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Loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Date of original text: 18 July 2018 (18 March 2022)
Loi relative à la chasse.
Date of text: 25 May 2011
Loi relative aux parcs naturels.
Date of text: 10 August 1993
Loi du 31 mai 2021 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
Date of text: 31 May 2021
Loi du 9 juillet 2018 1° concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; 2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973
Date of text: 09 July 2018
Loi du 2 juillet 2018 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Date of text: 02 July 2018
Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux
Date of text: 27 June 2018
Loi du 20 juillet 2017 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Date of text: 20 July 2017
Loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 03 August 2005
Loi relative aux constructions à réaliser dans le cadre de l'aménagement du Parc de Hosingen.
Date of text: 29 July 1993
Loi portant création d'un établissement public dénommé «Parc Hosingen».
Date of original text: 13 July 1989 (29 July 1993)
Loi modifiant et complétant la législation sur la chasse.
Date of text: 30 May 1984
Arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant approbation des plans de tir 2018/2021 proposés par les commissions cynégétiques régionales.
Date of text: 28 December 2017
Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre.
Date of text: 06 April 1999
Arrêté grand-ducal autorisant la création du syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé "Naturpark Öewersauer".
Date of text: 16 April 1999
Arrêté ministériel du 24 septembre 2018 révisant les plans de tir 2018/2021.
Date of text: 24 September 2018
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives.
Date of original text: 01 August 2018 (22 July 2022)
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire.
Date of original text: 01 August 2018 (22 July 2022)
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Schlammwiss-Brill » sise sur le territoire des communes de Betzdorf, de Niederanven et de Schuttrange.
Date of text: 25 July 2018
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site « Geyershaff-Geyersknapp » sis sur le territoire de la commune de Bech.
Date of text: 25 July 2018
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé le site « Rosport-Hëlt » sis sur le territoire de la commune de Rosport-Mompach.
Date of text: 20 July 2018
Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2018/2019 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.
Date of text: 14 February 2018
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 déterminant le mode de fonctionnement du collège des syndics.
Date of text: 15 December 2017
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Lellingen - Fréng/Op Baerel » sise sur le territoire des communes de Kiischpelt et de Parc Hosingen.
Date of text: 01 December 2017
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Bréichen » sise sur le territoire de la commune de Clervaux.
Date of text: 01 December 2017
Règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural.
Date of text: 11 September 2017
Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Griechten » sise sur le territoire des communes de Käerjeng et de Garnich.
Date of text: 20 July 2017
Règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant les montants du droit d'enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser, la quote-part annuelle à rembourser par le fonds spécial d'indemnisation des dégâts causés par le gibier, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement de celui-ci.
Date of text: 24 March 2017
Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Schnellert » sise sur le territoire des communes de Berdorf et de Consdorf.
Date of text: 22 March 2017
Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Kasselslay-Zogel » sise sur le territoire de la commune de Clervaux.
Date of text: 22 March 2017
Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18.
Date of text: 08 March 2017
Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Sporbaach » sise sur le territoire de la Commune de Wincrange.
Date of text: 28 February 2017
Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Kaleburn » sise sur le territoire de la commune de Wincrange.
Date of text: 28 February 2017
Règlement grand-ducal du 28 février 2017 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Eppeldorf - Elteschmuer » sise sur le territoire de la Commune de la Vallée de l’Ernz.
Date of text: 28 February 2017
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site «Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch» sis sur le territoire de la commune de Bettendorf.
Date of text: 14 December 2016
Règlement grand-ducal du 1er juin 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Schwaarzenhaff / Jongebësch» sise sur le territoire des communes de Steinfort et de Hobscheid.
Date of text: 01 June 2016
Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone «Brucherbierg-Lalléngerbierg» sise sur les territoires de Schifflange, Kayl et Esch-sur-Alzette.
Date of text: 29 March 2016
Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre.
Date of text: 17 March 2016
Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc naturel du «Mëllerdall».
Date of text: 17 March 2016
Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Wéngertsbierg» sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et de Lenningen.
Date of text: 15 March 2016
Règlement grand-ducal du 24 février 2016 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «Reckingerhaff-Weiergewan» sise sur le territoire des communes de Bous, de Dalheim et de Mondorf-les-Bains.
Date of text: 24 February 2016
Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.
Date of text: 13 March 2015
Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.
Date of text: 30 November 2012
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse.
Date of text: 16 December 2011
Règlement grand-ducal déterminant les espèces de gibier qui peuvent faire l’objet d’un appâtage ainsi que les conditions et modalités de cet appâtage.
Date of text: 09 October 2010
Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage.
Date of text: 08 January 2010
Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts.
Date of text: 11 June 2009
Règlement grand-ducal concernant l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire de l’environnement naturel.
