date of text: 16 July 1976
Décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Date of text: 15 September 2022
Décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l'office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.
Date of text: 22 September 2020
Décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural.
Date of text: 21 May 2020
Arrêté interministériel du 24 avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé "Fonds national de développement de l’investissement agricole".
Date of text: 24 April 2006
Arrêté interministériel du 24 avril 2006 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-121 intitulé "Fonds national de régulation de la production agricole".
Date of text: 24 April 2006
Décret exécutif n° 96-63 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d'agriculteur.
Date of text: 27 January 1996
Décret exécutif n° 96-64 fixant les cadres d'organisation de l'interprofession agricole.
Date of text: 27 January 1996
Décret n° 87-235 portant statut-type des instituts tecniques de l'agriculture.
Date of text: 03 November 1987
Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Date of text: 21 May 2020
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement des stratégies de surveillance et de détection des fléaux agricoles auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne.
Date of text: 19 November 2020
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche d'amélioration de la production, de la productivité et de la qualité des produits arboricoles fruitiers et viticoles auprès de l'institut technique de l'arboriculture fruitière et de la vigne et fixant son organisation interne.
Date of text: 19 November 2019
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche en communication et appui conseil en milieu agricole et rural auprès de l'institut national de la vulgarisation agricole et fixant son organisation interne.
Date of text: 19 November 2019
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche et de développement des grandes cultures auprès de l'institut technique des grandes cultures et fixant son organisation interne.
Date of text: 19 November 2019
Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 19 novembre 2019 portant création d'une unité de recherche, de développement et d'amélioration des techniques de protection phytosanitaire des cultures auprès de l'institut national de la protection des végétaux et fixant son organisation interne.
Date of text: 19 November 2019
Décret exécutif n° 19-206 du 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019 fixant la typologie des périmètres d’irrigation ainsi que les règles, mesures et obligations permettant d’assurer la valorisation de l’eau et la conservation des terres agricoles.
Date of text: 18 July 2019
Décret exécutif n° 18-235 du 28 Moharram 1440 correspondant au 8 octobre 2018 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de production de produits phosphatés au niveau des wilayas de Tébessa et de Skikda.
Date of text: 08 October 2018
Décret exécutif n° 16-174 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole de la plaine de M'Leta à partir de la station d’épuration des eaux usées d'El Karma, wilaya d'Oran, dans les wilayas d'Oran et de Mascara.
Date of text: 14 June 2016
Décret exécutif nº 09-225 fixant les modalités d'octroi de l'autorisation de plantation de cultures annuelles sur le domaine public hydraulique naturel.
Date of text: 29 June 2009
Décret exécutif n° 97-476 fixant les conditions d'agrément des groupements communaux ou intercommunaux de défense contre les ennemis des cultures.
Date of text: 08 December 1997
Arrêté interministériel du 5 Rajab 1445 correspondant au 17 janvier 2024 fixant l’organisation interne des instituts technologiques spécialisés de formation agricole.
Date of text: 17 January 2024
Décret présidentiel n° 22-92 du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 autorisant la contribution de l'Algérie à la douzième reconstitution des ressources du fonds international de développement agricole (FIDA).
Date of text: 07 March 2022
Arrêté interministériel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 fixant l’organisation interne du centre de recherche en technologies agroalimentaires.
Date of text: 08 September 2021
Décret exécutif n° 21-217 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités d’études et de conseils dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et des forêts.
Date of text: 20 May 2021
Décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert.
Date of text: 30 July 2020
Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1439 correspondant au 12 juillet 2018 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA).
Date of text: 12 July 2018
Décret exécutif n° 18-88 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture.
Date of text: 13 March 2018
Décret exécutif n° 18-04 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 complétant le décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA).
Date of text: 15 January 2018
Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 février 2016 fixant l'organisation interne de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA).
Date of text: 07 February 2016
Décret exécutif n° 15-10 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 portant création de l'École nationale des métiers de l'agriculture, des forêts et de l'agro-industrie.
Date of text: 14 January 2015
Décret exécutif n° 13-160 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l’agriculture et du développement rural, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente. P. 15-17.
Date of text: 15 April 2013
Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 fixant le nombre des postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des directions des services agricoles de wilaya.
Date of text: 13 April 2013
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de technicien supérieur de l’agriculture.
Date of text: 18 March 2012
Décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agro-alimentaires.
Date of text: 01 March 2012
Décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA).
Date of text: 01 March 2012
Arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la classification des centres de formation et de vulgarisation agricoles ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Date of text: 11 January 2012
Arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la classification des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Date of text: 11 January 2012
Décret exécutif n° 11-440 du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l’agriculture (RGA).
Date of text: 13 December 2011
Décret exécutif n° 11-399 du 3 Moharram 1433 correspondant au 28 novembre 2011 portant création d’une école nationale supérieure de biotechnologie à Constantine.
Date of text: 28 November 2011
Arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011 fixant l’organisation interne du bureau national d’études pour le développement rural.
Date of text: 29 August 2011
Décret exécutif nº 10-333 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création du bureau national d’études pour le développement rural.
Date of text: 29 December 2010
Décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".
Date of text: 02 May 2009
Arrêté interministériel du 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel de développement agricole.
