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加蓬 - Fisheries - See more

Loi n° 015/2005 portant Code des pêches et de l’aquaculture en République Gabonaise.
Date of text: 08 August 2005
Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République Gabonaise.
Date of text: 11 August 2011
Décret nº 0579/PR/MPE fixant les modalités et conditions d'exercice de la pêche.
Date of text: 30 November 2015
Loi n° 002/2007 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Métiers de la Pêche et de l'Aquaculture.
Date of text: 27 August 2007
Council Regulation (EC) No. 450/2007 on the conclusion of the Fisheries Partnership Agreement between the Gabonese Republic and the European Community.
Date of text: 16 April 2007
Loi nº 18-70 fixant l'échelle des sanctions applicables aux navires de pêche étrangers pêchant sans autorisation dans les eaux territoriales.
Date of text: 17 December 1970
Ordonnance nº 44-70 organisant l'administration des pêches.
Date of text: 12 August 1970
Loi nº10-63 portant Code de la marine marchande gabonaise (extrait).
Date of text: 12 January 1963
Fisheries Partnership Agreement between the Gabonese Republic and the European Community.
Date of text: 2007
Arrêté N° 022/MAEPA/AGASA du 16/09/2021 fixant les conditions techniques et sanitaires des sites de débarquement des produits halieutiques.
Date of text: 16 September 2021
Décret N° 00181/PR/MAEPA du 12/07/2021 fixant les modalités et conditions d'exercice de l'Aquaculture en République Gabonaise.
Date of text: 12 July 2021
Arrêté N° 016/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif au plan d'investissement pour l'obtention d'une licence de pêche en République Gabonaise.
Date of text: 03 May 2021
Arrêté N° 014/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 réglementant l'approvisionnement en produits de la pêche et de l'aquaculture des populations locales en République Gabonaise.
Date of text: 03 May 2021
Arrêté N° 019/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du cahier des charges de l'autorisation de pêche scientifique et la destination des produits issus de la recherche.
Date of text: 03 May 2021
Arrêté nº008/MAEPDR/MBCPFPRA/MECIT fixant le taux et l'assiette des redevances, droits et taxes applicables en matière de pêche et aquaculture en République Gabonaise.
Date of text: 21 March 2011
Décret nº 00176/PR/MEFPE relatif au suivi des activités des navires de pêche.
Date of text: 24 February 2005
Décret nº 1260/PR/MTMMPTPM du 09 novembre 1995 portant création et fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des pêches et de l'aquaculture.
Date of text: 09 November 1995
Décret nº 185/PR/MEFCR relatif à la répression des infractions en matière des eaux, forêts, faune, chasse et pêche.
Date of text: 04 March 1987
Arrêté N° 017/MAEPA/SG/DGPA du 03/05/2021 fixant le contenu du plan d'investissement pour l'implantation de toute unité industrielle de pêche et d'aquaculture sur le territoire national.
Date of text: 03 May 2021
Arrêté nº017/MAEPA déterminant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux embarcations de pêche artisanale.
Date of text: 16 September 2020
Arrêté N° 013/MAEPA/SG/DGPA du 08/10/2019 Portant réglementation de la pêche sportive.
Date of text: 08 October 2019
Décret n°01397/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant réorganisation de l'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural.
Date of text: 06 December 2011
Décret n°01398/PR/MAEPDR du 6 décembre 2011 portant réorganisation des statuts de l'Office National du Développement Rural.
Date of text: 06 December 2011
Décret n°0294-PR-MAEPDR du 30 juin 2010 portant attributions et réorganisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural.
Date of text: 30 June 2010
Décret n°000063/PR/PM du 18 janvier 2008 portant attribution du Secteur de l'Aquaculture au Ministre de l'Economie Forestière, des Eaux et de la Pêche.
Date of text: 18 January 2008
Arrêté nº 00130.07/MEFEPPN/SG/DGPA portant définitions des critères de la qualité des eaux utilisées dans l'industrie des produits de la pêche et de l'aquaculture, dans la fabrication de la glace et à bord des navires de peche.
Date of text: 19 February 2007
Décret n° 692/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers en matière de forêt, de faune, de chasse et de pêche.
Date of text: 24 August 2004
Décision n° 4/MEFEPEPN du 6 janvier 2003 portant institution d'une période de fermeture de la pêche à la sardine.
Date of text: 06 January 2003
Arrêté nº 661/MMMP fixant les méthodes d'analyses, des plans d'echantillonage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche.
Date of text: 08 January 1999
Arrêté nº 655/MMMP portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires usines.
Date of text: 08 January 1999
Arrêté nº 0136/MEFCR/DGEF/DOMQ1 réglementant l'exercice de la pêche maritime des pêcheurs étrangers en territoire gabonais.
Date of text: 20 May 1986
Arrêté nº 0076/MEFCR/DGEF/DPMCM interdisant certaines techniques de pêche en République gabonaise.
Date of text: 29 March 1986
Arrêté nº 0130 PM/MEF/DGEF portant interdiction de la pêche au chalut de fond dans certaines zones.
Date of text: 17 July 1979
Décret nº 00290/79/PR/MEF/MMM portant réglementation de la pêche au chalut et de l'immatriculation des navires de pêche.
Date of text: 12 February 1979
Décret nº 1041 fixant les modalités de délivrance des licences de pêche.
Date of text: 25 September 1972
Décret nº 01178/PR/MEF organisant le recensement des pirogues de pêche.
Date of text: 07 December 1970
Décret nº 01179/MEF/SF rendant obligatoire la fourniture des statistiques des quantités de poissons debarqués par les navires de pêche.
Date of text: 07 December 1970
Council Decision 2006/788/EC on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters on the provisional application of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Community and the Gabonese Republic on fishing off the coast of Gabon for the period from 3 December 2005 to 2 December 2011.
Date of text: 07 November 2006
Ordonnance nº 24-75 modifiant l'assiette et le taux de la taxe de licence de pêche.
Date of text: 10 April 1975