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Mali - agricultural and rural development - See more

Loi nº 06-045 portant loi d'orientation agricole.
Date of text: 05 September 2006
Loi n°2017- 001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole.
Date of text: 11 April 2017
Loi n°2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur.
Date of text: 16 July 2015
Loi n°2023-042 du 31 aout 2023 portant création de l’Office des produits agricoles du Mali
Date of text: 31 August 2024
Loi n°2018-061 du 05 novembre 2018 portant création du centre pour le développement du secteur agroalimentaire.
Date of text: 05 November 2018
Loi n° 2018-015 30 avril 2018 instituant le système de récépissé d’entreposage dans le domaine Agricole au Mali.
Date of text: 30 April 2018
Loi n°2017-018 du 12 juin 2017 régissant le recensement général agricole.
Date of text: 12 June 2017
Ordonnance n°2016-006 P-RM du 25 février 2016 portant création de l’Office du Moyen Bani.
Date of text: 25 February 2016
Loi n°2016-003 du 12 février 2016 portant création du Programme de développement de l’irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.
Date of text: 12 February 2016
Loi n° 2012-016 du 27 février 2012 portant code des investissements.
Date of text: 27 February 2012
Loi n° 2011-040 du 15 juillet 2011 portant statut des exploitations et des exploitants agricoles.
Date of text: 15 July 2011
Loi n°10-031 du 12 juillet 2010 portant création du Fonds National d’Appui à l’Agriculture.
Date of text: 12 July 2010
Loi n° 10-012-du 20 mai 2010 portant création de l'Agence de développement rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS).
Date of text: 20 May 2010
Ordonnance n°08-003 P-RM du 28 mars 2008 portant création de l’Inspection de l’Agriculture.
Date of text: 28 March 2008
Ordonnance n°07-026-P-RM du 18 juillet 2007 portant création des Centres d’Apprentissage Agricole.
Date of text: 18 July 2007
Loi n°07-032 du 19 juin 2007 portant création du Millénnium Challenge Account Mali.
Date of text: 19 June 2007
Ordonnance n°07-013 P-RM du 22 mars 2007 portant création du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal (PIDRK).
Date of text: 22 March 2007
Ordonnance N°06-012 / P-RM du 20 mars 2006 Portant Création du Programme d’Investissement et Développement Rural des Régions du Nord-Mali.
Date of text: 28 March 2006
Loi n° 06-010 du 27 janvier 2006 portant création de la Cellule Technique de Coordination du Cadre Stratégique de lutte contre la pauvreté (Cellule CSLP).
Date of text: 27 January 2006
Loi n°06-002 du 6 janvier 2006 portant création de la cellule de contrôle et de surveillance des systèmes financiers décentralisés (CCS/SFD).
Date of text: 06 January 2006
Loi n°06-001 du 6 janvier 2006 portant création du centre de promotion et d’appui des systèmes financiers décentralisés (CPA/SFD).
Date of text: 06 January 2006
Loi nº 05-012 du 11 février 2005 portant création de la direction nationale de l'Agriculture.
Date of text: 11 February 2005
Loi nº 05-008 du 11 février 2005 portant création de la direction nationale du Génie Rural.
Date of text: 11 February 2005
Ordonnance n°04-011 P-RM du 25 mars 2004 portant création du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique.
Date of text: 25 March 2004
Ordonnance n° 04-006-P-RM 16 mars 2004 portant abrogation de la Loi n° 90-89/AN-RM du 15 septembre 1990 portant création du Lycée Technique Agricole de Koutiala.
Date of text: 16 March 2004
Ordonnance n° 02 -047-P-RM du 29 mars 2002 Portant création de l’observatoire du développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté.
Date of text: 29 March 2002
Ordonnance n°02-028-P-RM du 28 février 2002 portant modification de la loi n°96- 067 du 03 décembre 1996 portant création du Centre National de Promotion des Investissements.
Date of text: 28 February 2002
Ordonnance n°01-024/R-RM du 22 mars 2001 portant création de l’Institut d’Économie Rurale.
Date of text: 22 March 2001
Loi nº 98-011 portant création de l'office du périmètre irrigué de Baguineda.
Date of text: 19 January 1998
Loi nº 96-054 portant création de la Direction nationale de l'aménagement et de l'équipement rural.
