FAOLEX Database

塞内加尔 - Water - See more

Loi nº 81-13 portant Code de l'eau.
Date of text: 04 March 1981
Loi nº 2009-24 portant Code de l’assainissement.
Date of text: 08 July 2009
Loi n° 2016-06 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Code international de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à Conakry.
Date of text: 06 January 2016
Loi n° 2016-02 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).
Date of text: 06 January 2016
Loi nº 2014-13 du 28 février 2014, portant création de l'Office des Forages ruraux (OFOR).
Date of text: 28 February 2014
Loi nº 2010-01 portant création de l’Office du Lac de Guiers
Date of text: 20 January 2010
Loi nº2008-59 portant organisation du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Date of text: 01 August 2008
Loi n° 2003-12 du 28 mai 2003 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte des Eaux du Fleuve Sénégal, adoptée à Nouakchott, le 28 mai 2002.
Date of text: 28 May 2003
Loi nº 99-81 portant dissolution de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES).
Date of text: 03 September 1999
Loi nº 96-02 autorisant la création de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal.
Date of text: 22 February 1996
Loi nº 76-66 du 2 Juillet 1976 portant Code du domaine de l'Etat.
Date of text: 02 July 1976
Arrêté Ministériel n° 17070 du 15 octobre 2013 portant modification de l’arrêté n° 4741 du 14 avril 2009 portant création et organisation de l’unité de coordination et des organes de supervision du Projet d’Appui aux Filières Agricoles (PAFA).
Date of text: 15 October 2013
Décret nº 98-555 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives aux autorisations de construction et d'utilisation d'ouvrages de captage et de rejet.
Date of text: 25 June 1998
Décret nº 2014-535 fixant les règles d'organisation et fonctionnement de l'Office des Forages ruraux (OFOR).
Date of text: 14 April 2014
Décret nº 98-557 portant création d'un conseil supérieur de l'Eau.
Date of text: 25 June 1998
Décret nº 98-556 portant application des dispositions du Code de l'Eau relatives à la police de l'eau.
Date of text: 25 June 1998
Décret nº 96-662 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS).
Date of text: 07 August 1996
Décret n° 2022-1795 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Eau et de l'Assainissement.
Date of text: 26 September 2022
Décret n° 2022-1821 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre, auprès du Ministre de l'Eau et de l'Assainissement, chargé de la Prévention et de la Gestion des inondations.
Date of text: 26 September 2022
Décret n°2020-2204 relatif aux attributions du ministre de l'eau et de l'assainissement.
Date of text: 11 November 2020
Décret n° 2019-786 du 17 avril 2019, relatif aux attributions du Ministre de l'Eau et de l'Assainissement.
Date of text: 17 April 2019
Arrêté Ministériel n° 1541 du 28 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE).
Date of text: 28 January 2019
Décret n° 2017-1570 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’hydraulique et de l’assainissement.
Date of text: 13 September 2017
Arrêté ministériel n° 1027 du 29 janvier 2016 portant création du Comité de pilotage et du Comité technique chargés du suivi du processus de définition et de mise en œuvre de la réforme institutionnelle de seconde génération du secteur de l’Hydraulique et de l’Assainissement en milieu urbain.
Date of text: 29 January 2016
Arrêté ministériel n° 5317 en date du 08 avril 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du projet d’eau potable et d’assainissement en milieu urbain (PEAMU).
Date of text: 08 April 2015
Arrêté ministériel n°9898 du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement de la commission de contrôle et de suivi du processus d’attribution et de relogement des sinistrés.
Date of text: 17 June 2014
Arrêté ministériel n°9896 du 17 juin 2014 portant création, du comité de pilotage du projet d’atténuation des effets induits par les inondations dans la région de Dakar.
Date of text: 17 June 2014
Arrêté ministériel n° 9897 du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la simplification et la modernisation des procédures administratives.
Date of text: 17 June 2014
Arrêté Interministériel n° 18585 du 28 novembre 2013 fixant la redevance d’adduction et de drainage dans la vallé du fleuve Sénégal (FOMAED).
Date of text: 28 November 2013
Décret n° 2013-1292 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’inondation.
Date of text: 23 September 2013
Décret n° 2013-1289 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Date of text: 23 September 2013
Arrêté Ministériel n° 9284 du 17 juin 2013 portant création d’une Cellule de Prévention et de Gestion des Inondations.
Date of text: 17 June 2013
Arrêté Ministériel n° 7839 du 29 mai 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de pilotage chargé du processus de formulation du projet d’amélioration des services d’eau potable et d’assainissement en milieu rural (PASEPAR).