Date of text: 02 August 2006
Arrêté interministériel du 24 avril 2006 désignant l’institution financière spécialisée chargée de la mise en oeuvre des actions de soutien de l’Etat au développement de l’agriculture imputables sur les comptes d’affectations spéciales n°302-067 intitulé "Fonds national de développement de l’investissement agricole" et n° 302-121 intitulé "Fonds national de régulation de la production agricole".
Date of text: 24 April 2006
Décret exécutif nº 05-415 fixant les modalités de fonctionnement du compte "Fonds national de régulation de la production agricole".
Date of text: 25 October 2005
Décret exécutif nº 05-413 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé “Fonds national de développement de l’investissement agricole”.
Date of text: 25 October 2005
Décret exécutif nº 05-183 portant réaménagement du statut de l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage.
Date of text: 18 May 2005
Décret exécutif n° 03-145 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-111 intitulé "Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par concession".
Date of text: 29 March 2003
Arrêté interministériel déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-067 intitulé "Fonds national de régulation et de développement agricole".
Date of text: 25 June 2000
Décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office national des terres agricoles.
Date of text: 24 February 1996
Décret n° 87-181 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D).
Date of text: 18 August 1987
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural en bureaux.
Date of text: 09 November 2023
Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 définissant les wilayas entrant dans le champ d’intervention de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.
Date of text: 21 June 2021
Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1442 correspondant au 25 mai 2021 définissant les modalités pratiques d'établissement des actes de concession et leur publication à la conservation foncière pour les parcelles de terrains dont la superficie s’étend sur deux ou plusieurs wilayas.
Date of text: 25 May 2021
Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.
Date of text: 05 May 2021
Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d'attribution par l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.
Date of text: 21 March 2021
Arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'agrément ainsi que les conditions et les modalités d’octroi d’agrément des coopératives agricoles et leurs unions.
Date of text: 02 March 2021
Décret exécutif n° 20-130 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Date of text: 21 May 2020
Arrêté du 18 Ramadhan 1441 correspondant au 11 mai 2020 fixant la liste des filières agricoles.
Date of text: 11 May 2020
Décret exécutif n° 19-144 du 23 Chaabane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création du centre de recherche en agropastoralisme.
Date of text: 29 April 2019
Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l'organisation interne de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne.
Date of text: 23 May 2017
Décret exécutif n° 17-61 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
Date of text: 05 February 2017
Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant l’organisation de la direction déléguée aux services agricoles en services et en bureaux et fonctionnement de la circonscription administrative.
Date of text: 25 September 2016
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 20 septembre 2016 fixant les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l'agriculture restituées par l’Etat.
Date of text: 20 September 2016
Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 fixant les règles relatives à la procédure de reconnaissance des appellations d'origine, des indications géographiques et des labels agricoles de qualité.
Date of text: 05 May 2016
Arrêté interministériel du 24 avril 2006 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé "Fonds national de développement de l’investissement agricole".
Date of text: 24 April 2006
Arrêté interministériel du 24 avril 2006 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d’affectation spéciale n°302-121 intitulé "Fonds national de régulation de la production agricole".
Date of text: 24 April 2006
Arrêté du 24 février 2002 portant création et organisation interne des fermes de démonstration et de production de semences de l'institut technique des élevages.
Date of text: 24 February 2002
Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.
Date of text: 25 May 1996
Arrêté du 2 Rajab 1444 correspondant au 24 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.
Date of text: 24 January 2023
Arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Date of text: 26 August 2021
Décret exécutif n° 21-59 du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l'office national des terres agricoles.
Date of text: 04 February 2021
Décret exécutif n° 20-274 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles applicables aux coopératives agricoles.
Date of text: 29 September 2020
Arrêté du 28 Moharram 1437 correspondant au 11 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant les modalités d’appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l’Etat rendus disponibles.
Date of text: 11 November 2015
Décret exécutif n° 13-279 du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 complétant le décret exécutif n° 05-183 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005 portant statut de l’office national de l’irrigation et du drainage.
Date of text: 01 August 2013
Décret exécutif n° 12-83 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif nº 97-484 fixant la composition de l'organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en oeuvre de la constatation de la non exploitation des terres agricoles.
Date of text: 20 February 2012
Décret exécutif nº 12-08 complétant le décret exécutif nº 05-413 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé “Fonds national de développement de l’investissement agricole”.
Date of text: 09 January 2012
Décret exécutif n° 12-09 complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".
Date of text: 09 January 2012
Décret exécutif n° 10-83 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-145 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-111 intitulé "Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par concession".
Date of text: 07 March 2010
Décret exécutif nº 10-80 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-415 fixant les modalités de fonctionnement du compte "Fonds national de régulation de la production agricole".
Date of text: 07 March 2010
Décret exécutif nº10-81 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-413 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé “Fonds national de développement de l’investissement agricole”.
Date of text: 07 March 2010
Décret exécutif n° 10-79 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-150 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé "Fonds spécial d'appui aux éléveurs et petits exploitants agricoles".
Date of text: 07 March 2010
Décret exécutif n° 09-339 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office national des terres agricoles.
Date of text: 22 October 2009
Décret exécutif n° 09-149 complétant le décret exécutif nº 05-415 fixant les modalités de fonctionnement du compte "Fonds national de régulation de la production agricole".
Date of text: 02 May 2009