Date of text: 16 October 1996
Loi nº 96-053 portant création de la Direction nationale de l'appui au monde rural.
Date of text: 16 October 1996
Loi nº 96-055 portant création de la Direction générale de la réglementation et du contrôle du secteur de développement rural.
Date of text: 16 October 1996
Loi nº 96-042 portant création de l'Office de développement rural de Selingué.
Date of text: 07 August 1996
Loi n°93-044/ portant création des chambres régionales d'agriculture et de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture du Mali.
Date of text: 04 August 1993
Décret n° 2016-0412/P-RM du 14 juin 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Selingué.
Date of text: 14 June 2016
Ordonnance n°2016-007 P-RM du 25 février 2016 portant création du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali.
Date of text: 25 February 2016
Décret n°2014-0207-P-RM du 24 mars 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer (CERCAP).
Date of text: 24 March 2014
Décret n°2013-801-P-RM du 23 octobre 2013 portant modification du décret n°05-162/P-RM du 06 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord-Mali.
Date of text: 23 October 2013
Loi n°08-042-AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en Biotechnologie en République du Mali.
Date of text: 01 December 2008
Décret n°07-251-P-RM du 02 août 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Centres d’Apprentissage Agricole.
Date of text: 02 August 2007
Décret n° 06-551/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat au Développement Institutionnel.
Date of text: 29 December 2006
Décret n°04-038-P-RM du 19 fév. 2004 portant création du projet de Développement Rural Intégré de Kita.
Date of text: 19 February 2004
Décret n°03-543 P-RM du 26 décembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Industries.
Date of text: 26 December 2003
Décret nº 97-149/PM-RM portant création du Comité national de suivi des recommandations de la table ronde de Kayes.
Date of text: 17 April 1997
Arrêté n°2018-1811/MA-SG fixant du 29 mai 2018 les modalités d’étiquetage, d’inspection, d’échantillonnage et d’analyse des engrais au Mali.
Date of text: 29 May 2018
Arrêté n°2018-1812/MA-SG du 29 mai 2018 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité national des engrais.
Date of text: 29 May 2018
Décret n°2016-0103 P-RM du 25 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Moyen Bani.
Date of text: 25 February 2016
Décret n° 2015-0326-P-RM du 16 mai 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’Eau d’irrigation (ATI).
Date of text: 16 May 2015
Décret n°2015-0246-P-RM du 9 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Agences de Développement régional.
Date of text: 09 April 2015
Décret n° 2013-659-P-RM du 13 août 2013 déterminant le cadre organique du Centre pour le Développement du secteur Agroalimentaire (CDA).
Date of text: 13 August 2013
Décret n° 2013-658-P-RM du 13 août 2013 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre pour le Développement du secteur Agroalimentaire (CDA).
Date of text: 13 August 2013
Décret n° 2012-475-P-RM du 20 aout 2012 fixant les modalités d’application de la loi n°2012-016 du 27 février 2012 portant code des investissements.
Date of text: 20 August 2012
Décret n°2012-083-P-RM du 08 février 2012 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds d’Appui à l’autonomisation de la Femme et à l’épanouissement de l’Enfant (FAFE).
Date of text: 08 February 2012
Décret n°2011-438-P-RM du 14 juillet 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la promotion des exportations du mali.
Date of text: 14 July 2011
Décret n°10-574/PRM du 26 octobre 2010 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds National d’Appui à l’Agriculture.
Date of text: 26 October 2010
Décret n°10-317/P-RM du 3 juin 2010 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Agence de développement Rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS).
Date of text: 03 June 2010
Décret n° 08-211 P-RM du 8 avril 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture.
Date of text: 08 April 2008
Décret n°07-176 P-RM du 30 mai 2007 déterminant le cadre organique du programme intégré de développement Rural de la région de Kidal.
Date of text: 30 May 2007
Décret n°07-171/P-RM du 30 mai 2007 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal.
Date of text: 30 May 2007
Décret n°06-164/P-RM du 7 avril 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme d’Investissement et du Développement Rural des Régions du Nord Mali.
Date of text: 07 April 2006
Décret n°05-061/P-RM du 17 février 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l'office pour la mise en valeur du système Faguibine.
Date of text: 17 February 2006
Arrêté Interministériel n°04-2583 du 16 décembre 2004 MMEE-MATCL-SG portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS).