Date of text: 29 May 2013
Arrêté Ministériel n° 4778 du 8 avril 2013 portant création du comité technique chargé de l’élaboration de la stratégie nationale pour l’amélioration et le suivi de la qualité de l’eau.
Date of text: 08 April 2013
Décret n°2013-316 du 7 mars 2013 déclarant d’utilité publique le Projet de Gestion des Eaux pluviales et d’Adaptation au changement climatique(PROGEP).
Date of text: 13 March 2013
Décret n° 2013-163 du 25 janvier 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’inondation.
Date of text: 25 January 2013
J.O. N° 6728 du samedi 18 mai 2013 Décret n° 2013-162 du 25 janvier 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Date of text: 25 January 2013
Arrêté Ministériel N° 277/MRAZI/CAB/SP du 16 janvier 2013 portant création d’un Comité technique de Pilotage.
Date of text: 16 January 2013
Arrêté Ministériel n° 7461 du 21 septembre 2012 portant création du comité de suivi du processus de rationalisation des consommations d’eau de l’administration.
Date of text: 21 September 2012
Arrêté ministériel n°5618 du 6 août 2012, portant création d’un comité de gestion du projet «Fonds Spécial de Gestion des inondations»
Date of text: 06 August 2012
Arrêté Ministériel n°5486 en date du 31 juillet 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage pour le suivi de la Mise en œuvre du Plan d’Actions pour la maintenance des infrastructures hydro-agricoles dans le Delta et la Vallée du fleuve Sénégal.
Date of text: 31 July 2012
Décret n° 2012-654 du 4 juillet 2012 relatif aux attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement.
Date of text: 04 July 2012
ARRETE MINISTERIEL n°6545/MHCH/SG/MT en date du 15 juin 2011 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Unité de Gestion, des Organes de Supervision et de Coordination du Projet d’Alimentation en Eau Potable des Iles du Delta du Saloum.
Date of text: 25 June 2011
ARRETE MINISTERIEL n° 6544/MHCH/CAB/CT-MM du 15 juin 2011 portant création du Comité de Pilotage du Suivi et de l’Amélioration de la Qualité de l’Eau
Date of text: 15 June 2011
Arrêté Ministériel n° 6247 MHCH du 27 mai 2011 portant transfert de missions et dévolution de Matériels et d’équipements de la Direction de la Gestion et de la Prévision des Ressources en Eau (DGPRE) à l’Office du Lac de Guiers (OLAG)
Date of text: 27 May 2011
Décret n° 2011-594 du 10 mai 2011 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Promotion du Réseau Hydrographique National (APRHN).
Date of text: 10 May 2011
Arrêté n°001 GRTC du 04 janvier 2011 portant création de la Plate-Forme des Acteurs de l'Eau, de l'Hygiène et de l'Assainissement de la Région de Tambacounda.
Date of text: 04 January 2011
ARRETE MINISTERIEL n° 5118 MUHCH du 10 juin 2010 portant création, et fonctionnement du Comité de Suivi du Plan d’Action de gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE).
Date of text: 10 June 2010
Arrêté Ministériel n°4846 du 31 mai 2010 portant création du comité de coordination et de suivi du sous programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire financé par L'Association internationale de développement (PEPAM/IDA)
Date of text: 31 May 2010
Décret n° 2010-359 du 16 mars 2010 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Office du Lac de Guiers.
Date of text: 16 March 2010
Arrêté ministériel n°1496 du 17 février 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la maintenance des infrastructures hydro-agricoles dans le Delta et la Vallée du Fleuve Sénégal.
Date of text: 17 February 2010
Arrêté ministériel n° 1169 portant création du Comité de Pilotage pour la mise en place de délégations de gestion pour les grandes adductions d’eau potable en milieu rural et les gros centres ruraux.
Date of text: 10 February 2010
Arrêté ministériel n° 7245 MEF-ANSD du 28 juillet 2009 créant et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des sous comités et groupes thématiques des programmes statistiques (CTPS).
Date of text: 28 July 2009
Décret n° 2009-544 relatif aux attributions du Ministre de l’urbanisme, de l’habitat, de l’hydraulique et de l’assainissement.
Date of text: 05 June 2009
Arrêté ministériel n° 6161 portant modification des articles 3 et 5 de l’arrêté n° 5773 du 20 octobre 2005 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du Programme d’eau potable et d’assainissement du millénaire (PEPAM).
Date of text: 26 May 2009
Arrêté ministériel n° 8622 MUHHHA en date du 2 octobre 2008 portant révision des tarifs d’eau.
