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السنغال - Livestock - See more

Loi d'orientation agro-sylvo-pastorale.
Date of text: 25 May 2004
Loi 2023-19 du 27 décembre portant Code pastoral
Date of text: 27 December 2023
Loi n° 2008-07 du 24 janvier 2008 organisant la profession et la pharmacie vétérinaires au Sénégal.
Date of text: 24 January 2008
Loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant loi sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques.
Date of text: 09 December 2002
Loi n° 2002-28 du 9 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la version révisée de l’Accord portant Réglementation commune aux Etats membres du CILSS sur l’homologation des pesticides, adoptée à Ndjaména (Tchad), le 16 décembre 1999.
Date of text: 09 December 2002
Loi nº 99-79 portant dissolution de la Société de Développement de l'Elevage dans la zone sylvo-pastorale (SO.D.E.S.P).
Date of text: 05 July 1999
Loi 92-52 du 26 juin 1992 portant création de l’Ordre des Docteurs vétérinaires du Sénégal.
Date of text: 26 June 1992
Décret n° 2009-1408 portant missions, organisation et fonctionnement du Comité National de Biosécurité (CNB).
Date of text: 23 December 2009
Décret n° 93 514 du 27 avril 1993 portant code de déontologie de la médecine vétérinaire
Date of text: 27 April 1993
Décret n°86-320 du 11 mars 1986 réglementant l'élevage, l’introduction, la transhumance et l’utilisation des camélidés au Sénégal.
Date of text: 11 March 1986
Décret n° 2007-544 24 avril 2007 portant application de la loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques.
Date of text: 24 April 2007
Décret 89-543 du 5 mai 1989 portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous-produits destinés à l’alimentation humaine
Date of text: 05 May 1989
Décret n° 2022-1817 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage et des Productions animales.
Date of text: 26 September 2022
Décret nº 2019-1858 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage et des Productions animales.
Date of text: 07 November 2019
Décret n° 2019-797 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage et des Productions animales.
Date of text: 17 April 2019
Arrêté ministériel nº 229 portant classification des chevaux de course.
Date of text: 07 January 2019
Arrete n°21787 du 11 décembre 2017 portant creation et fixant les regles d'organisation et de fonctionnement de la Structure de Coordination multisectorielle de la Securite Sanitaire Mondiale (SSM) One Health.
Date of text: 11 December 2017
Décret n°2017-1580 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’élevage et des productions animales.
Date of text: 13 September 2017
Arrêté interministériel n° 18457 en date du 09 décembre 2016 portant réglementation du transport par des véhicules à traction animale.
Date of text: 09 September 2016
Arrêté primatoral n°23019 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires au Sénégal (CNSPS).
Date of text: 21 December 2015
Arrêté ministériel nº 12946 portant interdiction de l'abattage des femelles gravides des espèces ovine et caprine.
Date of text: 20 August 2014
Arrêté ministériel n° 9883 du 17 juin 2014 portant création du Comité national de pilotage chargé de la supervision de la formulation du projet de renforcement et d’appui au pastoralisme au Sénégal (PRAPS).
Date of text: 17 June 2014
Décret n° 2013-1281 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Elevage et des Productions animales.
Date of text: 23 September 2013
Arrêté Ministériel n°5991 du 13 août 2012 portant création du comité national chargé de réfléchir sur la prévention et la lutte contre le vol de bétail au Sénégal.
Date of text: 13 August 2012
Arrêté Ministériel n° 8922 MEL du 4 octobre 2010 fixant la liste des médicaments vétérinaires agréés pour les dépôts communautaires.
Date of text: 04 October 2010
Arrêté ministériel n° 7245 MEF-ANSD du 28 juillet 2009 créant et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques des programmes statistiques (CTPS).
Date of text: 28 July 2009
Arrêté ministériel nº 6435 MEL du 10 juin 2009 portant création du Comité Consultatif national d’Orientation de la Filière Equine.
