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Tchad - Environment - See more

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.
Date of text: 17 August 1998
Ordonnance 11-014 2011 du 28 février 2011 portant code d'hygiène.
Date of text: 28 February 2011
Loi n° 018/PR/2012 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
Date of text: 03 July 2012
Ordonnance n° 004/PR/2012 portant création de l'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte.
Date of text: 06 February 2012
Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles.
Date of text: 02 November 1960
Décret n. 409/PR/PM/MAE/2014 fixant les conditions d'élaboration et les modalités de mise en œuvre des plans d'urgence en matière d'environnement.
Date of text: 19 June 2014
Décret n° 630/PR/PM/MERH/2010 DU 04 AOUT 2010 portant réglementation des études d’impacts sur l’environnement.
Date of text: 04 August 2010
Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement.
Date of text: 06 August 2009
Arrêté n° 0038/PR/PM/MEP/SG/06 portant application du Système General Harmonise de classification et d'etiquetaqe des produits chimiques (SGH).
Date of text: 06 February 2007
Décret n° 451 /PR/95 portant abrogation du Décret N° 282/PR/MCI/89 du 05/05/89 déterminant les modalités de l’importation, de la réparation et de la circulation des produits dans République du Tchad.
Date of text: 29 June 1995
Arrêté n° 039/PR/PMMERH/SG/DGE/DEELCPN/2012 Portant guide général de réalisation d’une étude d'impact sur l’environnement.
Date of text: 29 November 2021
Arrêté n°064/PR/MEEP/SG/2018 Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités départementaux pour la Protection de l'Environnement.
Date of text: 13 July 2018
Arrêté n° 063/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités Régionaux pour la Protection de l'Environnement.
Date of text: 13 July 2018
Arrêté n.065/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités Sous-Préfectoraux pour la Protection de l'Environnement.
Date of text: 13 July 2018
Arrêté conjoint n. 054/PR/MEEP/SG/18 Fixant les condition et les modalités de tri, les matériaux et les moyens pour la collecte, le conditionnement, le transport des déchets biomédicaux et leur élimination et la durée nécessaire pour chaque étape du processus.
Date of text: 29 June 2018
Arrêté n.048 PR/MEEP/SG/DGE/DEELCPN/18 déterminant les conditions d'importation, d'exportation et de transit de certaines catégories de déchets dangereux.
Date of text: 14 June 2018
Arrêté n°004/PR//PM/MEEP/SG/2018 portant interdiction des transactions relatives aux infractions commises en matière de Forêts, de la Faune et des Ressources Halieutiques.
Date of text: 10 January 2018
Arrêté n. 066/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement du Comité Régional pour la Protection de l'Environnement dans la Ville de N'Djamena.
Date of text: 2018
Décret n°378/PR/PM/ MAE/ 2014 portant la promotion de l’éducation environnementale au Tchad.
Date of text: 05 June 2014
Arrêté N° 041/MERH/SG/CACETALDE/2013, Portant réglementation des Consultations Publiques en matière d'Etudes d'Impact sur l'Environnement.
Date of text: 09 July 2013
Arrêté n°41/MERH/SG/CACETALDE/2013, Portant réglementation des Consultations Publiques en matière d'Etudes d'Impact sur l'Environnement.
Date of text: 09 July 2013
Arrêté n°48/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2OL2, Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de I ‘Unité Technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à I'Environnement.
Date of text: 28 December 2012
Arrêté n° 0059/MSP/DG187/DACS/96 portant reglémentation sur l'importation,la distribution et I'utilisation des pesticides utilisables en santé publique.
Date of text: 21 February 1996
Décret n°931/PCMT/PMT/MEPDD/2021 portant Organigramme du Ministère de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durable.
Date of text: 06 December 2021
Décret n° 1561/PR/MEEP/ 2018 du 10 septembre 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de l’Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat au Tchad (AND-FVC).
Date of text: 10 September 2018
Arrêté n° 061/PR/MEEP/SG/DG/2018 du 11 juillet 2018 portant Création, Attributions, Composition et Fonctionnement de l’Autorité Nationale Désignée du Mécanisme de Développement Propre au Tchad (AND-MOP).
Date of text: 11 July 2018
Décret n°521/PR/PM/MDAMN/2017, portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de la Météorologie (ANAM).