Date of text: 16 December 2004
Décret n°02-287-P-RM du 30 mai 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’observatoire du développement humain durable et de la lutte contre la pauvreté.
Date of text: 30 May 2002
Décret n°98-067/p-rm fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office du périmètre irrigué de Baguineda.
Date of text: 27 February 1998
Décret n°96-375/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de l'aménagement et de l'équipement rural.
Date of text: 31 December 1996
Décret n°96-374/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de la réglementation et du contrôle du secteur de développement rural.
Date of text: 31 December 1996
Décret n°96-376/P-RM portant création des services régionaux et subrégionaux de l'appui au monde rural.
Date of text: 31 December 1996
Décret nº 96-345/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'appui au monde rural.
Date of text: 11 December 1996
Décret nº 96-347 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la réglementation et du contrôle du secteur de développement rural.
Date of text: 11 December 1996
Décret nº 96-346/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l'aménagement et de l'équipement rural.
Date of text: 11 December 1996
Décret n°93-295/P-RM du 18 août 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des chambres régionales d'agriculture et de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali.
Date of text: 18 August 1993
Décret n° 085-2021 du 09 juin 2021fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture et l’organisation de l'administration centrale de son Département.
Date of text: 09 June 2021
Arrêté n°2019-0300/MA-SG du 19 février 2019 portant création du comité national de pilotage, de l’unité de coordination, des comités régionaux de coordination et des unités régionales du projet de développement de la productivité et la diversification agricole dans les zones arides du Mali (PDAZAM).
Date of text: 19 February 2019
Arrêté n°2019-0300/MA-SG du 19 février 2019 portant création du comité national de pilotage, de l’unité de coordination, des comités régionaux de coordination et des unités régionales du projet de développement de la productivité et la diversification agricole dans les zones arides du Mali (PDAZAM).
Date of text: 18 February 2019
Arrêté n°2018-0710/MDI-SG du 14 mars 2018 portant homologation du Cahier des charges de « Bandiagara JABA » et sa reconnaissance nationale en indication géographique.
Date of text: 14 March 2018
Arrêté n°2017-1079/MEF-SG du 07 avril 2017 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat-Plan Etat /Institut d’Economie Rurale 2016-2020.
Date of text: 07 April 2017
Arrêté n°2016-2223/MEASS-SG du 20 juin 2016 portant création attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres»
Date of text: 20 June 2016
Décret n° 2016-0273-P-RM du 29 avril 2016 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’agriculture, d’aménagement d’équipements ruraux et de protection des végétaux.
Date of text: 29 April 2016
Décret n°2015-0655-PM-RM du 19 octobre 2015 fixant le cadre institutionnel du Programme d’Urgence pour la Relance du Développement des Régions du Nord (PURD-RN).
Date of text: 19 October 2015
Décret n°2015-0564-PM-RM du 10 septembre 2015 portant création de la Commission de gestion et de suivi du Programme pilote de subvention des équipements agricoles.
Date of text: 10 September 2015
Arrêté n° 2015-2478-MEADD-SG-du 28 juillet 2015 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du comité national de pilotage du projet «gestion durable des terres et des eaux et appui environnemental au programme d’accroissement de la productivité agricole au Mali (PAPAM)» (PGDTE & AEP).
Date of text: 28 July 2015
Décret n°2015-0506-P-RM du 27 juillet 2015 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de la protection et de la promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.
Date of text: 27 July 2015
Arrêté n°2015-2063 MATP-SG du 08 juillet 2015 portant création du Comité National de Pilotage du Projet «Autonomisation des femmes et dividende démographique au Sahel».
Date of text: 08 July 2015
Arrêté n°2014-0417-MC-SG du 18 février 2014 portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Commerçants Détaillants (PACD).
Date of text: 13 February 2015
Arrêté N°2014-3911-MEF-SG du 31 décembre 2014 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet de formation professionnelle, insertion et appui à l’entreprenariat des jeunes ruraux (FIER).
Date of text: 31 December 2014
Décret n°2014-0644-P-RM du 25 août 2014 déterminant les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Contrat plan Etat-Région ou District.
Date of text: 25 August 2014
Arrêté interministériel N°2181-MDR-SG du 12 août 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des organes d’orientation, de coordination et du suivi du Programme National d’Irrigation de Proximité (PNIP).
