FAOLEX Database

塞内加尔 - Food and nutrition - See more

Loi n°2014-21 du 7 mai 2014 portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC).
Date of text: 07 May 2014
Loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes.
Date of text: 27 May 1966
Arrêté Ministériel n° 17058 du 14 octobre 2013 portant création du Comité de Gestion du Fonds pour la promotion de la sécurité alimentaire.
Date of text: 14 October 2013
Décret n° 68-507 du 7 mai 1968, réglementant le contrôle des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale.
Date of text: 07 May 1968
Décret nº 90-969 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage.
Date of text: 05 September 1990
Décret nº 69-132 relatif au contrôle des produits de la pêche.
Date of text: 12 February 1969
Arrêté interministériel n° 18504 en date du 13 décembre 2016 rendant obligatoire l’application de la norme NS 03-146 sur les bouillons alimentaires d’assainissement.
Date of text: 13 December 2016
Décret 89-543 du 5 mai 1989 portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous-produits destinés à l’alimentation humaine
Date of text: 05 May 1989
Décret n° 68-508 du 7 mai 1968, fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi nº66-48 du 29 Mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes.
Date of text: 07 May 1968
Arrêté Ministériel nº09789 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté nº008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler.
Date of text: 13 May 2020
Arrêté Ministériel nº09790 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté nº008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations et rassemblements.
Date of text: 12 May 2020
Arrete n° 12 mai 2017 - 07950 fixant les critéres microbiologiques, le plan d’‘échantillonnage et les méthodes d’analyse applicables au personnel, aux surfaces, a (l‘air ambiant des unités de production, de traitement et de transformation des produits de la Péche et de Aquaculture et structures connexes.
Date of text: 12 May 2017
Arrêté n° 12 mai 2017 - 07951 fixant le plan de surveillance des résidus de médicaments vétérinaires, des contaminants chimiques, biologiques et microbiologiques dans les produits d'aquaculture au Sénégal.
Date of text: 12 May 2017
Arrêté n. 28.09.2016 14352 fixant le plan d'échantillonnage, les méthodes d'analyses et les teneurs admises pour le mercure, le plomb, le cadmium, l'arsenic et l'étain inorganique dans les produits de la Péche et de l'aquaculture.
Date of text: 28 September 2016
Arrêté interministériel n° 6627 du 28 avril 2016 portant sur les conditions d’abattage des ânes et sur l’interdiction d’exportation de viande et peaux d’ânes.
Date of text: 28 April 2016
Arrêté primatoral n°23019 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires au Sénégal (CNSPS).
Date of text: 21 December 2015
Décret n° 2015-1147 du 03 août 2015 portant Règlement d’établissement de l’Institut de Technologie Alimentaire (ITA).
Date of text: 03 August 2015
Arrêté ministériel n° 13.715 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions d’application du régime de la transformation de marchandises destinées à la mise à la consommation.
Date of text: 14 July 2015
Arrêté ministériel n° 13.723 en date du 14 juillet 2015 déterminant les conditions de vérification des marchandises taxées au poids et le régime des emballages importés pleins.
Date of text: 14 July 2015
Arrêté ministériel n° 9719 en date du 04 mai 2015 portant création, organisation de l’Unité de Gestion et des organes de Supervision et de Coordination du Projet de Développement d’une Résilience à l’Insécurité Alimentaire Récurrente au Sahel dans les régions de Fatick, Matam, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor (DRIARS).
Date of text: 04 May 2015
Arrêté ministériel n° 6792 en date du 20 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre les mouches de fruits.
Date of text: 20 April 2015
Arrêté ministériel n° 5317 en date du 08 avril 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du projet d’eau potable et d’assainissement en milieu urbain (PEAMU).
Date of text: 08 April 2015
Arrêté ministériel n° 09721 du 12 juin 2014 portant Levée d’interdiction temporaire d’importation de tomate fraiche d’origine et de provenance de zones infestées par la chenille mineuse, TUTA ABSOLUTA.
Date of text: 12 June 2014
Arrêté n.05871 portant limite maximale des additifs autorisés dans le traitement des produits de la péche.
Date of text: 07 April 2014
Arrêté ministériel n° 19.143 MAER/SG du 9 décembre 2013 portant pilotage du Projet d’Appui à la Sécurité Alimentaire dans les régions de Louga, Matam et Kaffrine (PASA/LouMaKaf).
Date of text: 09 December 2013
Arrêté Ministériel n°5384 du 27 juillet 2012 portant création d’un Comité national de supervision, de facilitation et de coordination des opérations de gestion de l’insécurité alimentaire et de la Malnutrition.
Date of text: 27 July 2012
Arrêté Ministériel N°12.257 COM/IAAF du 9 novembre 2011 réglementant l’importation de concentré de tomate au Sénégal.
Date of text: 09 November 2011
Arrêté Interministériel n°9307 du 22 octobre 2010 portant levée de la mesure de suspension de l’importation des laits, produits laitiers et autres produits contenant du lait d’origine ou en provenance de la République Populaire de Chine.
Date of text: 22 October 2010
Arrêté Primatoral n°7076 du 9 août 2010 fixant les missions du Comité de Gestion Provisoire du Marché Central au Poisson.
Date of text: 09 August 2010
Arrêté ministériel n°5042 MA du 8 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Programme national d’autosuffisance en riz au Sénégal(PNAR)
Date of text: 08 June 2010
Décret nº 2009-1226 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur.
Date of text: 04 November 2009
Décret nº 2009-872 rendant obligatoire l’application des normes sur les huiles comestibles raffinées enrichies en vitamine A et la farine de blé tendre, enrichie en fer et acide folique.
