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毛里塔尼亚 - Environment - See more

Loi nº 2000-045 portant loi cadre sur l'environnement.
Date of text: 26 July 2000
Loi n° 2022-015 relative à la Biosécurité.
Date of text: 20 July 2022
Loi 2018-002 relative à la lutte contre la pollution de l'air.
Date of text: 12 January 2019
Décret nº 2004-94 relatif à l'étude d'impact environnemental.
Date of text: 24 November 2004
Loi n° 2021-008/ P.R/ relative à la police environnementale.
Date of text: 24 February 2021
Ordonnance nº 89-146 interdisant et réprimant l’introduction, le transport et le dépôt des déchets nucléaires et des déchets industriels toxiques sur l’étendue du territoire de la République islamique de Mauritanie.
Date of text: 15 October 1989
Décret n° 2012-157 du 21 juin 2012 portant interdiction de la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs et sachets plastiques souples.
Date of text: 21 June 2012
Décret nº 17-2002 relatif à l’organisation des secours d’urgence.
Date of text: 31 May 2002
Décret n° 2022-10 du 10 février 2022 portant statut particulier des corps de la police environnementale.
Date of text: 10 February 2022
Décret n° 2010-048 du 01 mars 2010 portant création d'un fonds d'intervention pour l'environnement (FIE).
Date of text: 01 March 2010
Arrêté n° 0549 du 29 juillet 2020 portant création du comité technique de pilotage du programme alliance mauritanienne contre le changement climatique phase 2.
Date of text: 15 January 2021
Arrêté n° 072 du 19 Janvier 2021 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique du projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA Résip).
Date of text: 09 January 2021
Décret n° 165-2020 du 17 septembre 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Date of text: 17 September 2020
Arrêté n°0676 du 01 septembre 2020 portant création et définissant l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du projet « gestion intégrée des écosystèmes pour un développement humain durable en Mauritanie ».
Date of text: 01 September 2020
Arrêté conjoint n°0667 portant réglementation de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des hydrochlorofluorocarbones (HCFC), Hydrofluorocarbone (HFC) et autres réfrigérants et des appareils et équipements utilisant de telles substances.
Date of text: 04 July 2017
Arrêté n° 742 /MIDEC du 04 août 2016 portant création d’un dispositif de supervision, du suivi et du contrôle des marchés d’enlèvement des ordures ménagères au niveau de l’agglomération de Nouakchott.
Date of text: 04 August 2016
Décret n° 057-2014 /PM/ du 11 mars 2014 fixant les attributions du ministre l’environnement et du développement durable et l’organisation de l’administration centrale de son département.
Date of text: 11 March 2014
Décret n° 2012 - 156 abrogeant et remplaçant le décret n° 95/060 du 27 décembre 1995, portant création d'un Conseil National Environnement et Développement.
Date of text: 21 June 2012
Décret n° 2010-140 du 14 juin 2010 réglementant la collecte, le stockage, le transfert, l’achat, la vente et l’exportation de la ferraille en Mauritanie.
Date of text: 14 June 2010
Décret n° 2009-180 du 03 Juin 2009 portant approbation du Statut de l'Agence Nationale pour les Etudes et le Suivi des Projets (ANESP).
Date of text: 03 June 2009
Décret N° 2007-217 du 12 Décembre 2007 portant création d’un établissement pour Réhabilitation et la Rénovation de la ville de Tintane.
Date of text: 12 December 2007
Arrêté n° 511 portant création de la Cellule Nationale de Coordination des activités du CILSS (CSC/CILSS).
Date of text: 13 May 2004
Arrête n° r 0147 /MDRE portant création et fonctionnement des conseils régionaux pour l'environnement et le développement.
Date of text: 08 May 1996
Arrêté nº 146-96 portant création et fonctionnement du comité technique de l'environnement et du développement.
Date of text: 08 May 1996
Arrête n° R 037/MDRE portant création de l'unité centrale de programmation-gestion du projet de gestion des ressources naturelles en zones pluviales (PRGNP).
Date of text: 11 February 1996
Décret nº 95/060 portant création d'un Conseil national environnement et développement en Mauritanie.
Date of text: 27 December 1995
Arrêté conjoint n° 0431 MIPT/CSA fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule Permanente de Coordination et de Suivi des situations d’urgence.
Date of text: 25 April 2002
Arrêté conjoint n° 0430MIPT/CSA fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Cellule d’Urgence Régionales.
Date of text: 25 April 2002
Arrêté conjoint n° 0429 MIPT/CSA fixant les seuils de gravité des situations d’urgence.
Date of text: 25 April 2002
Loi n°2019-002 modifiant certaines dispositions de la loi n°2012-052 du 31 juillet 2012 portant Code des investissements.
Date of text: 22 January 2019
Décret n° 186 - 1029 du 16 Avril 2019 portant modification de certaines Dispositions du décret n° 057- 2014 du 11 mars 2014, fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable et l’organisation de l’administration centrale de son Département.
Date of text: 16 April 2019
Décret nº 2007-105 modifiant et complétant le décret n° 2004-94 relatif à l'étude d'impact environnemental.
Date of text: 13 April 2007