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République Centrafricaine - Agricultural and rural development - See more

Loi n° 08-18 sur les biocarburants en République Centrafricaine.
Date of text: 06 June 2008
Loi n° 07.015 du 19 juin 2007 portant création d’un Fonds de Développement Agricole et Pastoral (FDAP).
Date of text: 19 June 2007
Loi n° 07.016 du 19 juin 2007 portant création d’un Office National de Matériel Agropastoral (ONMAP).
Date of text: 19 June 2007
Loi n° 94-008 du 28 octobre 1994 modifiant les dispositions l’Ordonnance 86-57 portant institution et organisation des zones d’action agro-pastorales (ZAGROP) en République Centrafricaine.
Date of text: 28 October 1994
Ordonnance n° 93-004 du 20 avril 1993 portant création de l’Institut Centrafricain de recherche agronomique (ICRA).
Date of text: 20 April 1993
Ordonnance n° 93-003 du 20 avril 1993 portant création de l’Agence Centrafricaine de développement agricole.
Date of text: 20 April 1993
Ordonnance nº 86-057 portant institution et organisation des zones d'action agro-pastorale, en abrégé "ZAGROP", en République centrafricaine.
Date of text: 15 September 1986
Décret n°23.190 portant création du Conseil Présidentiel pour la mise œuvre du Pacte National pour l'Alimentation et l'Agriculture.
Date of text: 07 August 2023
Décret n°05-009 du 13 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'agriculture et de l'élevage et fixant les attributions du ministre.
Date of text: 13 January 2005
Décret n° 91-063 du 08 mars 1991portant création et délimitation d’une zone d’action agropastorale dans la sous préfecture de Kembe.
Date of text: 08 March 1991
Décret n° 61-215 du 30 décembre 1961 portant statut général de la coopération et de la mutualité agricole en République Centrafricaine.
Date of text: 30 December 1961