Date of text: 12 May 2017
Décret portant organigramme du ministère de l'environnement.
Date of text: 17 August 2010
Arrêté 10-138 M/SG du 8 juin 2010 portant interdiction de la vente d'eau minérale dans les emballages en plastique "leyda" dans la ville de N'Djaména.
Date of text: 08 June 2010
Arrêté n° 3826/PR/PM/MERH/2009 portant création, attributions et composition d’un comité d’organisation des rencontres de N’Djamena sur l’Environnement.
Date of text: 22 September 2009
Arrêté n° 052 /MEP/SGP/PFSC/06 Portant modification de l’Arrêté N°037/MEE/DG/2000 Du Comité Technique National chargé du suivi et de L’évaluation des Conventions Internationales sur les Polluants Organiques, les pesticides, les produits Chimiques et déchets dangereux (CTN/POPs).
Date of text: 06 October 2006
Arrêté n° 0069/MEE/MDMEECERH/SG/PFSC/05 portant modification de l’Arrêté n° 036/MEE/DG/2000 du 19/10/2000, portant création, composition et attribution du Comité Technique National chargé du suivi et de l’évaluation des Conventions Internationales sur les polluants organiques, les pesticides, les produits chimiques et déchets dangereux ( CTN/POPS).
Date of text: 23 November 2005
Décret n° 562/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne de la plaine d’inondation du Logone et les dépressions Toupouri sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou Liste Ramsar.
Date of text: 31 December 2002
Décret n° 560/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne du Lac-Tchad sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou liste Ramsar.
Date of text: 31 December 2002
Arrêté 02-038 du 13 février 2002 MCIA/DG/DC fixant le quota d'importation de certains produits et/ou fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la couche d'ozone.
Date of text: 13 February 2002
Arrêté n° 06/MICA/MEE/2000 réglementant l’importation de certains produits et/ou matériel contenant ou fonctionnant grâce aux substances approvissant la couche d’Ozone.
Date of text: 20 March 2000
Décret nº 077/PRIMET/96 portant réorganisation du Ministère de l'environnement et du tourisme.
Date of text: 1996
Décret n°822/PR/MET/95 portant création d’un Haut Comité National pour l’Environnement.
Date of text: 20 October 1993
Décret n° 822/PR/MET/95 portant création d'un haut Comité National pour l'Environnement.
Date of text: 20 October 1993
Arrêté n. 007/MCPI/SE/DG/DC/DCE Portant interdiction de l'importation des emballages plastiques non biodégradables dans toute l'étendue du territoire.
Date of text: 22 May 1993
Décret nº 75 réglementant l'importation, la détention, la fabrication, la transformation, la circulation, le commerce, la délivrance et l'usage des substances vénéneuses.
Date of text: 14 April 1966
Arrêté Interministériel n. 060 PR/MEEP/SG/18 Fixant les normes de sûreté, de sécurité et de salubrité des installations de production, de transformation et de stockage des substances chimiques nocives et dangereuses.
Date of text: 11 July 2018
Arrêté N° 048/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2O12, Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de l'Unité Technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à l'Environnement.
Date of text: 28 December 2012
Arrêté n°049 PR/PM/MERH/SG/PFSC/2011 du 09 décembre 2011 portant règlementation des substances chimiques nocives ou dangereuses.
Date of text: 09 December 2011
Arrêté n° 054/MPI/DG/DC/95 supprimant les Licences d’importation et d’exportation et déterminant la liste négative des produits soumis à une autorisation spéciale d’importation.
Date of text: 25 October 1995
Loi 03-010/PR du 4 juin 2003 portant ratification de la convention relative à la création d'une Fondation Développement Durable du Sahel.
Date of text: 04 June 2003
Loi N° 018/PR/98. Portant ratification de la Convention concernant la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel.
Date of text: 16 September 1998
Ordonnance portant adhésion du Tchad à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’Ozone.
Date of text: 31 December 1988
Ordonnance n. 007/PR/93. Portant Ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique du 9 Mai 1992 et la Convention sur les Diversités Biologiques du 05 Juin 1992.
Date of text: 30 April 1993
Ordonnance n. 043/PR/88 Portant adhésion du Tchad à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.
Date of text: 31 December 1988