Date of text: 10 September 2009
Décret n° 2009-534 du 5 juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Famille, de la Sécurité Alimentaire, de l’Entreprenariat Féminin, de la Micro Finance et de la Petite Enfance.
Date of text: 05 June 2009
Arrêté ministériel nº 162 du 21 janvier 2009, portant interdiction de l’importation, de la production et de la vente de toutes fractions d’huile de palme autres que la superoléine de palme destinées à la consommation humaine.
Date of text: 21 January 2009
Décret nº 2008-1261 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance. (GOANA).
Date of text: 10 November 2008
Arrêté interministériel n° 002260 du 13 avril 2007 portant réglementation de l'importation de produits halieutiques.
Date of text: 13 April 2007
Arrêté Ministériel n° 2461 du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction des Industries de Transformation de la Pêche.
Date of text: 19 April 2006
Arrêté ministériel n° 3105 MAHDHORT du 24 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Production de Bissap au Sénégal.
Date of text: 24 June 2005
Décret n° 2002-1094 du 4 novembre 2002 abrogeant et remplaçant le décret 62-0258 du 5 juillet 1962 relatif à la Police sanitaire des animaux.
Date of text: 04 November 2002
Arrêté ministériel nº 1317 règlementant l'exploitation d'un établissement d'élevage de volailles rangé dans la 2e classe des installations dangereuses, insalubres ou incommodes.
Date of text: 07 March 2002
Décret n° 2001-770 du 5 octobre 2001 relatif à la Cellule de Lutte contre la Malnutrition.
Date of text: 05 October 2001
Décret nº 98-554 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil national de Sécurité alimentaire.
Date of text: 25 June 1998
Arrêté primatoral nº 144 portant création d'un Comité national de concertation sur la filière rizicole (CONCOFIR).
Date of text: 08 January 1998
Arrêté ministériel nº 7270 M.A.-UPA-PSSA, du 31 juillet 1997, portant création d'un comité technique de suivi de la mise en oeuvre du Programme spécial de Sécurité alimentaire au Sénégal.
Date of text: 31 July 1997
Arrêté ministériel nº 5346 M.A..du 9 juillet 1996 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Système d'Information pour la Sécurité alimentaire et l'Alerte rapide.
Date of text: 09 July 1996
Décret nº 96-345 portant création de la Cellule de Gestion et de la Surveillance des Marchés du Riz et arrêté ministériel nº 3600 MCAI fixant les règles d`organisation et de fonctionnement de la Cellule de Gestion et de Surveillance des Marchés du Riz.
Date of text: 08 May 1996
Décret nº 94-1210 portant organisation et fonctionnement du Commissariat à la Sécurité alimentaire.
Date of text: 06 November 1994
Décret nº 94-636 relatif au fonds commun de contrepartie de l'aide alimentaire.
Date of text: 21 June 1994
Décret nº 94-566 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la malnutrition.
Date of text: 02 June 1994
Arrêté nº 1988 portant création et organisation du relais national "PROCELOS".
Date of text: 17 March 1994
Décret nº87-1341 du 30 octobre 1987 portant libéralisation des prix de vente de la viande.
Date of text: 30 October 1987
Décret n°83-1204 du 24/11/83 portant création du Comité National du Codex Alimentarius.
Date of text: 24 November 1983
Décret n° 76-018 du 6 janvier 1976 Réglementant la vente sur la voie et dans les lieux publics.
Date of text: 06 January 1976
Décret nº69-891 du 25 juillet 1969 réglementant le contrôle du lait et des produits laitiers destinés à la consommation humaine.
Date of text: 25 July 1969
Arrêté nº 11535 du 30 juillet 1965 portant réglementation de la commercialisation des langoustes vivantes débarquées au port de Dakar et destinées à la vente locale ou à l'exportation.
Date of text: 30 July 1965
Décret nº64-427 du 5 Juin 1964 modifiant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité de contrôle du frigorifique du Port de Dakar.
Date of text: 05 June 1964
Arrêté n°00832/MER du 17 février 1964 portant obligation de faire séjourner dans les entrepôts frigorifiques quand ils existent les carcasses provenant de l’abattage des bovins.
Date of text: 17 February 1964
Décret nº64-087 du 6 février 1964 rendant obligatoire le dépôt dans un entrepôt frigorifique des viandes destinées à la consommation.
Date of text: 06 February 1964
Décret n°59-104 du 16 mai 1959 réglementant la fabrication, le conditionnement et le contrôle des conserves stérilisées de poisson et autres animaux marins.
Date of text: 16 May 1959
Arrêté nº 92-81/MDCM/DOPM fixant les dispositions techniques particulières relatives à la fabrication de conserves stérilisées à base de produits de mer.
Date of text: 16 June 1992
Arrêté nº 3614 M.R.A. fixant les dispositions techniques particulières relatives aux locaux de traitement et de conditionnement des produits de la pêche destinés à l'exportation.
Date of text: 15 April 1991
Guide d’Elaboration de Projet de Transformation de Lait.
Date of text: 01 January 2014
Arrêté n. 05867 du 07.04.2014 modifiant et complétant l'arrêté n° 00243 du 11 janvier 2010 fixant les règles d'organisation des contrôles sanitaires officiels de la filière des industries de transformation de la pêche.
Date of text: 07 April 2014
Arrêté ministériel nº696 du 28 janvier 2002 portant modification de l'Arrêté ministériel nº 7270 M.A.-UPA-PSSA, du 31 juillet 1997, portant création d'un comité technique de suivi de la mise en oeuvre du Programme spécial de Sécurité alimentaire au Sénégal.
Date of text: 28 January 2002