Date of text: 02 October 2008
Arrêté ministériel nº8332 MHRRHN-DEM du 15 septembre 2008 portant création d’un Comité de Pilotage de l’étude sur l’Initiative de Partenariat Public Privé pour la gestion des forages ruraux motorisées du Sénégal.
Date of text: 15 September 2008
Arrêté ministériel n° 7119 MUHHUA-DA du 12 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage chargé du suivi de l’Evolution institutionnelle du secteur de l’hydraulique urbaine et de l’assainissement.
Date of text: 12 August 2008
Arrêté ministériel n° 7118 MUHHUA-DA du 12 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme "l’Eau pour les Villes Africaines " (EVA II).
Date of text: 12 August 2008
Arrêté ministériel n° 6538 MAHRSA-DGPRE du 28 septembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet de Renforcement de l'Alimentation en Eau potable des villages riverains du Lac de Guiers.
Date of text: 28 September 2006
Arrêté ministériel n° 2322MAH-CN OMVS du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal.
Date of text: 12 May 2005
Décret n° 2003-685 du 12 septembre 2003 portant création d’une Cellule nationale de Prévention et de Lutte contre les Inondations.
Date of text: 12 September 2003
Décret nº 98-1025 portant approbation du règlement du Service d'Eau.
Date of text: 23 December 1998
Arrêté ministériel nº 9323 M.H. portant création, organisation et fonctionnement du projet de réalisation et d'équipement de sites de forages en milieu rural.
Date of text: 29 October 1997
Arrêté ministériel nº 1989 MH portant création du Comité de Suivi du Contrat Plan Etat/Sones.
Date of text: 19 March 1997
Arrêté ministériel nº 1990 M.H. portant création du comité de Suivi du Contrat de Performance SONES/SDE.
Date of text: 19 March 1997
Arrêté ministériel nº 1987 MH portant création du Comité de suivi du Projet Sectoriel Eau.
Date of text: 19 March 1997
Arrêté ministériel nº 1986 MH portant création de la Cellule de Suivi des Impacts environnementaux du projet sectoriel Eau.
Date of text: 19 March 1997
Décret nº 95-1157 du 11 décembre 1995 portant approbation des statuts de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES).
Date of text: 11 December 1995
Décret n° 73-275 du 19 mars 1973 déclarant le lac de Guiers et ses abords zone protégée.
Date of text: 19 March 1973
Décret n° 73-276 du 19 mars 1973 fixant les modalités d'utilisation des eaux du lac de Guiers.
Date of text: 19 March 1973
Arrêté Ministreriel n° 0071 en date du 8 janvier 2003, portant application des dispositions du décret n° 98-555 du 25 juin 1998 relatives aux autorisations d’installations ou d’utilisation d’ouvrages de déversement, d’écoulement ou de rejet.
Date of text: 08 January 2003
Arrêté Interministériel fixant les conditions de rejets des eaux usées et normes de rejet NS 05-061.
Date of text: 28 November 2001
Resolution N° 9/CEG 5/DS portant adhésion de la République de Guinee-Bissau à l'OMVG.
Date of text: 28 July 1983
Décret 48-77 du 11 mai 1977 ordonnant la publication de l'amendement à la convention portant création de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (O.M.V.S.).
Date of text: 11 May 1977
Loi nº2018-19 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Protection et l'Utilisation des Cours d'eau transfrontières et des Lacs internationaux, signé le 17 mars 1992 à Helsinki.
Date of text: 14 June 2018
Loi nº79-28 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative au statut du Fleuve Gambie, signée à Kaolack, le 30 juin 1978.
Date of text: 24 January 1979
Loi nº79-27 du 24 janvier 1979 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation de Mise en Valeur du Fleuve Gambie, signée à Kaolack, le 30 juin 1978.
Date of text: 24 January 1979
Loi nº72-71 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) signée à Nouakchott, le 11 mars 1972.
Date of text: 11 March 1972
Loi nº2017-17 du 05 avril 2017 modifiant la loi 2010-01 du 20 janvier 2010 portant création de l'Office du Lac Guiers (OLAG).
Date of text: 05 April 2017
Loi nº79-81 du 28 décembre 1979 autorisant le Président de la République à ratifier amendements aux articles 1 et 25 de la Convention portant la création de l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) signée à Nouakchott, le 11 mars 1972.
Date of text: 28 December 1979
Décret nº 77-689 du 10 août 1977ordonnant la publication de l'amendement à l'article 17 de la Convention relative au statut du fleuve Sénégal adoptée à Nouakchott, le 16 décembre 1976.
Date of text: 10 August 1977