Date of text: 12 August 2014
Arrêté n°2014-2035-MEF-SG du 30 juillet 2014 portant création, composition, attributions et modalités de fonctionnement du comité technique de suivi des reformes communautaires de l’UEMOA.
Date of text: 30 July 2014
Arrêté N°2014-1985-MDR-SG du 24 juillet 2014 portant création du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du Programme d’Amélioration de la Productivité Agricole des Petits exploitants pour l’Afrique Sub-Saharienne (PAPAPE).
Date of text: 24 July 2014
Arrêté N° 2014-1978-MDR-SG du 23 juillet 2014 déterminant les modalités et les conditions de délivrance de l’agrément de distribution et de vente des engrais.
Date of text: 23 July 2014
Arrêté N°2014-1979-MDR-SG du 23 juillet 2014 fixant les tarifs de compensation des végétaux, produits végétaux et plantes sur pied et parcelles de cultures sur l’étendue du territoire National.
Date of text: 23 July 2014
Arrêté n°2014-1592-MEF-SG du 27 mai 2014 portant création et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat- Plan Etat-Office du Niger (ON) et Exploitants Agricoles 2014-2018.
Date of text: 27 May 2014
Arrêté n°2014-1323-MEF-SG du 25 avril 2014 fixant les modalités d’application du décret n°08-485/ P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.
Date of text: 25 April 2014
Décret n°2014-0187-PM-RM du 10 mars 2014 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des Organes de gestion du Projet de reconstruction et de relance économique.
Date of text: 10 March 2014
Décret n°2014-0105-PM-RM du 20 février 2014 portant création du comité interministériel sur les régions du Nord.
Date of text: 21 January 2014
Arrêté n°2013-4634-MEA-SG du 16 décembre 2013 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Développement Durable du Delta Intérieur du Niger.
Date of text: 16 December 2013
Décret n°2013-778-PM-RM du 02 octobre 2013 portant création, attributions, organisation et modalités de fonctionnement du Comité de Suivi des Projets et Programmes de Développement.
Date of text: 02 October 2013
Décret n° 2013-581-PM-RM du 11 juillet 2013 relatif aux Organes d’Administration et de Gestion du Projet d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali (PAPAM).
Date of text: 11 July 2013
Arrêté n° 2012-3378-MA-SG du 22 novembre 2012 fixant les taux de redevance due par les exploitants des aménagements agricoles en Zone Office Mopti (ORM).
Date of text: 22 November 2012
Décret n°10-702/P-RM du 31 décembre 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité national de la recherche agricole.
Date of text: 31 December 2010
Arrêté interministériel n°10-2114-MAMEP-MEA-MEFP-SG du 16 juillet 2010 déterminant les métiers agricoles.
Date of text: 16 July 2010
Décret n° 10-339/P-RM du 16 juin 2010 portant modification du décret n°94-142/P-RM du 31 mars1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Niger.
Date of text: 16 June 2010
Décret n° 10-209-P-RM du 13 avril 2010 déterminant le cadre organique de la direction des ressources humaines du secteur du développement rural.
Date of text: 13 April 2010
Décret n°09 676/PM-RM du 24 décembre 2009 portant création des organes d'orientation et de Pilotage du schéma directeur de développement de la zone de l’office du Niger.
Date of text: 24 December 2009
Arrêté n°09-3322 MPFEF-SG du 10 novembre 2009 portant création du Comité de Pilotage du Projet « Appui à la valorisation des produits agropastoraux» dans les régions sud (Ségou et Sikasso) et Nord (Kidal) du Mali.
Date of text: 10 November 2009
Arrêté n°09-2655/MA-SG du 23 sep 2009 portant création du Comité National d’Orientation du Programme Fonds de Développement en Zone Sahélienne (FODESA).
Date of text: 23 September 2009
Arrêté n° 09-1269-MATCL-SG du 02 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la cellule d'appui à la déconcentration-décentralisation de l'administration territoriale et des collectivités locales.
Date of text: 02 June 2009
Décret N°08-793 P-RM du 31 décembre 2008 fixant les modalités de création et d’enregistrement des organisations interprofessionnelles agricoles.
Date of text: 31 December 2008
Décret n°08-767/PM-RM du 26 décembre 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office riz Mopti (ORM).
Date of text: 26 December 2008
Décret n°08-185 PM-RM du 28 mars 2008 portant création du Comité de pilotage du Programme d’Appui au Secteur Agricole du Mali (PASAM).