Date of text: 15 October 2007
Règlement grand-ducal portant déclaration du Parc Naturel de l’Our.
Date of text: 09 June 2005
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone «Vallée de l’Ernz noire/Beaufort/Berdorf».
Date of text: 06 October 2023
Règlement grand-ducal du 30 août 2023 concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées et les subventions pour les mesures préventives y relatives.
Date of text: 30 August 2023
Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 arrêtant les limites des lots de chasse.
Date of text: 08 November 2019
Règlement grand-ducal du 21 mars 2019 autorisant la chasse aux sangliers pendant toute l´année dans la zone de prévention de la propagation de la peste porcine africaine.
Date of text: 21 March 2019
Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 interdisant le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d´ivoire au Grand-Duché de Luxembourg.
Date of text: 18 January 2019
Règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2016/2017.
Date of text: 15 March 2016
Règlement grand-ducal 1. concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14, et 2. fixant les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser annuels pour l’année cynégétique 2012/13.
Date of text: 18 July 2012
Règlement grand-ducal portant désignation des zones spéciales de conservation.
Date of text: 06 November 2009
Règlement grand-ducal concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.
Date of text: 09 January 2009
Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la pelouse sèche "Hierden" englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Flaxweiler et Betzdorf.
Date of text: 29 August 2003
Règlement grand-ducal relatif à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique.
Date of text: 10 February 2003
Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique.
Date of text: 22 March 2002
Règlement grand-ducal concernant l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse.
Date of text: 25 September 2001
Règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse.
Date of text: 30 October 2000
Règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse.
Date of text: 26 May 2000
Règlement grand-ducal concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier.
Date of text: 08 April 2000
Règlement grand-ducal déterminant le modèle du nouveau permis de chasse.
Date of text: 09 July 1999
Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la zone humide 'Streissel' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bettembourg.
Date of text: 06 May 1999
Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la réserve naturelle 'am Bauch' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange.
Date of text: 14 April 1999
Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la pelouse sèche "Kelsbaach" englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Grevenmacher, Flaxweiler et Wormeldange.
Date of text: 03 August 1998
Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la zone humide "Haff Réimech" englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Remerschen et de Wellenstein.
Date of text: 28 March 1998
Règlement ministériel concernant les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse.
Date of text: 18 September 1997
Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la zone humide "Linger Wiesen" englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bascharage.
Date of text: 01 July 1997
Règlement grand-ducal instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier.
Date of text: 16 May 1997
Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech».
Date of original text: 10 April 1997 (08 May 1999)
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de parc naturel de l'Our.
Date of text: 22 January 1997
Règlement grand-ducal concernant la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Chasse.
Date of text: 22 June 1995
Règlement grand-ducal concernant la fixation des mesures financées par le fonds cynégétique.
Date of text: 14 March 1994
Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet du Parc Naturel de la Haute-Sûre.
Date of text: 28 February 1994
Règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.
Date of original text: 16 April 1991 (17 July 2000)
Règlement grand-ducal déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature.
Date of text: 24 January 1991
Règlement ministériel concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier.
Date of text: 22 November 1990
Arrêté du Gouvernement en Conseil concernant le plan d'aménagement global à élaborer pour le Parc Naturel de la Haute-Sûre.
Date of text: 13 December 1985
Règlement ministériel portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse.
Date of text: 27 April 1981
Arrêté grand-ducal ayant pour objet la destruction des animaux malfaisants et nuisibles.
Date of original text: 10 March 1959 (01 August 2001)
Arrêté grand-ducal relatif au cahier des charges type prévu pour le relaissement du droit de chasse par l'article 6 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier.
Date of original text: 26 July 1927 (20 May 1933)
Instruction ministérielle à appliquer par les administrations relevant du Ministère de l'Environnement.
Date of text: 09 July 1999
Loi du 31 mai 2021 portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970.
Date of text: 31 May 2021
Loi du 4 mars 1994 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.
Date of text: 04 March 1994
Loi du 23 août 2023 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 23 August 2023
Loi du 3 mars 2022 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Date of text: 14 March 2022
Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse.
Date of text: 03 April 2020
Règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l’Our.
Date of text: 17 March 2016
Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.
Date of text: 04 January 2016
Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.
Date of text: 05 November 2019
Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.
Date of text: 05 December 2017
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.
Date of text: 01 December 2017
Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.
Date of text: 15 March 2016
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 déterminant le modèle du nouveau permis de chasse.
Date of text: 19 June 2003
Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du grand gibier.
Date of text: 12 October 2001
Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal du 30 octobre 2000 concernant l’ouverture de la chasse.
Date of text: 08 June 2001
Règlement grand-ducal modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature.
Date of text: 19 January 1996
Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 27 avril 1981 portant réorganisation du Conseil Supérieur de la Chasse.
Date of text: 13 May 1985