Date of text: 10 June 2009
Arrêté ministériel n° 6243 MEL modifiant l’arrêté n° 5817 du 3 juillet 2008 portant création et organisation de l’Unité de Coordination et de gestion du Fonds d’Appui à la Stabulation (FONSTAB).
Date of text: 04 June 2009
Arrêté ministériel n° 5502 MEL du 26 juin 2008 portant création et organisation de l’Unité de gestion du Projet de Développement de l’Elevage au Sénégal oriental et en Haute Casamance.
Date of text: 26 June 2008
Décret n° 2007­-1353 du 6 novembre 2007 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’appui à la stabulation (FONSTAB).
Date of text: 06 November 2007
Décret n° 2007­-1147 du 4 octobre 2007 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur et des Comités régionaux d’Orientation Agro­Sylvo­Pastorale.
Date of text: 04 October 2007
Arrêté ministériel n° 9250 MEL-DIREL-DPZ du 2 octobre 2007 portant création du Comité scientifique de Surveillance zoosanitaire (CSZ).
Date of text: 02 October 2007
Arrêté ministériel n° 8899 du 12 septembre 2007 portant création et organisation du Programme commun d’appui au Plan national de prévention et de lutte contre la grippe aviaire au Sénégal.
Date of text: 12 September 2007
Décret nº 2007-1049 modifiant le décret n° 86-275 du 10 mars 1986 portant réglementation de la mise en fourrière des animaux.
Date of text: 07 September 2007
Arrêté Ministériel n° 6137 MEL-DIREL du 9 novembre 2005 portant création et organisation du Centre d’Amélioration génétique de Dahra.
Date of text: 06 February 2006
Arrêté interministériel n° 007717 du 24 novembre 2005 portant interdiction d'importation des produits de l'aviculture et de matériels avicoles usagés.
Date of text: 24 November 2005
Décret n° 2004-112 du 10-2-04 portant création, organisation et fonctionnement du Haras national.
Date of text: 10 February 2004
Décret n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux.
Date of text: 04 November 2002
Décret nº 99-733 portant création et organisation du fonds de garantie des crédits pour les productions végétales et animales.
Date of text: 27 July 1999
Arrêté ministériel nº 8660 M.A. du 20 novembre 1996 rendant obligatoire la vaccination contre la peste équine au Sénégal.
Date of text: 20 November 1996
Arrêté ministériel nº 3514 M.R.A. -DIR-PARC portant création du projet de campagne panafricaine de lutte contre la peste bovine au Sénégal.
Date of text: 10 April 1991
Décret nº86-275 portant règlementation de la mise en fourrière des animaux errants.
Date of text: 10 March 1986
Décret N° 80-268 du 10 mars 1980 portant organisation des parcours du bétail et fixant les conditions d'utilisation des pâturages.
Date of text: 10 March 1980
Arrêté ministériel nº 2478 MA.-DIREL en date du 25 Mars 1978 relatif à l'identification des équidés.
Date of text: 25 March 1978
Décret nº77-963 du 2 novembre 1977 relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant le commerce du bétail et de la viande.
Date of text: 02 November 1977
Décret n° 77-963 du 2 novembre 1977 relatif à l'organisation et à la réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande.
Date of text: 02 November 1977
Arrêté N°7199/MSPAS/SCPH/J du 8 juillet 1975 fixant les conditions de fabrication et de distribution des médicaments destinés l’usage de la médecine vétérinaire
Date of text: 08 July 1975
Décret n° 2009-1409 portant missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB).
Date of text: 23 December 2009
Arrêté Interministériel n° 13852 du 31 octobre 1986 portant application du Décret 86-320 relatif à l’Elevage, l’introduction, la transhumance et l’utilisation des camélidés au Sénégal.
Date of text: 31 October 1986
Guide de bonnes pratiques d’hygiène pour les viandes rouges au Sénégal.
Date of text: 18 March 2011
Guide de bonnes pratiques d’inspection des viandes au Sénégal.
Date of text: 01 June 2009
Loi n° 2017-22 du 22 mai 2017 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.
Date of text: 22 May 2017