Date of text: 28 March 2008
Décret n°08-104/P-RM du 26 février 2008 portant modification du décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger.
Date of text: 26 February 2008
Décret n°07-206-P-RM du 25 juin 2007 portant création des instituts de formation professionnelle de bankass, Sévaré et Ségou.
Date of text: 25 June 2007
Décret n°06-512/PM-RM du 21 décembre 2006 portant création du cadre institutionnel du Forum de Kidal pour le Développement des régions nord du Mali.
Date of text: 22 March 2007
Décret 07-066 P-RM du 23 février 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que le détail de la composition du Conseil Supérieur de l’Agriculture.
Date of text: 23 February 2007
Arrêté n°06-2797 MDSSPA-SG du 16 novembre 2006 fixant le cadre institutionnel de mise en œuvre du Projet d’Appui au Développement Communautaire dans les régions de Kayes et Koulikoro (PADEC).
Date of text: 16 November 2006
Arrêté n°06-0729/MA-SG du 13 avril 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale du Génie Rural.
Date of text: 13 April 2006
Décret n°06-157/PM-RM 6 avril 2006 portant modification du décret n°01- 421 /PM-RM du 20 septembre 2001 portant création du Comité de coordination du Programme National d’Infrastructures Rurales.
Date of text: 06 April 2006
Arrêté interministériel n°05-2599-MA-MEA-MMEE-MEF-MPIPMEMPAT-SG du 01 novembre 2005 portant création du Comité de Pilotage de la Consultation Sectorielle sur le Développement Rural et l’Agriculture Irriguée.
Date of text: 01 November 2005
Décret n°05-465/PM-RM du 18 octobre 2005 Portant Création du Comité d’orientation et de Pilotage du Programme d’Appui aux Services Agricole et aux Organisations Paysannes (PASAOP).
Date of text: 18 October 2005
Arrêté n°05-1969 MAT-SG du 24 août 2005 portant création de la Cellule de Gestion du Projet de Développement du Secteur de l’Artisanat au Mali.
Date of text: 24 August 2005
Arrêté n°05-1357-MPFEF-SG du 03 juillet 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Centres Féminins de Formation d’Appui pour le Développement en milieu Rural de Ouélessébougou et de Dougouolo.
Date of text: 03 July 2005
Décret n°05-268/ P-RM du 15 juin 2005 portant création des comités régionaux et locaux de planification du développement.
Date of text: 15 June 2005
Arrêté n°05-1405 MEF-SG du 07 juin 2005 portant création et fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de Suivi du Contrat-Plan Etat-Office du Niger (ON) et Exploitants Agricoles: 2005-2007.
Date of text: 07 June 2005
Décret n°05-222 /P-RM du 18 mai 2005 déterminant le cadre organique du projet d’appui au développement de la pêche continentale dans le Delta Central du Niger (PADEPECHE).
Date of text: 18 May 2005
Décret n° 05-205/P-RM du 04 mai 2005 portant modification du décret n°93-295/P-RM du 18 aout 1993 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des chambres régionales d'agriculture et de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali.
Date of text: 04 May 2005
Décret n°04-122-PM-RM 20 avr. 2004 Portant création d’un Comité National de Concertation sur la Filière Blé.
Date of text: 20 April 2004
Décret n°04-056-P-RM du 01 mars 2004 Portant création d’un groupe de travail interministériel pour la mise en œuvre du programme détaillé pour le développement de l’Agriculture Africaine.
Date of text: 01 March 2004
Décret n°04-041 P-RM du 19 fév. 2004 Fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des unités de formation et d’appui aux entreprises.
Date of text: 19 February 2004
Décret n°04-034-P-RM du 18 fév. 2004 Portant création du Comité de Bons Offices pour la Réconciliation et le Développement de la Zone du Bani moyen et inférieur.
Date of text: 18 February 2004
Décret n°03-563-P-RM du 30 décembre 2003 Portant création du projet de développement agricole intégré de la plaine de Saouné.
Date of text: 30 December 2003
Arrêté n°02-2670-MAEP-SG du 31 déc. 2002 Portant création du Comité de Pilotage du Projet Développement des Ressources Humaines du Système National de Recherche Agricole Malien.
Date of text: 31 December 2002
Décret n°02-269-P-RM du 24 mai 2002 portant répartition des produits des amendes, transactions, confiscations et pénalités recouvres et perçus par les agents du contrôle du secteur du développement rural.
