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Code de l’environnement (Partie législative)
Date of original text: 18 November 2000 (02 September 2018)
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Date of original text: 17 August 2015 (22 August 2021)
Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.
Date of text: 23 October 2023
Loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date of text: 22 August 2021
Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.
Date of text: 08 November 2019
Loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Date of text: 02 March 2022
Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques.
Date of text: 24 December 2015
Ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Date of text: 15 April 2004
Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial.
Date of text: 11 July 2011
Décret no 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les installations soumises à quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Date of text: 20 September 2019
Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat.
Date of text: 14 May 2019
Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
Date of text: 28 November 2018
Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant les régions concernées par les dispositions d'autorisation préalable au retournement ou de reconversion de prairies permanentes suite à la dégradation de leur ratio annuel de prairies permanentes relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune.
Date of text: 10 November 2016
Décret n° 2015-1477 du 12 novembre 2015 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune.
Date of text: 12 November 2015
Arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune.
Date of text: 12 November 2015
Décret no 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
Date of text: 16 June 2011
Loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.
Date of text: 15 June 2016
Arrêté du 28 mars 2017 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit «paiement vert» prévu par la politique agricole commune.
Date of text: 28 March 2017