Date of text: 24 May 2002
Décret n°02-093-P-RM du 28 fév. 2002 portant création des organes d’orientation et de pilotage du programme d’appui aux services agricoles et aux organisations paysannes.
Date of text: 28 February 2002
Décret n°01-620-P-RM du 31 décembre 2001 portant création du comité interministériel de pilotage de l’étude du projet de développement agricole de la Zone de Douentza.
Date of text: 31 December 2001
Arrêté n°01-1914-MDR-SG du 06 août 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du projet de développement rural du Cercle d’Ansongo (PRODECA).
Date of text: 06 August 2001
Décret n°01-175/pm-rm fixant les mécanismes institutionnels de préparation, de suivi et d’évaluation du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.
Date of text: 12 April 2001
Décret n° 98-249/P-RM portant création du comité de pilotage du programme de transport en milieu rural.
Date of text: 12 August 1998
Arrêté nº 97-1570/MDRE-SG portant création du Comité national de coordination du programme national de vulgarisation agricole.
Date of text: 16 September 1997
Arrêté nº 97-559/MFC-SG portant agrément de l'Office des produits agricoles du Mali (OPAM) en qualité de tiers détenteur dans le cadre de la commercialisation des produits agricoles.
Date of text: 22 April 1997
Arrêté nº 96-1853/MIA-SG fixant les détails des règles d'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule nationale de planification, de coordination et de suivi du développement du bassin du fleuve Sénégal(Cellule OMVS).
Date of text: 21 November 1996
Décret n°96-221/P-RM du 21 août 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office de développement rural de Selingue (ODRS).
Date of text: 21 August 1996
Décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger.
Date of text: 31 March 1994
Décret n°91-201/P-RM du 24 août 1991 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office de la haute vallée du Niger.
Date of text: 24 August 1991
Décret nº 53/PG-RM portant statut type des "tons villageois".
Date of text: 27 February 1982
Décret portant organisation de la direction nationale de la coopération.
Date of text: 25 August 1967
Décret n° 2016-0414/P-RM du 14 juin 2016 fixant le cadre organique du Programme de Développement de l’Irrigation dans le bassin du Bani et à Selingué.
Date of text: 14 June 2016
Décret n°2016-0102 P-RM du 25 février 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire au Mali.
Date of text: 25 February 2016
Décret n° 2015-0069-P-RM du 13 février 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement du Nord du Mali.
Date of text: 13 February 2015
Décret n°2014-0215-P-RM du 24 mars 2014 déterminant le cadre organique du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer (CERCAP).
Date of text: 24 March 2014
Arrêté Interministériel n° 2013-0256-MEA-MATDAT-SG du 29 janvier 2013 fixant les modalités de la consultation publique en matière d’Etude d’Impact Environnemental et Social.
Date of text: 29 January 2013
Décret n° 07-325-P-RM du 18 septembre 2007 déterminant le cadre organique des Centres d’Apprentissage Agricole.
Date of text: 18 September 2007
Décret n° 06-552/P-RM du 29 décembre 2006 déterminant le cadre organique du Commissariat au Développement Institutionnel.
Date of text: 29 December 2006
Décret n°04-039 P-RM du 19 fév. 2004 déterminant le cadre organique du projet de développement rural intégré de Kita.
Date of text: 19 February 2004
Décret n°03-578 P-RM du 30 déc. 2003 déterminant le cadre organique des services subrégionaux des industries.
Date of text: 30 December 2003
Décret n°03-576-P-RM du 30 décembre 2003 déterminant le cadre organique des Directions Régionales des Industries.
Date of text: 30 December 2003
Arrêté nº 97/1508/MZASA-SG fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Comité régional de suivi des recommandations de la table ronde de Kayes.
Date of text: 08 September 1997
German-Malian Agreement on financial cooperation.
Date of text: 24 September 2013
Décret n°2016-0221-P-RM du 5 avril 2016 ratifiant l’accord portant création de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé par le mali, le 27 mai 2015 Addis-Abeba (Ethiopie).
Date of text: 04 April 2016
Loi no 10-061 du 30 décembre 2010 portant modification de la loi no 85-40/AN-RM du 26 juillet 1985 relative à la protection et à la promotion du patrimoine culturel national
Date of text: 30 December 2010